Brexit en pratique

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Le 25 novembre 2018, à l’occasion d’un Conseil européen extraordinaire, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres ont approuvé un accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Toutefois, pour que cet accord puisse entrer en vigueur, il doit encore être ratifié par les deux parties : l’Union européenne et le Royaume-Uni. Malgré le résultat négatif des votes du 15 janvier et du 12 mars 2019 à la Chambre des Communes, aucune option ne peut être exclue. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios : un accord de retrait ratifié par les deux parties, ou l’absence d’accord.

En charge de la protection et de l’accompagnement des Français établis à l’étranger ainsi que de l’instruction des demandes de visas des étrangers désireux de se rendre en France, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à votre disposition une F.A.Q.

Quelle que soit votre situation, vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni, en cas d’accord ou en cas d’absence d’accord ou de toutes les ratifications.
Cette rubrique sera mise à jour en fonction de l’évolution de la situation
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D’autres questions sur le Brexit ? Consultez le portail d’information du gouvernement « Le Brexit en pratique »

Que se passera-t-il en cas d’absence d’accord ?

Les institutions européennes et les États membres ont renforcé ces derniers mois leurs efforts de préparation à l’hypothèse d’une absence d’accord.
- Au niveau européen, des notices à destination des opérateurs économiques et des citoyens ont été publiées, et des mesures législatives ont été proposées par la Commission européenne. Vous pourrez trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission (contenu en anglais).
- Au niveau français, une loi, portée par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a été adoptée le 19 janvier pour permettre au Gouvernement de prendre, par ordonnances, les mesures indispensables en cas de retrait sans accord.
Six ordonnances ont été adoptées sur son fondement. Elles concernent les droits des ressortissants britanniques en France, la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières, les services financiers, les transferts de produits de défense, ou encore le transport routier et le fonctionnement du tunnel sous la Manche.
Le Premier ministre a décidé le 17 janvier de la mise en œuvre du plan de préparation pour la France. Parmi les mesures de ce plan d’action, les gestionnaires d’infrastructures ont été invités à lancer les travaux nécessaires (constructions provisoires et parking notamment, pour un montant d’environ 50 M€) pour que les contrôles aux frontières soient opérationnels le 30 mars prochain.

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