Le délai moyen de délivrance d’une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil est d’une dizaine de jours, y compris l’acheminement postal en métropole.
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Dernières actualités
Une nouvelle convention de dispense de légalisation ou d’apostille est entrée en vigueur le 16 février 2019.
Second volet de l’enquête mondiale de mesure de la satisfaction des usagers.
Faites-nous part de vos suggestions en répondant à l’enquête de satisfaction sur la qualité et l’efficacité du service public consulaire, menée du 21 octobre au 30 novembre 2019.
A compter de novembre, les régimes de retraite simplifient la démarche des résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises : ils seront désormais sollicités une seule fois par an par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Autre nouveauté, les justificatifs pourront être reçus et renvoyés par internet.
Retrouvez la liste des dossiers validés pour mise en paiement et les montants alloués.
Le rapport annuel est téléchargeable en version Pdf (6,6Mo)
L’ordonnance n° 2019-724 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a été publiée le du 11 juillet 2019.
A compter du 1er juillet 2019, pour une demande de visa vacances-travail en Australie, il faudra désormais être âgé de 18 à 35 ans révolus à la date du dépôt de dossier.
Mise à jour : juin 2019
La procédure de référendum d’initiative partagée consiste à soumettre au soutien des électeurs une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement. Une période de recueil des soutiens des électeurs a été ouverte le 13 juin 2019 pour une durée de neuf mois.