Fiscalité

Partager

Fiscalité du pays

Présentation

Revenus personnels

Depuis 2012 (Décret 9.371/2012 du 30 juillet 2012), les personnes physiques et certaines sociétés sont soumises à l’Impôt sur le revenu, plus connu sous le nom d’IRP (Impuesto a la Renta Personal).

Sont imposables : les prestataires de services, les métiers de la fonction publique et les gains issus de la vente occasionnelle de biens immobiliers.

Le taux d’imposition sur le salaire net imposable est de 10% pour les revenus supérieurs à 10 salaires minimums mensuels, de 8% pour les revenus égaux ou inférieurs à 10 salaires minimums mensuels, de 20% pour les personnes ne résidant pas au Paraguay mais percevant des revenus dans le pays.

Sont déductibles :

  • les dons à l’Etat, aux communes, aux entités religieuses reconnues par la loi, aux entités éducatives, sociales, culturelles ;
  • pour les personnes physiques, les dépenses effectuées à l’étranger en relation avec l’activité professionnelle ; les dépenses et investissements réalisés et justifiés ; les cotisations à la sécurité sociale ;
  • pour les personnes ne cotisant pas à la sécurité sociale, 15% du salaire ;
  • pour certaines sociétés, tous les investissements en relation avec l’obtention de revenus imposables.

Sont exonérés :

  • les pensions des anciens combattants ;
  • les indemnités des membres des corps diplomatique et consulaire ;
  • les indemnités perçues pour cause de décès ou de maladie ;
  • les pensions de retraite ;
  • les intérêts, commissions ou rendements de capitaux des entités bancaires et financières.

Impôt sur les sociétés

Tout revenu découlant d’une activité commerciale, de production ou de service est assujetti au régime fiscal. L’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 30% et de 25% pour les revenus des activités agricoles. Il existe par ailleurs une législation particulière pour le secteur des mines et du pétrole.

Taxe sur la valeur ajoutée

L’impôt sur la valeur ajoutée (IVA) a été introduit au Paraguay en 1992 et constitue l’une des principales sources de revenu de l’Etat.

Le taux appliqué aux produits fabriqués localement ou importés est de 10%. Des dispositions particulières peuvent toutefois s’appliquer à certains produits, comme l’exonération des ventes de produits agricoles.

Par ailleurs, l’impôt sélectif à la consommation (ISC) est appliqué à certains produits importés (cigarettes, boissons alcoolisées, alcools et combustibles dérivés du pétrole). Le taux de cet impôt varie de 5 à 50% selon les produits.

Droits de douane

Les droits de douane sont applicables à l’importation de biens et services.

Leur taux varie de 0 à 20% selon la nature des produits.

Année fiscale

L’année fiscale au Paraguay, comme l’année comptable, correspond à l’année civile.

Quitus fiscal

Il n’est pas exigé de quitus fiscal avant de quitter le Paraguay.

Solde du compte en fin de séjour

Un expatrié français peut solder son compte en fin de séjour.

Mise à jour : juin 2014