Français ou Française, mon conjoint est Britannique

Comment mon conjoint peut-il demander la nationalité Française ?

  1. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez consulter la page du Consulat général de France à Londres consacrée à l’acquisition de la nationalité française.
  2. Si vous résidez en France, vous pouvez consulter la rubrique dédiée du site du Ministère de l’Intérieur.

Quelles seront les modalités pour que mon conjoint vienne s’installer en France ?

Jusqu’au 29 mars 2019, votre conjoint peut venir s’installer en France dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ; en cas d’accord de retrait, ses droits seront ensuite préservés.
A compter du 30 mars 2019, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, votre conjoint pourra continuer à venir s’installer en France dans les conditions prévues par la législation européenne sur la libre circulation, comme si celle-ci continuait à s’appliquer, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ; il pourra ensuite rester en France jusqu’à l’obtention d’un statut de résident permanent.

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Dans ce cas, il sera soumis au droit français applicable aux ressortissants de pays tiers, sauf adoption de mesures spécifiques par le gouvernement. Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Mon conjoint pourra-t-il conduire en France avec un permis britannique ?

Vous trouverez les informations nécessaires dans la rubrique dédiée du site du Ministère de l’Intérieur.

Vous ne trouvez pas la réponse à vos questions sur cette page ? Consultez le portail Brexit en pratique ou contactez-nous à l’adresse brexit.due-int chez diplomatie.gouv.fr

Mise à jour : 05/12/2018

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