Se marier à l’étranger

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisagent de se marier à l’étranger, elles doivent remplir les conditions requises par la réglementation française et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit valable en France.

Dans certains pays, les ambassadeurs et les consuls de France sont autorisés à célébrer des mariages. Cette autorisation est, dans la plupart des cas, limitée aux mariages entre ressortissants français. Le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, deux possibilités s’offrent aux futurs conjoints. Ils ont, d’une part, la faculté de se marier en France, avec des conditions de choix de la commune dérogatoires. Le mariage peut, d’autre part, être célébré devant les autorités locales de leur pays de résidence. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, de préférence plusieurs mois avant la célébration du mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles concernant les formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger.

Se marier devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France)

Les futurs conjoints doivent s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat, qui vérifiera qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.

La publication des bans est effectuée par l’ambassade ou le consulat où sera célébré le mariage.
En outre, les bans sont également publiés :
• Par la mairie du lieu de domicile ou de résidence en France,
• Par l’ambassade de France ou le consulat du lieu de résidence à l’étranger.

La publication des bans est obligatoire Ce n’est qu’au terme de cette publication, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, que l’ambassade ou le consulat de France pourra célébrer le mariage.

Le dossier à constituer en vue du mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :
• des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies ;
• un extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois (six mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
• un justificatif de nationalité française ;
• un justificatif d’identité comportant une photographie de chacun des époux ;
• un justificatif de domicile ou de résidence de chacun des époux ;
• Les informations relatives aux témoins ;
• d’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints avant la publication des bans..

Se marier devant une autorité étrangère (officier de l’état civil local)

Le mariage à l’étranger de deux Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil local.

Les futurs conjoints doivent au préalable s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat de leur lieu de résidence, qui vérifiera qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.

La publication des bans a lieu à l’ambassade ou au consulat compétent selon le lieu de célébration du mariage. En outre, les bans sont également publiés :
• Par la mairie du lieu de domicile ou de résidence en France,
• Par l’ambassade ou le consulat du lieu de résidence à l’étranger..

La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. Ce n’est qu’au terme de cette publication, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, que l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :
• des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies ;
• un extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois (six mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
• un justificatif de nationalité française ;
• un justificatif d’identité comportant une photographie de chacun des conjoints ;
• un justificatif de domicile ou de résidence de chacun des conjoints ;
• d’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Par ailleurs, l’officier de l’état civil consulaire peut procéder à l’audition des deux futurs conjoints soit avant la publication des bans, soit lors de la demande de transcription de l’acte de mariage.

Une fois le mariage prononcé par l’officier d’état civil local, les époux pourront demander la transcription de leur acte de mariage dans les registres d’état civil consulaire auprès devl’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent, si les conditions de validité sont remplies.

Cas de l’Afghanistan, de l’Algérie, de la Corée du nord, de l’Irak, du Kosovo, de la Libye, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Maroc, de Monaco, du Niger, de la Pologne, de la République bolivarienne du Venezuela, de la République de Chypre nord, du Sahara occidental, de la Somalie, du Soudan, de la Suisse, de la Syrie, de Taïwan, du Territoire du Golan, des Territoires palestiniens, de la Tunisie et du Yémen

La transcription est réalisée à la demande de l’un des époux. Pour l’obtenir, toutes les démarches préalables au mariage (certificat de capacité à mariage) doivent avoir été accomplies auprès de l’ambassade ou du consulat français. De plus, les époux doivent avoir été présents à la célébration et avoir librement consenti au mariage.

Les demandes de transcription pour les mariages célébrés en Afghanistan, en Algérie, en Corée du nord, en Irak, au Kosovo, en Libye, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco, au Niger, en Pologne, en République bolivarienne du Venezuela, en République de Chypre nord, au Sahara occidental, en Somalie, au Soudan, en Suisse, en Syrie, à Taïwan, dans le Territoire du Golan, dans les Territoires palestiniens, en Tunisie et au Yémen doivent être envoyées uniquement par courrier postal à l’adresse suivante :

Service central de l’état civil
Département Transcription
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9

La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription peuvent être téléchargés sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné.

Tout dépôt de dossier ou demande se fait exclusivement par voie postale à l’adresse ci-dessus. Les demandes de renseignement ne peuvent être effectuées par téléphone mais il est possible de contacter le service via le site Info Usagers.

Délivrance d’un livret de famille

La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Pour en savoir plus sur le livret de famille :

• Actualiser son livret de famille

Apposition d’une mention sur l’acte de naissance

L’officier de l’état civil qui a établi l’acte de mariage adresse les avis de mentions correspondants aux officiers de l’état civil détenteurs des actes de naissance des époux. Lorsque le mariage survient à l’étranger, et qu’il a d’abord été enregistré à l’état civil local, il convient de faire procéder au préalable à la transcription de l’acte de l’état civil étranger sur les registres consulaires.

Mariage pour tous

Le mariage entre personnes de même sexe auprès d’une autorité étrangère n’est possible que dans un nombre réduit de pays.

Dans tous les cas, il convient de prendre contact avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles.

Mise à jour : 21/12/2020