Le Consulat et vous

Plus de 200 services consulaires français, présents dans près de 160 pays, accompagnent la mobilité internationale des ressortissants français.
Grâce aux consulats, les ressortissants voyageant ou séjournant à l’étranger bénéficient de la protection consulaire et d’un accès à certains services administratifs français.
Les consulats exercent leurs missions dans le respect du droit international, du droit français, de la législation locale et des moyens qui leur sont alloués.

Quelles précautions avant de voyager, séjourner ou s’installer à l’étranger ?

Le séjour à l’étranger relève avant tout d’une décision individuelle et il revient à chacun de prendre certaines dispositions avant le départ et pendant le séjour.

1. Se munir des documents d’identité et visa nécessaires pour entrer dans le pays.

Une carte nationale d’identité peut suffire pour entrer dans certains pays (Union européenne notamment). En règle générale, il est nécessaire de présenter un passeport. Certains pays exigent une durée de validité d’au moins 6 mois après la date de fin de séjour. Enfin, un visa est requis pour certaines destinations et motifs de séjour. Pour plus d’informations, se renseigner auprès de l’ambassade du pays concerné.

Pour les enfants :

  • Si l’enfant réside habituellement en France et qu’il voyage sans au moins un des titulaires de l’autorité parentale, il doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire.
  • Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, ce dernier doit s’assurer d’avoir l’accord du co-titulaire de l’autorité parentale avant d’entreprendre le voyage. Il est recommandé d’avoir également avec soi une copie du livret de famille à jour et de vérifier les règles en vigueur dans les pays visités si l’enfant ne voyage pas avec ses deux parents.

2. Souscrire une assurance rapatriement. Dans certaines situations (accident, maladie), le rapatriement en France est nécessaire car les structures sanitaires sont inexistantes ou trop coûteuses dans le pays où vous séjournez. En l’absence d’assurance, le rapatriement est à la charge du bénéficiaire. Son coût peut aller jusqu’à 70000€.

3. S’assurer que d’éventuels frais de santé seront couverts pendant le séjour à l’étranger. Le bénéfice de la sécurité sociale française est conditionné à la résidence habituelle en France.

Dans le cas d’un court séjour à l’étranger (vacances par exemple), les frais urgents et imprévus peuvent être remboursés, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur. Vous devrez dans la plupart des cas faire l’avance des dépenses. Les frais médicaux pouvant être extrêmement élevés dans certains pays, il est fortement recommandé de recourir à une assurance complémentaire. Pour les séjours de plus de six mois (sauf dans le cadre d’un détachement), il est indispensable de prendre des dispositions (adhésion à la CFE, affiliation au système local, souscription d’une assurance privée) pour continuer à bénéficier d’une assurance maladie pendant son séjour à l’étranger.

4. S’informer sur la situation sécuritaire et sanitaire du pays sur le site Conseils aux voyageurs

5. S’inscrire sur le registre consulaire pour les séjours de plus de 6 mois ou sur Ariane pour les courts séjours. Les services consulaires pourront vous contacter plus rapidement en cas d’urgence.

6. Consulter sa banque pour vérifier que ses moyens de paiement sont adaptés au pays visité et permettent de faire face à des dépenses imprévues.

7. Conserver une copie numérique des documents de voyage des membres de la famille.

8. Transmettre ses coordonnées ainsi que des précisions sur son lieu de résidence ou son itinéraire à ses proches

9. Sur place, respecter la législation locale (sécurité, mœurs, code de la route) et observer les consignes habituelles de sécurité en matière de conduite.

10. Communiquer au consulat l’ensemble des éléments relatifs à sa situation lorsque l’assistance consulaire est sollicitée.

Comment le consulat peut vous aider à l’étranger ?

  • Conseils sur la marche à suivre dans une situation d’urgence à l’étranger ;
  • Contacts, si besoin, avec les proches en France, la société d’assistance-rapatriement et recherche d’une solution adaptée ;
  • Délivrance de passeports et de cartes d’identité, ou de laissez-passer en cas d’urgence ;
  • Enregistrement des actes d’état civil locaux dans l’état civil français s’ils concernent un ressortissant français (naissance, mariage, décès..) ;
  • Légalisation de documents ;
  • Mise à disposition sur son site internet d’une liste d’avocats, de médecins francophones et de traducteurs ;
  • Protection consulaire en cas d’arrestation : vérification des conditions de détention et du respect des droits de la défense, contacts avec la famille en France.

Certains Etats ne reconnaissent pas la bi-nationalité. Les consulats sont limités dans leurs moyens d’action lorsque le national français est également un ressortissant du pays dans lequel il est privé de liberté (garde à vue, détention, rétention administrative).

Ce qui ne relève pas des missions consulaires

  • Les consulats ne peuvent pas se substituer aux avocats, aux interprètes, aux banques, aux sociétés d’assurance ou d’assistance, aux tour-opérateurs, aux services postaux, aux détectives, aux agences de location…
  • Les services consulaires n’ont aucun pouvoir sur l’attribution de visas pour entrer sur un territoire étranger ou la prolongation du droit au séjour.
  • lls ne peuvent exiger des autorités locales la libération d’un ressortissant français détenu ou obtenir un traitement de faveur par rapports aux autres détenus.
  • Les consulats ne sauraient faire appliquer une décision de justice française ou étrangère sur un territoire étranger.
  • Dans le cas d’un décès, les services consulaires ne peuvent pas financer le rapatriement du corps.

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