Handicap et expatriation

Le handicap n’est pas un obstacle à l’expatriation mais l’anticipation est essentielle à la réussite du projet. Les contraintes liées au handicap doivent être prises en compte dans leurs diverses composantes très en amont du départ et, si possible, avant même de déterminer le pays de destination. En effet, l’étendue du système local de protection sociale, la qualité des transports, la disponibilité et le coût de personnel auxiliaire ou soignant qualifié ainsi que l’accessibilité des écoles peuvent être des critères déterminants dans le choix de la ville d’expatriation.

Protection sociale

Les prestations versées en France au titre du handicap (allocation adulte handicapé, allocation d’éducation enfant handicapé, prestation de compensation du handicap) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. Leur versement est donc suspendu lors d’un déménagement à l’étranger à l’exception de trois cas très précis : poursuite d’études, apprentissage d’une langue étrangère ou formation professionnelle.

Par ailleurs, un certain nombre de soins sont, en France, pris en charge par la sécurité sociale. A l’étranger, le système local de sécurité sociale ne rembourse pas forcément les mêmes soins. Il est indispensable de vérifier, avant le départ, l’étendue de la couverture sociale à l’étranger. Le site du CLEISS présente les caractéristiques de nombreux systèmes de protection sociale à l’étranger et propose des liens vers les organismes locaux de sécurité sociale.

En complément de la protection sociale locale, il pourra être utile, le cas échéant, de cotiser auprès de la CFE et/ou de souscrire une assurance complémentaire.

Santé

Chaque situation induit des besoins spécifiques en matière de traitement médical, d’accompagnement ou de matériel. Il est essentiel de s’assurer de la possibilité de trouver sur place un personnel médical ou d’accompagnement qualifié ainsi que le matériel et les médicaments nécessaires au traitement. Vous pourrez obtenir des informations utiles auprès des professionnels de santé exerçant dans le pays de destination, des organismes locaux chargées des questions relatives au handicap ou d’associations. Une liste des médecins francophones est disponible sur les sites internet des consulats. Les dossiers pays de l’expatriation disponibles sur ce site vont être progressivement enrichis pour donner ce type d’informations.

Les renseignements collectés vous permettront, en liaison avec le médecin traitant habituel d’anticiper d’éventuelles difficultés et de prendre les dispositions nécessaires (achat de matériel ou médicaments en France, adaptation du traitement, suivi à distance etc.).

Scolarité

Les mesures d’accompagnement susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre d’un plan personnalisé de scolarisation (PPS) en France ne peuvent être transposées telles quelles dans un établissement à l’étranger, même s’il s’agit d’un établissement d’enseignement français homologué au sein du réseau AEFE. En effet, ces établissements sont de droit privé et relèvent donc de la législation locale. Une fois que vous avez identifié l’établissement dans lequel vous souhaitez scolariser votre enfant, il est essentiel de prendre l’attache du proviseur ou du directeur le plus tôt possible. Toutes les informations relatives à la situation de l’enfant/de l’adolescent devront lui être transmises. Cela permettra à l’équipe pédagogique d’apprécier sa capacité à accueillir l’enfant et de lui proposer le cas échéant des dispositifs adaptés. Selon la législation en vigueur dans le pays d’accueil et les règles de gestion de l’établissement, les mesures d’accompagnement peuvent être à la charge des parents.
Il existe un dispositif d’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourses ASESH) : en complément d’une bourse déjà accordée au titre des frais de scolarité, une aide spécifique destinée à couvrir la rémunération de l’accompagnant en classe, recruté et rémunéré par la famille, peut être allouée.
Télécharger la brochure de l’AEFE sur l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements d’enseignement français à l’étranger.
Consulter sur le site de l’AEFE, la foire aux questions sur l’école inclusive.

Pour les troubles nécessitant l’intervention d’un thérapeute francophone (orthophoniste par exemple), il est important de vérifier l’offre existant sur place ou d’examiner la possibilité d’un suivi à distance. Certains thérapeutes français proposent en effet des consultations via internet.

Mise à jour : novembre 2017

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