Qu’est-ce que le Brexit ?

Partager

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été déposée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. La date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne était initialement prévue au 29 mars 2019. Le Conseil européen a accepté de répondre favorablement aux demandes formulées par le gouvernement britannique permettant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 janvier 2020.

La négociation a été menée par un négociateur unique au nom des 27 (la Commission européenne, Michel Barnier ayant été désigné chef de l’équipe de négociation) et s’est caractérisée par un contrôle étroit des États membres et une information régulière du Parlement européen, appelé à approuver l’accord de retrait.

Le 1er février, rien ne change

Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Il n’est plus un État membre de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique à partir du 1er février 2020, date à laquelle s’ouvre une période dite « de transition », selon les conditions actées par l’accord de retrait. Pendant cette période, qui est prévue jusqu’au 31 décembre 2020 mais qui pourrait être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020, , le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer au Royaume-Uni Cette période de transition prévue par l’accord de retrait laissera le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.

Tout au long de la période de transition, rien ne changera pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs, tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni. La période de transition prévoit en effet que le Royaume-Uni, devenu État tiers, continuera à respecter l’intégralité de l’« acquis de l’Union » (ensemble des directives, normes et standards de l’UE notamment), sans pouvoir participer aux institutions ni être associé aux processus décisionnels. En contrepartie, le Royaume-Uni aura accès, durant cette période de transition, au marché intérieur et à l’Union douanière comme il en a manifesté le souhait. La Cour de justice de l’Union européenne demeure compétente à l’égard du Royaume-Uni pendant la période de transition. Cela vaut également pour l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord de retrait. La période de transition aidera en particulier les citoyens, les entreprises et les administrations, à s’adapter au retrait du Royaume-Uni.
Pendant cette période, l’UE et le Royaume-Uni négocieront sur un nouveau partenariat pour l’avenir, qui définira la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni.

Une exception est prévue pour les élections : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer à l’élection des représentants de la France au Parlement européen ni, non plus, aux élections municipales. Ils ne pourront plus voter, ni se présenter. La condition de nationalité (être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdront donc leur droit de vote pour ces scrutins. Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont de ce fait pas concernés par ce qui précède. Les mandats en cours pourront aller jusqu’à leur terme.

Mise à jour : 31/01/2020