Comment transmettre votre demande ?

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Avant la transmission de vos documents auprès du bureau des légalisation du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, il convient de vérifier leur conformité à l’aide des rubriques suivantes :

En raison du covid-19, le bureau des légalisation n’est pas ouvert au public.

Pour toute demande de légalisation d’un acte français destiné à être produit à l’étranger, transmettez vos documents à l’adresse suivante :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des Légalisations

57, boulevard des Invalides
75007 PARIS

Par courrier postal, recommandé, Chronopost ou lettre de suivi, en joignant les pièces suivantes :

  • le Formulaire de demande de légalisation internationale complété et signé
  • les originaux des documents à présenter (et des traductions éventuelles)
  • un chèque à l’ordre de « Régie des Légalisations (DFAE) »
  • une enveloppe de retour, libellée aux nom et adresse du demandeur et affranchie au plein tarif (de préférence en recommandé ou par lettre de suivi)

Depuis l’étranger vous avez la possibilité d’imprimer vos timbres depuis le site internet de La Poste

Pour toute autre question, vous pouvez nous écrire à : bureau.legalisation chez diplomatie.gouv.fr en joignant la copie numérisée du document à légaliser et en citant en objet son pays de destination.

Les envois par services de messagerie express (type DHL ou TNT) ne sont pas autorisés et ne seront donc pas traités par le bureau des légalisations.

Toute demande de légalisation d’un acte étranger destiné à être produit en France doit être effectuée auprès de l’autorité compétente du pays émetteur du document et, le cas échéant, auprès de l’Ambassade ou du Consulat français situé dans ce pays.

Septembre 2020