Services aux Français

Mise à jour : juin 2019

La procédure de référendum d’initiative partagée consiste à soumettre au soutien des électeurs une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement. Une période de recueil des soutiens des électeurs a été ouverte le 13 juin 2019 pour une durée de neuf mois.

Résultats des élections européennes du 25 mai (pour le continent américain et les Caraïbes) et du 26 mai 2019 (pour le reste du monde)

Q : Pour les élections européennes de dimanche, des électeurs français résidant dans d’autres pays européens rencontreraient des difficultés pour voter. (…)