Vote par procuration
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.
Pour établir ou résilier une procuration, il faut désormais que le mandant, qui donne procuration, dispose de son Numéro National d’Electeur (NNE), ainsi que de celui de son mandataire, qui reçoit la procuration. Ce numéro peut être obtenu :
- Sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr.
- Sur la carte électorale pour les électeurs inscrits sur une liste électorale en France, ou ayant été inscrits en France par le passé. Le NNE ne change pas, même si l’inscription en France est échue.
- Sur les documents relatifs à l’inscription au Registre des Français établis hors de France, pour les électeurs inscrits au Registre et sur une liste électorale consulaire (certificat d’inscription, carte consulaire, relevé intégral d’inscription).
Comment établir une procuration ?
Il existe deux possibilités :
- Vous pouvez pré-remplir une procuration en ligne sur le portail MaProcuration.
Ensuite, rendez-vous auprès d’une autorité habilitée pour faire vérifier votre identité et valider votre demande :
o En France : dans un commissariat, une gendarmerie, ou au tribunal judiciaire.
o A l’étranger : au consulat ou dans une ambassade pourvue d’une circonscription consulaire.
Attention ! Pour la téléprocédure MaProcuration, les consuls honoraires, y compris de nationalité française, ne sont pas habilités à valider les demandes faites en ligne.
- Vous pouvez directement remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, puis l’imprimer en deux feuillets (pas de recto – verso). Vous pouvez également l’imprimer, puis le remplir à la main, et l’apporter pour le signer en personne :
o En France : à un policier, gendarme, ou au tribunal judiciaire.
o A l’étranger : au consulat, dans une ambassade pourvue d’une circonscription consulaire, ou auprès d’un consul honoraire de nationalité française.
Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer le formulaire, vous pouvez vous en procurer un auprès de l’autorité habilitée.
Dans ces deux cas, lors de votre présentation auprès de l’autorité habilitée, il faudra présenter un justificatif d’identité.
Pour quelle durée ?
- Si je suis inscrit sur une liste électorale consulaire :
o Pour une durée maximale de trois ans.
o Ou pour un seul scrutin (si le scrutin a deux tours, je peux établir une procuration pour un des deux tours, ou les deux). - Si je suis inscrit sur une liste électorale de commune (sur le territoire français)
o Pour une durée maximale d’un an.
o Ou pour un seul scrutin (si le scrutin a deux tours, je peux établir une procuration pour un des deux tours, ou les deux).
Comment résilier une procuration ?
Toute procuration établie peut être résiliée par son mandant. Néanmoins, vous n’avez pas besoin de résilier une procuration si vous souhaitez vous déplacer pour voter, il faut uniquement que votre mandataire n’ait pas déjà voté quand vous vous présenterez au bureau de vote.
Vous pouvez résilier une procuration :
- Soit en ligne, sur le portail MaProcuration. Comme pour une demande de procuration, il est nécessaire de se déplacer ensuite devant une autorité habilitée pour vérifier son identité et valider sa demande.
- Soit en personne, auprès de toute autorité habilitée (il n’est pas nécessairement de vous rendre sur le lieu où vous avez établi la procuration pour en demander la résiliation). Le formulaire pour résilier est le même que celui pour établir une procuration.
Quelles conditions doit remplir mon mandataire ?
La personne que vous avez désigné pour voter en votre nom, votre mandataire, doit être Français, avoir 18 ans au plus tard la veille du scrutin (ou du second tour en cas de procuration établie pour le second tour d’une élection), et jouir de ses droits civils et politiques.
Pour la seule élection des représentants au Parlement européen, votre mandataire peut être un citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne, sous réserve d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de la commune française où il a sa résidence.
Votre mandataire n’a pas besoin d’être inscrit sur la même liste électorale que vous. Le mandataire devra cependant se déplacer le jour du scrutin dans le bureau de vote dans lequel vous devez voter.
Attention ! Un mandataire inscrit sur une liste électorale de commune en France ne pourra pas voter pour l’élection de Conseillers des Français de l’Étranger.
Un mandataire peut recevoir :
- au maximum 2 procurations dont une seule établie en France si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire.
- au maximum 3 procurations dont une seule établie en France si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire
Pour mémoire, même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
Comment consulter les procurations que j’ai données en tant que mandant, ou que j’ai reçues en tant que mandataire ?
Pour retrouver les informations concernant les procurations données ou reçues, tout électeur peut se rendre sur le téléservice Interroger votre situation électorale.
Mise à jour : Février 2024