La France et l’OSCE

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L’origine de l’OSCE remonte à la détente du début des années 1970, lorsque s’est ouverte la Conférence sur le Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), instance multilatérale de dialogue et de négociation entre pays de l’Est et de l’Ouest de l’Europe.

L’acte final d’Helsinki, signé le 1er août 1975, détermine le périmètre d’action de l’OSCE. Il décline 10 principes fondamentaux régissant les relations des États participants, dont le non-recours à la force et l’intangibilité des frontières issues de la deuxième guerre mondiale, qui demeurent deux pierres angulaires de la sécurité européenne.
La signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe en décembre 1990 permet l’institutionnalisation de la CSCE qui devient l’OSCE à la suite du sommet de Budapest de décembre 1994.

Basée à Vienne, l’organisation reste la seule à agir en matière de sécurité coopérative inclusive euro-atlantique et eurasiatique, cadre d’un dialogue politique permanent entre ses 57 (depuis 2012) États participants.

L’OSCE a développé la notion, unique, de sécurité multidimensionnelle, classiquement catégorisée en trois « dimensions » :
1/ militaire
2/ économique et environnementale
3/ humaine

La présidence de l’organisation est exercée annuellement par un État participant après approbation de la candidature au consensus des 57 États membres.

Les fonctions de l’OSCE

Un instrument de diplomatie préventive à travers :

  • le dialogue politique permanent mené à Vienne,
  • l’action de la présidence en exercice,
  • des activités de médiation (concernant par exemple le conflit du Haut-Karabagh avec le Groupe de Minsk, le conflit transnistrien ou la crise en Ukraine),
  • le rôle du Haut-commissaire aux minorités nationales,
  • les 15 missions de terrain déployées en Europe du Sud-Est, en Europe orientale et en Asie Centrale ;

Une enceinte de réflexion sur la sécurité en Europe avec, d’une part, le forum de coopération en matière de sécurité (FCS) -qui rassemble toutes les les délégations pour traiter des mesures de coopération et de sécurité propres à l’OSCE- et, d’autre part, le « dialogue structuré sur la sécurité en Europe », cadre informel de réunions de haut niveau à intervalles réguliers.
L’OSCE développe une approche pluridimensionnelle (avec les 3 dimensions de la sécurité) et coopérative puisque les 57 États jouissant d’un statut égal, les décisions sont prises par consensus.

Depuis une décennie, la lutte contre les menaces transnationales a une grande importance et figure parmi les priorités du sommet d’Astana en 2010. Depuis, des évolutions importantes sont intervenues qui font de l’organisation un acteur régional important : création du poste de coordonnateur des activités au sein du Secrétariat général et adoption de plusieurs décisions dans les domaines police, drogue et terrorisme.

Les trois dimensions de l’OSCE

Dimension politico-militaire

Dans le domaine politico-militaire, les travaux ont lieu dans 3 enceintes :

  • la Commission consultative Ciel ouvert pour le Traité Ciel Ouvert (TCO),
  • le Groupe consultatif commun pour le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE)
  • le Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS).

Dans ce cadre, les thèmes suivants sont abordés  :

  • élaboration de Mesures de confiance et de sécurité (MDCS) au travers du Document de Vienne révisé en 2011,
  • mise en œuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité
  • mise en œuvre de documents spécifiques sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les munitions conventionnelles,
  • soutien à l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et à la non-prolifération (mise en œuvre de la résolution 1540 des Nations Unies).

Dimension économique et environnementale

Les activités de la dimension économique et environnementale dépendent du Bureau du coordinateur des activités économiques et environnementales. On peut citer :

  • les mesures de confiance économique,
  • la prise en compte de l’impact économique de la traite des êtres humains,
  • le traitement de déchets toxiques et radioactifs,
  • la mise en place de projets de gestion des bassins d’eau à l’échelle régionale.

Dimension humaine

La dimension humaine recouvre les engagements des États participants et les activités relatifs :

  • aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales,
  • à l’État de droit, à la démocratie,
  • à la liberté des médias
  • à la lutte contre l’intolérance et les discriminations.
    Les États participants se sont engagés à la tenue d’élections démocratiques et à inviter le BIDDH à observer leurs scrutins nationaux.
    Les activités de la dimension humaine de l’organisation sont principalement menées par des institutions autonomes, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH), le Haut-commissaire sur les Minorités nationales (HCMN) et le Représentant pour la liberté des médias (RFOM), mais aussi par chacune des missions de terrain de l’OSCE, dont les mandats couvrent des activités dans cette dimension.

