Français ou Française, mon conjoint est Britannique

Le 10 avril 2019, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres ont convenu d’une nouvelle prolongation de la période de négociation prévue par l’article 50 du traité sur l’Union européenne, qui durera jusqu’à ce que le Royaume-Uni ratifie l’accord de retrait et au plus tard à la date du retrait du Royaume-Uni. Le Conseil européen fera le point sur les progrès accomplis lors de sa réunion de juin 2019.
A compter du retrait du Royaume-Uni en revanche, aucune option ne peut être exclue. En outre, si le Royaume-Uni n’a pas ratifié l’accord au 22 mai, et qu’il n’organise pas les élections européennes sur son territoire, il sortira de l’Union le 1er juin 2019.
Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios : un accord de retrait ratifié par les deux parties, ou l’absence d’accord.

Comment mon conjoint peut-il demander la nationalité Française ?

  1. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez consulter la page du Consulat général de France à Londres consacrée à l’acquisition de la nationalité française.
  2. Si vous résidez en France, vous pouvez consulter la rubrique dédiée du site du Ministère de l’Intérieur.

Quelles seront les modalités pour que mon conjoint vienne s’installer en France ?

Jusqu’au retrait du Royaume-Uni, votre conjoint peut venir s’installer en France dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ; en cas d’accord de retrait, ses droits seront ensuite préservés.
À compter du retrait du Royaume-Uni, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, votre conjoint pourra continuer à venir s’installer en France dans les conditions prévues par la législation européenne sur la libre circulation, comme si celle-ci continuait à s’appliquer, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ; il pourra ensuite rester en France jusqu’à l’obtention d’un statut de résident permanent.

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Mon conjoint pourra-t-il conduire en France avec un permis britannique ?

Vous trouverez les informations nécessaires dans la rubrique dédiée du site du Ministère de l’Intérieur.

Vous ne trouvez pas la réponse à vos questions sur cette page ? Consultez le portail Brexit en pratique ou contactez-nous à l’adresse brexit.due-int chez diplomatie.gouv.fr

Mise à jour : 12/04/2019

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