Français ou Française, je réside au Royaume-Uni

Le statut de résident au Royaume Uni

Pourrai-je continuer à résider au Royaume-Uni à compter du 29 mars 2019 si je suis arrivé il y a moins de cinq ans ?

Jusqu’au 29 mars 2019, vos droits restent inchangés et vous pouvez continuer à résider au Royaume-Uni dans les mêmes conditions.
A compter du 30 mars 2019, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, vous pourrez continuer à résider au Royaume-Uni dans les conditions prévues par la législation européenne sur la libre circulation, comme si celle-ci continuait à s’appliquer. Vous devrez toutefois faire une demande de « pre-settled status » ; lorsque vous aurez cumulé cinq années de séjour régulier au Royaume-Uni, vous pourrez alors bénéficier du « settled status ».

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Dans ce cas, le Royaume-Uni s’est engagé à ce stade à maintenir unilatéralement vos droits liés au séjour. Le gouvernement français est par ailleurs pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.

Dois-je m’enregistrer auprès du Home Office et/ou demander un permis de résidence ? Dois-je m’inscrire sur une liste pour prouver ma résidence au Royaume-Uni avant le 30 mars 2019 ?

Selon les informations communiquées par le Home Office, vous n’avez pas besoin à ce stade d’adresser une demande de carte de résidence.

Dois-je m’inscrire sur une liste pour prouver ma résidence au Royaume-Uni avant le 30 mars 2019 ?

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire sur une liste pour prouver votre résidence au Royaume-Uni avant le 30 mars 2019. La liste des documents qui vous permettront de justifier de votre résidence au Royaume-Uni est consultable sur le site internet du Home Office.

Quand et à quel service devrai-je adresser ma demande de « settled status » ?

Les autorités britanniques ont annoncé que le dispositif permettant d’obtenir le statut de résident permanent (« settled status ») serait mis en place à compter de mars 2019 et que la demande devrait être adressée en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du gouvernement britannique

Mon permis de résidence sera-t-il toujours valable après le 30 mars 2019 ?

Selon les informations communiquées par les autorités britanniques, si vous disposez déjà d’un permis de résidence, celui-ci ne sera plus valable à compter du 31 décembre 2020. Vous devrez donc déposer une demande pour obtenir le statut de résident permanent. Toutefois, le gouvernement britannique s’est engagé à ce que la procédure soit dans ce cas simplifiée, rapide et gratuite.

Mon conjoint peut-il me rejoindre au Royaume-Uni ? Dans quelles conditions ?

Jusqu’au 29 mars 2019, votre conjoint peut vous rejoindre dans les mêmes conditions qu’actuellement.
A compter du 30 mars 2019, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, votre conjoint pourra vous rejoindre après le Brexit, pour autant que vous soyez toujours mariés au moment où il envisagera de se rendre au Royaume-Uni.

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Dans ce cas, le Royaume-Uni s’est engagé à ce stade à préserver unilatéralement la possibilité pour votre conjoint de vous rejoindre. Le gouvernement français est par ailleurs pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.

Acquisition de la nationalité britannique

Ai-je le droit à la double ou à de multiples nationalités ?

Oui, il est possible au regard du droit français d’avoir plusieurs nationalités (double ou multiple nationalité par exemple).

Dois-je faire enregistrer ma nationalité britannique récemment acquise au registre d’État Civil français ?

Vous pouvez en effet faire légaliser un acte d’état civil délivré par une autorité étrangère. Vous trouverez davantage d’informations dans les questions/réponses de la rubrique État civil des Français de l’étranger. Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France du Consulat et si vous le souhaitez, vous pouvez compléter vos données personnelles avec cette information.

Puis-je avoir un passeport de remplacement quand les autorités britanniques garderont le mien ?

Non, il n’est pas possible d’avoir un passeport de remplacement. Il est possible en revanche de se faire établir au consulat une CNIS. Par ailleurs, selon les informations du Home Office disponibles à ce jour, l’envoi du document ne serait pas obligatoire dans la mesure où la transmission d’une copie de la pièce d’identité par voie électronique serait proposée.

Cartes nationales d’identité et passeports

Comment demander /renouveler une carte d’identité ou un passeport Français ?

Vous trouverez les informations nécessaires au renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport sur le site du Consulat général de France à Londres.

Ai-je besoin d’un passeport pour me déplacer en Europe ?

Si vous disposez d’une carte d’identité française, vous n’avez pas besoin d’un passeport pour vous déplacer dans l’Union européenne.

Permis de conduire

Dois-je échanger mon permis de conduire français ou européen contre un permis de conduire britannique ?

Jusqu’au 29 mars 2019, vos droits restent inchangés et vous pouvez continuer à circuler au Royaume-Uni avec un permis de conduire français ou européen.
A compter du 30 mars 2019, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, vous pourrez continuer à circuler au Royaume-Uni avec un permis de conduire français ou européen jusqu’au 31 décembre 2020.

