Convention de sécurité sociale

La France et le Togo sont liés par les accords bilatéraux suivants :

  • la Convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1971 entrée en vigueur le 1er juillet 1973 et modifiée par l’Avenant n° 1 du 29 août 1980 entré en vigueur le 1er avril 1982 ;
  • le Protocole n° 1, relatif au maintien de certains avantages de l’assurance maladie à des assurés sociaux togolais ou français qui se rendent au Togo ;
  • le Protocole n° 2, relatif au régime d’assurances sociales des étudiants ;
  • le Protocole n° 3, relatif à l’octroi aux ressortissants togolais de l’allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française ;
  • le Protocole n° 4, relatif à l’octroi des prestations de vieillesse non contributives de la législation française aux ressortissants togolais résidant en France ;
  • le Protocole n° 5 relatif à l’allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité ;

En application conjointe de la législation interne et de la convention franco-togolaise, les Français occupés au Togo se trouvent généralement dans l’une des trois situations suivantes :

  • travailleurs salariés détachés dans le cadre conventionnel ou dans le cadre de la législation interne ;
  • travailleurs qui ne sont plus soumis au régime français parce qu’ils ne sont pas détachés et auxquels les dispositions conventionnelles sont applicables ;
  • travailleurs expatriés.

Tout renseignement complémentaire au sujet de l’application de la convention franco-togolaise peut être obtenu auprès du

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
11, rue de la Tour des Dames
75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01-45-26-33-41
Télécopie : 01-49-95-06-50

Pour en savoir plus :

Mise à jour : juin 2014

PLAN DU SITE