Fiscalité du pays

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Impôts sur le revenu des particuliers

Il n’existe pas, au Japon, de déclaration conjointe ; les époux sont imposés séparément. L’imposition du revenu est opérée à la fois aux niveaux national et local.

Organisation de l’impôt sur le revenu des particuliers

  • Les impôts nationaux comportent l’impôt national sur le revenu.
  • Les impôts locaux sont divisés en impôts à montant fixe (kintô wari) et en impôts locaux sur le revenu, eux-mêmes subdivisés en impôt local municipal et impôt local préfectoral.

Revenus imposables, taux d’imposition et crédits d’impôt

La base imposable des impôts sur le revenu des particuliers varie en fonction de leur lieu de résidence.

Est considérée comme fiscalement non-résidente toute personne n’ayant pas son domicile au Japon et/ou y résidant depuis moins d’un an.

Est considérée comme fiscalement résidente toute personne ayant son domicile (lieu de séjour principal) ou ayant eu sa résidence (lieu d’habitation pour une certaine période) au Japon pendant plus d’un an.

On distingue deux catégories de résidents :

  • les résidents non permanents (il s’agit des personnes qui n’ont pas l’intention de s’établir définitivement au Japon et qui y résident depuis une période continue de moins de cinq ans) ;
  • les résidents permanents (il s’agit des personnes ayant leur domicile ou résidence au Japon depuis plus de cinq ans et qui souhaitent s’y établir définitivement).

Revenus imposables en fonction du statut de résidence

Statut du contribuableRevenus de source japonaiseRevenus de source étrangère perçus au JaponRevenus de source étrangère perçus à l’étranger
Résident permanent Imposable Imposable Imposable
Résident non-permanent Imposable Imposable Non-imposable
Non-résident Imposable Non-imposable Non-imposable

Les catégories de revenus imposables à l’impôt national sur le revenu sont notamment :

  • les intérêts (soumis à un prélèvement libératoire de 15 %) ;
  • les dividendes (soumis à un prélèvement libératoires de 20 %) ;
  • les revenus immobiliers (déduction faite des dépenses de réparation et d’entretien) ;
  • les traitements et salaires ;
  • les revenus exceptionnels autres que ceux résultant de l’aliénation de biens ou pouvant être assimilés à des rémunérations pour services rendus ;
  • les revenus divers ;
  • les plus-values et moins-values sur cession de biens immobiliers ou de valeurs mobilières.

Déclaration et paiement

En principe, les résidents doivent remplir et renvoyer leur déclaration à leur centre d’impôts entre le 15 février et le 15 mars de l’année suivante.

En pratique, la plupart des salariés au Japon ne sont pas astreints à une déclaration d’impôts car c’est l’employeur qui est chargé d’acquitter tous les impôts sur le revenu pour le compte de ses employés lors du versement des salaires (principe de la retenue à la source).

Une déclaration individuelle reste néanmoins obligatoire pour les non-salariés et pour tous les salariés percevant des revenus différents du salaire supérieurs à 200 000 yens ou un salaire brut supérieur à 20 millions de yens par an.

Année fiscale

Pour les particuliers, l’année fiscale correspond à l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre.

Barème de l’impôt

Impôts sur le revenu des particuliers

Détermination des traitements et salaires imposables à l’impôt national sur le revenu

S’agissant des traitements et salaires, un système de prélèvement à la source par l’employeur est mis en place pour la majorité des salariés de sorte que ces derniers ne sont normalement pas astreints au paiement direct de l’impôt.

Ne sont pas imposables les avantages en nature perçus au titre de l’activité salariale :

  • les frais de déplacements ;
  • les frais de réaménagement et de déménagement ;
  • les frais de formation ;
  • les frais de départ en retraite ;
  • les frais de logement sont partiellement exonérés.

Taux de l’impôt local municipal et préfectoral sur le revenu et montant du crédit d’impôt

Le montant de l’impôt local à montant fixe (kintô wari) varie entre 2000 et 4000 yens par contribuable en fonction de la population de la ville de résidence du contribuable.

Déductions

Les déductions familiales

DéductionsSur l’impôt nationalSur l’impôt local
Déduction pour conjoint* 380 000 330 000
Par enfant à charge
- moins de 16 ans 380 000 330 000
- entre 16 et 22 ans 630 000 450 000

*Le revenu annuel imposable du conjoint doit être inférieur à 1 030 000 yens, et le revenu du contribuable inférieur à 10 millions de yens par an.
La déduction spéciale pour conjoint a été supprimée depuis le 1er janvier 2004.

Autres déductions

Déductions Montant (en yens)
Déduction de base Impôt national : 380 000

Impôt local : 330 000

Abattement pour personne à charge de 480 000 à 630 000
Abattement pour personne handicapée à charge de 730 000 à 980 000
Primes d’assurance-vie Déduction maximum de 50 000
Prime d’assurance pour accidents Déduction maximum de 15 000
Cotisations sociales (sécurité sociale, assurance-vieillesse) Entièrement déductibles
Dons Déduction plafonnée à 25 % du revenu annuel
Dépenses médicales (concerne uniquement les dépenses non couvertes par une assurance) La déduction est de :

  • 5 % des dépenses en-dessous de 100 000 yens ;
  • du montant dépassant 100 000 yens à partir de ce plafond. La déduction maximale est de 2 millions de yens par an

Solde du compte en fin de séjour

Un expatrié peut solder son compte en fin de séjour, il lui sera nécessaire d’obtenir un quitus fiscal avant de quitter le pays.

Coordonnées des centres d’information fiscale

Pour en savoir plus :

Mise à jour : décembre 2013