Services consulaires : ce qu’on peut faire à distance

Les consulats permettent aux Français résidant à l’étranger ou y séjournant temporairement de bénéficier de la protection consulaire et de réaliser un certain nombre de démarches au cours de leur séjour.

De plus en plus de formalités se font à distance, par télé-service ou par envoi postal.

Dans d’autres cas, il reste nécessaire de se déplacer au consulat parce qu’une prise d’empreintes est requise ou parce que la présence du bénéficiaire est indispensable pour certifier son identité.

Ce qu’on peut faire à distance :

  • S’inscrire auprès du consulat (télé-service)
  • Actualiser ses coordonnées et sa situation familiale (télé-service)
  • Demander sa radiation du registre consulaire (télé-service)
  • S’inscrire sur la liste électorale consulaire (télé-service)
  • Demander sa radiation de la liste électorale consulaire (télé-service)
  • Solliciter la transcription d’un acte de naissance ou de tout autre acte de l’état civil (par courrier)
  • Demander la copie d’un acte de naissance ou de tout autre acte de l’état civil établi par un service consulaire (télé-service)
  • Déposer une demande de bourse scolaire pour son enfant scolarisé dans un établissement d’enseignement français (par courrier)
  • Demander une assistance consulaire (listes des avocats et médecins francophones disponibles sur le site du consulat, conseils par téléphone…)
  • Solliciter la protection consulaire en cas de détention.
  • Solliciter une publication de bans afin de se marier (par courrier)
  • Se faire adresser un certificat de capacité à mariage (par courrier)
  • Souscrire une demande de changement de nom (par courrier, accompagnée de toutes les pièces justificatives)
  • Déposer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française (par courrier)

Ce qui requiert un déplacement au consulat :

  • Déposer une demande de passeport, de carte nationale d’identité (prise des empreintes biométriques) ou de laissez-passer ;
  • Faire légaliser sa signature sur un document ;
  • Faire enregistrer une convention de PACS ;
  • Faire établir une procuration de vote. La procuration peut également être établie devant un consul honoraire de nationalité française.
  • Déclarer la naissance d’un enfant. Cette démarche peut être remplacée par la transcription de l’acte de naissance local, qui peut être effectuée par courrier.
  • Déclarer un décès. Cette démarche peut être remplacée par la transcription d’un acte de décès local, qui peut être effectuée par courrier.
  • Souscrire une reconnaissance
  • Souscrire une demande de changement de prénom
  • Etre entendu dans le cadre d’une audition préalable à un mariage (uniquement si la personne est domiciliée dans la circonscription consulaire). Cette audition peut aussi être réalisée par un consul honoraire de nationalité française.
  • Se marier au consulat ou à l’ambassade.
  • Participer à l’entretien requis lors d’une demande d’acquisition de la nationalité française
  • Recevoir une notification (accord ou refus) d’acquisition de la nationalité française
  • Faire signer un certificat d’existence. Il est aussi possible de le faire signer par des autorités locales, plus proches du domicile.
  • Faire établir un acte authentique. Il est aussi possible de le faire établir devant une institution locale équivalente, plus proche du domicile.

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