Élection consulaire partielle des conseillers des Français de l’étranger dans la 4ème circonscription électorale de Montréal, Moncton et Halifax
Suite à des contestations formulées par certains candidats sur les conditions dans lesquelles la campagne pour les élections consulaires du 29 mai 2021 s’est déroulée dans la 4ème circonscription de Montréal, Moncton et Halifax, le Conseil d’Etat, qui est le juge électoral, a décidé d’annuler le résultat de ce scrutin et a invalidé l’élection des sept conseillers consulaires. L’élection consulaire partielle aura lieu le samedi 22 octobre 2022.
Inscription sur la liste électorale consulaire (LEC)
L’inscription sur les listes électorales consulaires est possible jusqu’au 6ème vendredi qui précède un scrutin. Pour l’élection consulaire partielle prévue dans la 4ème circonscription électorale de Montréal, Moncton et Halifax le samedi 22 octobre prochain, l’inscription peut donc se faire jusqu’au vendredi 16 septembre inclus.
Retrouvez toutes les informations utiles, les procédures et les formulaires sur la page dédiée.
Modalités de vote
Pour voter à l’étranger, vous devez être de nationalité française, résider à l’étranger et être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Pour l’élection consulaire partielle prévue le 22 octobre dans la 4ème circonscription électorale de Montréal, Moncton et Halifax, seuls le vote à l’urne et le vote par procuration seront possibles.
Le vote par internet ne sera pas ouvert pour ce scrutin, faute de support contractuel immédiatement mobilisable et de délais suffisants pour développer une nouvelle solution de vote par internet.
Consultez le décret n° 2022-1030 du 21 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection de sept conseillers des Français de l’étranger de la quatrième circonscription électorale du Canada pour l’élection des conseillers des Français établis hors de France (Montréal et Moncton).