Réglementation du travail

Droit du travail

Le droit du travail est régi par la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail. Le Code du travail fixe la durée légale de travail à 173,33 heures par mois. Les heures effectuées au-delà de cette durée légale constituent des heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration.

Les charges patronales sont de 18 %. Les charges salariales sont de 2,90 %.

Le repos hebdomadaire est obligatoire et d’une durée minimum de vingt-quatre heures consécutives. Il est donné principalement le dimanche. Les jours fériés sont chômés et payés.

La loi n° 2003-044 portant Code du travail et son décret d’application n° 2008-246 du 19 mars 2007 fixent les modalités de rémunération salariale. En 2008, le salaire minimum d’embauche est fixé à 70 025,40 MGA par mois (25,43 €). Le salaire d’un travail effectué à Madagascar doit être versé en ariary. Le paiement en nature n’est autorisé que s’il porte sur un logement ou de la nourriture.

Les femmes et les mineurs bénéficient d’un traitement spécial. Leur repos quotidien doit avoir une durée consécutive de douze heures, et il leur est interdit de travailler la nuit (sauf exceptions).

Contrat de travail – spécificités

À Madagascar, le droit du travail est bâti sur le modèle français. Il existe différentes formes de contrat :

  • le contrat de travail à durée déterminée
  • le contrat de travail à durée indéterminée
  • le contrat d’apprentissage
  • le contrat de travail journalier
  • le contrat de travail saisonnier
  • le contrat de travail intérimaire

Fêtes légales

  • 1er janvier : jour de l’an
  • 8 mars (demi-journée chômée pour les femmes) : journée mondiale de la femme
  • 29 mars : journée commémorative du 29 mars 1947 (fête de l’insurrection)
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai : fête du travail
  • Jour de l’Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 25 mai : journée de l’Organisation de l’Unité africaine
  • 26 juin : fête nationale malgache
  • 15 août : Assomption
  • 1er novembre : Toussaint
  • 25 décembre : Noël

Voir aussi : TV5.org

Mise à jour : janvier 2014

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