Réglementation du travail

Droit du travail

Le droit du travail au Togo est régi par :

  • La loi n° 2006 portant Code du travail
  • La Convention collective interprofessionnelle du Togo (décembre 2011)

Contrat de travail – spécificités

En matière de contrat de travail, le régime de droit commun est le contrat à durée indéterminée ; le contrat à durée déterminée constitue l’exception.

L’engagement individuel des travailleurs a lieu par écrit conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Tout engagement effectué en l’absence d’un acte écrit constitue un contrat de travail en bonne et due forme.

Sauf dispositions contraires stipulées par écrit, le contrat est réputé à durée indéterminée.

Fêtes légales

Fêtes légales locales ouvrées et chômées

  • 1er janvier : Nouvel an
  • 27 avril : Fête Nationale
  • 1er mai : Fête du Travail
  • 21 juin : Fête des Martyrs
  • 15 août : Assomption
  • 1er novembre : Toussaint
  • 25 décembre : Noël

Fêtes légales à date variable

  • Pâques
  • Pentecôte
  • Ascension
  • Ramadan
  • Tabaski

Emploi du conjoint

Il existe peu de possibilités d’emploi sur place pour le conjoint.

Mise à jour : juin 2014

PLAN DU SITE