Le consulat et vous

On estime entre 2 et 2.5 millions le nombre de Français résidant à l’étranger
Parmi eux, 1.8 millions sont inscrits au registre des Français établis hors de France.

Pour accompagner cette mobilité internationale, plus de 220 services consulaires sont répartis dans près de 160 pays.
Grâce aux consulats, les ressortissants voyageant ou séjournant à l’étranger bénéficient de la protection consulaire et d’un accès à certains services administratifs français. De plus en plus de formalités consulaires sont simplifiées et dématérialisées.
Les consulats exercent leurs missions dans le respect du droit international, du droit français, de la législation locale et des moyens qui leur sont alloués.

Comment le consulat peut vous aider à l’étranger ?

  • Conseils sur la marche à suivre dans une situation d’urgence à l’étranger ;
  • Contacts, si besoin, avec les proches en France, la société d’assistance-rapatriement et recherche d’une solution adaptée ;
  • Il pourra vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

Il pourra aussi : après vérification, vous délivrer un laissez-passer (en cas d’urgence) pour permettre votre seul retour en France ou après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport ou carte d’identité.

  • Enregistrement des actes d’état civil locaux dans l’état civil français s’ils concernent un ressortissant français (naissance, mariage, décès..) ;
  • Légalisation de documents ;
  • Mise à disposition sur son site internet d’une liste d’avocats, de médecins francophones et de traducteurs ;
  • Protection consulaire en cas d’arrestation : vérification des conditions de détention et du respect des droits de la défense, contacts avec la famille en France.

Certains Etats ne reconnaissent pas la bi-nationalité. Les consulats sont limités dans leurs moyens d’action lorsque le national français est également un ressortissant du pays dans lequel il est privé de liberté (garde à vue, détention, rétention administrative).

Ce qui ne relève pas des missions consulaires

  • Les consulats ne peuvent pas se substituer aux avocats, aux interprètes, aux banques, aux sociétés d’assurance ou d’assistance, aux agences de voyage, aux services postaux, aux détectives, aux agences de location…
  • Les services consulaires n’ont aucun pouvoir sur l’attribution de visas pour entrer sur un territoire étranger ou la prolongation du droit au séjour.
  • lls ne peuvent exiger des autorités locales la libération d’un ressortissant français détenu ou obtenir un traitement de faveur par rapports aux autres détenus.
  • Les consulats ne sauraient faire appliquer une décision de justice française ou étrangère sur un territoire étranger.
  • Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur. En l’absence d’assurance, le rapatriement est à la charge du bénéficiaire. Son coût peut aller jusqu’à 70000€.
  • Dans le cas d’un décès, les services consulaires ne peuvent pas financer le rapatriement du corps.
  • Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous, vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
  • Vous délivrer un passeport dans la minute.
  • Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Mise à jour : octobre 2019

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