Fiscalité

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Fiscalité du pays

En 2012, le montant des prélèvements a représenté 22% du PIB et 60% des revenus de l’Etat. L’Administration fiscale de la République de Slovénie collecte l’essentiel des taxes, mis à part les droits de douane, les accises et les plus-values sur importations, collectés par l’Administration des douanes.

Fiscalité des particuliers

Imposition sur le revenu

L’imposition des particuliers est calculée sur une base individuelle. Il n’y a pas de foyers fiscaux. La base fiscale est mesurée à partir des revenus, divisés en six catégories : revenus du travail, revenus d’entreprise, revenus agricoles ou forestiers, rentes et redevances, revenus du capital et « autres revenus ».

Les résidents sont redevables pour l’ensemble de leurs revenus, les non-résidents uniquement pour leurs revenus provenant de leurs activités en Slovénie.

Concernant les revenus du capital, les intérêts et les dividendes sont imposés à hauteur de 25 %. Le taux est dégressif concernant les gains du capital : 25 % pour des actifs détenus depuis moins de 5 ans, 15% de 5 à 10 ans, 10% de 10 à 15 ans, 5 % de 15 à 20 ans, et exonérés d’impôts au-delà.

Pour les catégories de revenus restantes, les impôts sont payés pendant l’année fiscale sous la forme de paiements anticipés. Ces paiements anticipés sont définitifs pour les non-résidents, ils ne constituent qu’un prépaiement pour les résidents.

La base imposable est calculée après déduction des contributions de sécurité sociale et de certaines allocations. Le montant net est ensuite imposé à taux variable. Le barème d’imposition pour l’année 2014 est le suivant :

De 0 € à 8021,34 € 16%
De 8021,34 € à 18 960,28 € 27%
De 18 960,28 € à 70 907,20 € 41%
70 907,20 € et plus 50%

Quand le montant des paiements anticipés excède le montant final de l’impôt, un remboursement est prévu pour le contribuable.

TVA

Le taux standard est de 22%. Le taux réduit, à 9,5%, s’applique à certains biens et services (abonnement eau de ville, médicaments, livres et journaux entre autres).

Il existe par ailleurs un droit d’accise à payer sur l’alcool, le tabac et l’énergie, que ces biens soient produits en Slovénie ou importés.

Cotisations sociales

L’employé cotise pour quatre types de contributions reversées à deux caisses différentes (Caisse de Santé, Caisse des retraites) ou à l’Etat : l’assurance retraite et handicap, l’assurance maladie, l’assurance chômage et les congés maternité. Les contributions sont directement retenues par l’employeur, qui les reverse ensuite aux caisses afférentes.

Fiscalité des professionnels

Impôt sur les sociétés

Le taux général d’imposition sur les sociétés s’élève à 17% pour l’année 2013. Le taux spécial de 0% s’applique aux fonds d’investissements, aux fonds de pension et aux compagnies d’assurance pour les retraites.

Les compagnies de transport maritime peuvent choisir également de substituer l’impôt sur le tonnage à l’impôt sur les sociétés calculé sur la base d’une taxe journalière.

Les investissements en RD sont déductibles à 100%, ceux en équipements et en biens immatériels à hauteur de 40%. Il existe d’autres allégements fiscaux : pour l’emploi de personnes handicapées, de stagiaires, pour les donations ou pour des contributions extraordinaires aux compagnies d’assurance notamment.

Cotisations sociales

L’employeur paye également une part des cotisations sociales.

Mise à jour le septembre 2014