Déclarer un décès à l’étranger
Dans bon nombre de pays, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national de ce pays. Un acte de décès local est alors souvent établi.
L’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du défunt.
Dans tous les cas, qu’un acte de décès local ait ou non été établi, l’officier de l’état civil consulaire peut, à tout moment, recevoir une déclaration de décès et dresser l’acte, sous la seule réserve que la législation locale ne le lui interdise pas.
En cas de disparition individuelle ou collective de ressortissants français suite à un événement exceptionnel (accident maritime ou aérien, catastrophe naturelle, etc.), une procédure de déclaration judiciaire de décès peut être mise en place lorsque le ou les corps n’ont pu être retrouvés et identifiés.
Cas de l’Afghanistan, de l’Algérie, de la Corée du nord, de l’Irak, du Kosovo, de la Libye, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Maroc, de Monaco, du Niger, de la Pologne, de la République bolivarienne du Venezuela, de la République de Chypre nord, du Sahara occidental, de la Somalie, du Soudan, de la Suisse, de la Syrie, de Taïwan, du Territoire du Golan, des Territoires palestiniens, de la Tunisie et du Yémen
Les demandes de transcription pour les actes établis en Afghanistan, en Algérie, en Corée du nord, en Irak, au Kosovo, en Libye, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco, au Niger, en Pologne, en République bolivarienne du Venezuela, en République de Chypre nord, au Sahara occidental, en Somalie, au Soudan, en Suisse, en Syrie, à Taïwan, dans le Territoire du Golan, dans les Territoires palestiniens, en Tunisie et au Yémen doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Service central d’état civil à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
Département Transcription
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription peuvent être téléchargés sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné.
Tout dépôt de dossier ou demande se fait exclusivement par voie postale à l’adresse ci-dessus. Les demandes de renseignement ne peuvent être effectuées par téléphone mais il est possible de contacter le service via le site Info Usagers
Mise à jour : 10/12/2020