Brexit en pratique

Le 25 novembre 2018, à l’occasion d’un Conseil européen extraordinaire, les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres ont approuvé un accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Toutefois, pour que cet accord puisse entrer en vigueur, il doit encore être ratifié par les deux parties : l’Union européenne et le Royaume-Uni.

L’hypothèse d’une absence de ratification par l’une des deux parties ne peut être exclue. C’est pourquoi le gouvernement français se prépare à l’éventualité d’un retrait sans accord.

En charge de la protection et de l’accompagnement des Français établis à l’étranger ainsi que de l’instruction des demandes de visas des étrangers désireux de se rendre en France, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à votre disposition une F.A.Q.

Quelle que soit votre situation, vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni, en cas d’accord ou en cas d’absence d’accord ou de toutes les ratifications.
Cette rubrique sera mise à jour en fonction de l’évolution de la situation
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D’autres questions sur le Brexit ? Consultez le portail d’information du gouvernement « Le Brexit en pratique »

Que se passera-t-il en cas d’absence d’accord ?

Un projet de loi, porté par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, vise à permettre au gouvernement de prendre, par ordonnances, les mesures indispensables en cas de retrait sans accord.
Il a été présenté en Conseil des ministres le 3 octobre 2018.
Ces mesures pourront concerner la situation des ressortissants britanniques en France ainsi que les intérêts des ressortissants français : par exemple la prise en compte, à leur éventuel retour en France, des périodes d’assurance et d’activité exercées au Royaume-Uni, ou encore des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d’acquisition au Royaume-Uni.
Afin de préparer au mieux un éventuel rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni, ces mesures pourront permettre d’accélérer l’aménagement de locaux, installations ou infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routières.

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