Les missions

Les missions de terrain jouent un rôle dans les trois dimensions de l’organisation. Elles sont présentes dans les régions suivantes :

Europe du Sud-Est

L’OSCE mène six missions de terrain en Europe du Sud-Est (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Monténégro, Serbie et Macédoine du Nord) et joue un rôle essentiel dans :

  • la démocratisation de la région,
  • la protection des droits de l’Homme,
  • le renforcement des institutions
  • le développement des médias.
    Hors la Mission spéciale d’observation en Ukraine, la mission de l’OSCE au Kosovo constitue la présence sur le terrain la plus importante de l’organisation.

Europe de l’Est

Les activités de l’organisation se concentrent en Ukraine et en Moldavie sur les questions de contrôle électoral, de promotion de l’État de droit et de résolution des conflits.
Depuis mars 2014, la Mission spéciale d’observation en Ukraine (MSOU/SMM) est déployée sur l’ensemble du territoire ukrainien, y compris le Donbass, afin de contribuer au règlement du conflit dans l’Est de l’Ukraine.

Le Caucase

L’OSCE soutenait jusqu’à récemment l’Azerbaïdjan et l’Arménie dans les domaines du développement économique et environnemental, de la résolution des conflits et de la démocratisation. Les présences de terrain de l’OSCE à Bakou et Erevan ont fermé respectivement en 2015 et 2017.
Elle reste aujourd’hui présente dans la région à travers le Bureau du représentant personnel de la Présidence en exercice pour le conflit du Haut-Karabakh chargé d’observer la ligne de contact et la frontière entre les deux pays et d’assister la Présidence en exercice et les co-présidents du Groupe de Minsk dans la recherche d’un règlement pacifique et durable du conflit.

Asie centrale

Les États participants situés en Asie centrale - Turkménistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan et Tadjikistan - bénéficient de la présence de l’organisation pour mener à bien leurs réformes politiques et économiques. Plusieurs de ses missions ont récemment fait l’objet de réductions importantes de leur taille et de leurs activités à la demande des pays hôtes.

Présence de la France et l’Union européenne dans l’OSCE

À l’OSCE, l’Union européenne parle d’une seule voix, les prises de position nationales restant exceptionnelles. Les États définissent des positions communes avant chaque réunion. L’action de la France est donc indissociable de celle des autres États-membres et des priorités de l’Union européenne.

Ces priorités françaises et européennes sont :

  • le règlement pacifique du conflit en Ukraine ;
  • la sécurité et la stabilité en Europe du Sud-Est ;
  • le développement d’une stratégie en Asie centrale autour de la mise en place de l’État de droit et de l’amélioration de la gestion des frontières pour tenter de répondre aux menaces de la région : criminalité organisée, trafic de drogue, terrorisme ;
  • le règlement des conflits prolongés, notamment dans le Caucase du Sud (Ossétie du Sud et Abkhazie en Géorgie, Haut-Karabagh en Azerbaïdjan) et en Moldavie (Transnistrie) ;
  • le respect par tous les États participants de leurs engagements, y compris en matière de droits de l’Homme et de libertés fondamentales et le soutien aux institutions de l’OSCE (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme, Haut-commissariat aux Minorités nationales, Représentant pour la liberté des médias, Missions de terrain) pour y contribuer ;
  • l’adaptation des instruments de confiance et de maîtrise des armements aux réalités militaires d’aujourd’hui, notamment le Document de Vienne et le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE).

Les contributions financières de la France à l’OSCE

L’UE représente 70% du budget de l’OSCE.

En 2018, la France a contribué au budget de l’organisation à hauteur de 14.6 millions d’euros sur un budget global de 138 millions d’euros au titre des contributions obligatoires.
En outre, la France finance des projets au titre des contributions volontaires nationales, pour mener des actions concrètes sur le terrain.
Par exemple, la mise en place de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (MSOU) s’est accompagnée d’un appel à contributions complémentaire chaque année depuis 2014. Le budget total de cette mission s’est élevé à près de 100 millions d’euros en 2018, auquel la France participe à hauteur de 7,6 millions d’euros.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : décembre 2019