Convention fiscale

La France et Chypre ont signé, le 18 décembre 1981, une convention en matière de fiscalité publiée au Journal Officiel du 30 mars 1983. Le texte intégral de la convention est disponible sur le site de l’administration fiscale ; il peut également être obtenu auprès de la Direction des Journaux Officiels par courrier : 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15, par télécopie : 01 40 58 77 80.

Cette convention tend à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune qui pourraient résulter de l’application des législations de ces deux Etats.

Des pourparlers ont été engagés pour réviser cette convention, qui reste en vigueur jusqu’à l’adoption d’un nouveau texte.

Mise à jour : janvier 2014

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