Demande de passe vaccinal en cas de vaccination à l’étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit

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Le certificat Covid numérique qui vous a été délivré par les pays membres de l’Union européenne est accepté en France.
Les certificats délivrés par les pays suivants, qui comportent un QR-code, sont également acceptés en France : Albanie, Andorre, Arménie, Cap-Vert, Émirats arabes unis, Géorgie, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Liechtenstein, Liban, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Salvador, Serbie, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican.

Cependant, dans certains cas, le pays ne délivre pas de QR code aux ressortissants français. Pour se le procurer, vous pouvez alors en faire la demande sur la plateforme démarches simplifiées.

Mis à jour le 21 mars 2022

Passe vaccinal » ou « passe sanitaire ?

En France, depuis le 14 mars 2022, l’application du « passe vaccinal » est suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…).

Le « passe sanitaire voyages » demeure en vigueur aux frontières.
Le « passe sanitaire activités » est demandé dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

Le maintien des précautions sanitaires reste en vigueur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_covid_19-3.pdf

Qu’est-ce que le passe sanitaire « voyages » ?

Le passe sanitaire « voyages » est délivré sur présentation de l’une des trois preuves suivantes :

  • Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ;
  • Un certificat de contre-indication médicale délivré en France ;
  • Un certificat de rétablissement au Covid-19 : test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois délivré en France.

Pour en savoir plus sur les schémas vaccinaux acceptés en France sur le site du ministère de la Santé et des solidarités

Consulter la liste des pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat anti-Covid numérique de l’UE.

Qui peut demander un passe vaccinal ?

Vous pouvez demander un passe d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
  • Vous êtes âgé de 12 ans ou plus ;
  • Vous êtes vacciné en schéma complet avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent.

Ceux qui ont procédé à une vaccination à l’étranger doivent déposer un dossier sur la plateforme démarches simplifiées pour faire reconnaître leur vaccination dans le cadre de leur schéma vaccinal. Cette procédure concerne les personnes qui n’ont jamais effectué ce dépôt mais également les personnes qui l’ont déjà fait.

Les Français et Françaises qui se sont fait vacciner à l’étranger -et qui procéderont ensuite à une vaccination en France (deuxième dose ou dose de rappel) ou qui recevront leur dose de rappel à l’étranger- devront déposer un dossier sur cette plateforme avec l’ensemble des certificats de vaccination afin d’obtenir un passe sanitaire.

Pour en savoir plus sur les schémas vaccinaux acceptés en France sur le site du ministère de la santé et des solidarités.

Je suis Français ou Française de retour de l’étranger. Suis-je concerné par le rappel vaccinal ?

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel, consultez solidarités-sante.gouv.fr

Votre passe expire automatiquement une semaine après la date limite à laquelle vous étiez censé recevoir votre dose de rappel.

  • Pour le « passe voyages » : ne pas avoir encore effectué votre rappel de vaccination ne vous empêche pas de rentrer en France. Cependant, en fonction de la classification du pays d’où vous arrivez (rouge, orange ou verte), et de votre schéma vaccinal, d’autres modalités peuvent être demandées (test négatif).
    Pour que le schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de 18 ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin complémentaire au plus tard 9 mois suivant l’injection de la dernière dose requise.
  • Pour le « passe activités » : depuis le 15 février 2022, une dose de rappel est nécessaire au plus tard 4 mois après la dernière dose pour prolonger le passe sanitaire exigé pour certaines activités en France.

Pour toutes les informations sur le rappel vaccinal, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Pour en savoir plus sur les schémas vaccinaux acceptés en France, consulter le site du ministère de la Santé et des solidarités.

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande, il vous suffit de remplir le formulaire de demande en ligne.

Attention, afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

Dès votre demande traitée et validée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

Si vous avez déjà bénéficié d’un passe sanitaire pour la deuxième dose à travers le formulaire, vous devez redéposer un dossier pour bénéficier d’un nouveau passe sanitaire après votre dose de rappel.

Questions et réponses ?

Je suis Français ou Française de retour de l’étranger. J’ai été récemment infecté par le Covid-19, est-ce pris en compte à mon retour en France ?

Les preuves de rétablissement obtenues à l’étranger sont intégrées dans le passe sanitaire. Cela concerne également les personnes arrivant de pays ne délivrant pas de preuve au format du certificat numérique européen. Cette demande est à déposer sur la plateforme démarches simplifiées, avec les preuves de rétablissement et les preuves de vaccination.