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Dans ce cas, la reconnaissance de votre permis français ou européen dépendra des mesures qui seront adoptées par le gouvernement britannique. Le gouvernement français est pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.

Vais-je pouvoir conduire en France avec un permis de conduire britannique ?

Vous trouverez les informations nécessaires dans la rubrique dédiée du site du Ministère de l’Intérieur.

Prestations sociales

Je réside de façon permanente au Royaume-Uni et bénéficie de prestations sociales britanniques : pourrai-je continuer à en bénéficier après le 29 mars 2019 ?

A compter du 30 mars 2019, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, vous bénéficierez de l’égalité de traitement avec les citoyens britanniques et continuerez donc à bénéficier des mêmes prestations sociales que les citoyens britanniques ; ces acquis seront soumis aux éventuels changements de politique nationale à venir applicables aux ressortissants britanniques.

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Dans ce cas, le Royaume-Uni s’est engagé à ce stade à maintenir unilatéralement le bénéfice de prestations sociales pour les ressortissants européens. Le gouvernement français est par ailleurs pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.

Quelles seront les conditions d’accès à la sécurité sociale à mon retour en France ?

Si vous souhaitez rentrer en France, vous pourrez en tout état de cause continuer à bénéficier de la sécurité sociale. Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Les périodes cotisées au Royaume-Uni pourront-elles continuer à être prises en compte pour le calcul de ma retraite en France ?

Jusqu’au 29 mars 2019, vos droits restent inchangés et vos périodes cotisées continuent à être prises en compte pour le calcul de votre retraite, conformément au droit européen.
A compter du 30 mars 2019, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, vos périodes cotisées au Royaume-Uni seront prises en compte pour le calcul de votre retraite en France, dans les conditions prévues par l’accord de retrait.

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Dans ce cas, la prise en compte de vos périodes cotisées au Royaume-Uni dans le calcul de votre retraite en France sera assurée par des mesures adoptées par le gouvernement en droit français. Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Les périodes cotisées en France pourront-elles continuer à être prises en compte pour le calcul de ma retraite au Royaume-Uni ?

Jusqu’au 29 mars 2019, vos droits restent inchangés et vos périodes cotisées continuent à être prises en compte pour le calcul de votre retraite, conformément au droit européen.
A compter du 30 mars 2019, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, vos périodes cotisées en France seront prises en compte pour le calcul de votre retraite au Royaume-Uni, dans les conditions prévues par l’accord de retrait.

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Dans ce cas, le Royaume-Uni s’est engagé à ce stade à prendre unilatéralement en compte vos périodes cotisées en France dans le calcul de votre retraite au Royaume-Uni. Le gouvernement français est par ailleurs pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.

Études

J’étudie actuellement dans une université britannique : pourrai-je rester au Royaume-Uni pour y chercher un emploi ?

A compter du 30 mars 2019, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, vous pourrez rester au Royaume-Uni après le retrait britannique, comme maintenant, en tant qu’étudiant, demandeur d’emploi ou salarié, par exemple. Après cinq ans de séjour, vous pourrez demander à bénéficier du statut de résident permanent en vertu de la législation britannique.

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Dans ce cas, le Royaume-Uni s’est à ce stade engagé à préserver la possibilité de rester au Royaume-Uni pour y chercher un emploi. Le gouvernement français est pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.

J’étudie actuellement au Royaume-Uni : devrai-je payer des frais de scolarité plus élevés dès l’année prochaine ? Aurai-je accès aux prêts étudiants ?

A compter du 30 mars 2019, deux scénarios sont possibles :

Sortie avec accord (Accord + ratification des parlements UK + UE)

Dans ce cas, vous bénéficierez de l’égalité de traitement avec les citoyens britanniques et continuerez à bénéficier des mêmes droits d’inscription que les citoyens britanniques et pourrez prétendre à bénéficier de prêts de financement des droits d’inscription dans les mêmes conditions que les citoyens britanniques. Ces acquis seront soumis aux éventuels changements de politique nationale à venir applicables aux ressortissants britanniques.

Sortie sans accord (Pas d'accord ou pas toutes les ratifications)

Dans ce cas, le Royaume-Uni s’est engagé à maintenir unilatéralement vos frais de scolarité et votre accès aux prêts étudiants. Le gouvernement français est par ailleurs pleinement mobilisé pour que ces droits soient protégés au mieux, en lien avec la protection des droits des ressortissants britanniques qui résident en France.

Vous ne trouvez pas la réponse à vos questions sur cette page ? Consultez le portail Brexit en pratique ou contactez-nous à l’adresse brexit.due-int chez diplomatie.gouv.fr

Mise à jour : 05/12/2018

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