La durée de validité de cette preuve de rétablissement est de 4 mois actuellement.

Je ne suis pas de nationalité française et j’ai besoin d’un passe sanitaire, comment faire ?

Les informations concernant le dispositif pour les touristes étrangers sont disponibles sur cette page. Veuillez ne pas déposer de dossier par ailleurs, celui-ci sera automatiquement refusé.

Je suis ressortissant étranger, résident en France avec une carte de séjour. Puis-je faire une demande ?

Le dispositif ne concerne que les Français et Françaises établis à l’étranger et leurs ayants-droit.

Nous voyageons à plusieurs. Est-ce que chaque personne devra faire une demande séparée ?

Oui. Chaque personne devra remplir et signer un formulaire et produire les pièces justificatives. Chaque demande doit faire l’objet d’un mail séparé.

Quand recevrai-je mon QR Code ?

Les demandes seront traitées en fonction de leur arrivée. Aucune relance n’est nécessaire, au risque de ralentir le processus.

Dans quelle application dois-je intégrer mon QRCode ?

Vous pouvez intégrer votre QRCode dans l’application TousAntiCovid, sous l’onglet « carnet de vaccination ».
Pour télécharger l’application, vous pouvez vous rendre sur ce lien

Pourquoi n’ai-je pas encore reçu mon QR code ?

Nous mettons tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible aux demandes. Dans certains cas, nous devons procéder à des vérifications supplémentaires des pièces fournies, ce qui peut être source de délais.

Je n’ai pas encore reçu mon QR code d’équivalence sanitaire et j’en ai besoin pour un déplacement en France ou pour fréquenter certains lieux (musées, salles de spectacles, restaurants, etc.), que faire ?

Un QR code temporaire, dans les 7 jours suivants la vaccination, peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve, dès la saisie du résultat par le professionnel de santé, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition de la personne testée via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur un portail. Sur l’application TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main de la personne testée.

Le délai en vigueur pour la validité des tests est de 24h.

En France, les tests sont disponibles auprès de nombreux professionnels de santé (laboratoires, pharmacies, etc.) ou des espaces dédiés. Les résultats des tests antigéniques sont généralement connus au bout de 15 à 20 minutes.

Vous pouvez également trouver les lieux de dépistage à proximité, notamment, sur la carte DepistageCovid.

Est-ce que d’autres vaccins vont être reconnus ?

La liste des vaccins reconnue par l’AEM est évolutive : de nouvelles autorisations de mises sur le marché peuvent être données après avis de l’Agence européenne des médicaments, et de nouvelles équivalences peuvent être reconnues par l’Agence nationale de Sécurité du Médicament. Tenez-vous régulièrement informé des actualisations de cette liste.
Pour en savoir plus

Faut-il attendre d’être en France pour envoyer la demande ?

Non. Envoyez-la dès que votre date de séjour est connue, et de manière anticipée.

Le passe sanitaire ainsi obtenu sera-t-il reconnu dans d’autres pays européens ?

Oui. Il est généré dans un format numérique DCC reconnu dans toute l’UE et les pays ayant établi un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE.

Je ne suis pas vacciné. Est-ce que vous pouvez produire un QR code français à partir de mon certificat de rétablissement ?

Oui. Il est désormais possible d’intégrer une preuve d’infection à son schéma vaccinal ouvrant droit au passe sanitaire, dans les mêmes conditions que sur le territoire national, et dès lors qu’il y a eu au moins une injection vaccinale parmi les deux premières stimulations immunitaires. Les preuves sont à déposer sur la plateforme démarches simplifiées, avec les preuves de vaccination.

Je suis en couple mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Est-ce que mon partenaire étranger peut obtenir un QR Code ?

Seules les personnes mariées ou pacsées avec un Français ou une Française sont prises en compte dans ce dispositif à destination des compatriotes de l’étranger. La preuve de ce lien sera à déposer sur la plateforme dédiée. Les ressortissants étrangers doivent recourir au dispositif les concernant.

Combien de temps prend la demande ?

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais. Nous vous conseillons de déposer votre dossier dès que vous avez procédé à votre vaccination.

Ma demande a été refusée. Comment faire appel de la décision ?

Nous vous encourageons à vérifier que vous êtes éligible au passe sanitaire, et en particulier que le vaccin que vous avez reçu figure sur la liste établie par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent.