Lutter contre la criminalité environnementale

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La criminalité environnementale est devenue en quelques années l’une des activités criminelles les plus lucratives au monde. Extrêmement lucrative et peu risquée, elle génèrerait ainsi selon un rapport de 2018 du Programme des Nation Unies pour l’environnement (PNUE) et d’Interpol, entre 110 et 281 milliards USD par an.

Cette forme de criminalité constitue une menace en expansion pour l’environnement, la biodiversité et la santé publique mais également pour la sécurité internationale. Parallèlement, elle contribue à alimenter les tensions au sein des sociétés et est souvent liée à d’autres formes de criminalité qu’elle contribue à alimenter (financement d’activités criminelles ou terroristes, corruption et blanchiment d’argent, meurtres). Cette criminalité concerne aussi de plus en plus les zones en conflits, où les groupes armés de criminalité organisée et terroristes sont de plus en plus actifs dans ces trafics, comme le soulignent les rapports récents d’Interpol (selon un rapport de 2018, 38% des ressources illicites de ces groupes sont liées à de telles activités)".

Tous les pays du monde sont touchés, en tant que pays d’origine, de transit ou de destination. Pourtant, cette criminalité reste encore peu incriminée dans les législations nationales et les forces de l’ordre sont rarement formées à ses spécificités. C’est pourquoi, des mécanismes de coopération policière et d’harmonisation des législations se mettent en place afin d’identifier et de sanctionner plus efficacement les criminels environnementaux.

Qu’est-ce que la criminalité environnementale ?
L’expression « criminalité environnementale » désigne l’ensemble des activités illégales qui portent atteinte à l’environnement et profitent à certains individus, groupes et /ou entreprises.

Malgré des définitions légales variables selon les pays, on peut distinguer 5 catégories de crimes environnementaux, reconnues comme telles par l’Assemblée des Nations unies pour l’Environnement :

  • le commerce illégal d’espèces sauvages,
  • l’exploitation forestière illégale,
  • la pêche illégale,
  • le déversement et le commerce illégal de déchets et substances dangereux et toxiques,
  • l’exploitation et le commerce illégal de minerais.

L’action au niveau européen

Le cadre européen relatif à la protection de l’environnement en matière pénale a été mis en place il y a une dizaine d’années. Il repose sur un texte majeur, la directive 2008/99 adoptée sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Cette directive énonce les dispositions du droit européen de l’environnement dont la violation constitue une infraction pénale devant être sanctionnée par les États membres. Elle a été complétée par la directive 2009/123 sur la pollution causée par les navires, qui introduit en outre des pénalités et des niveaux minimaux de pollution maritime intentionnelle devant être considérés comme des infractions pénales par les États membres.

La criminalité environnementale constitue l’une des 13 priorités retenues du cycle politique européen de lutte contre la criminalité organisée (EMPACT) pour la période 2018-2021. Cette priorité porte à la fois sur les moyens de renforcer la capacité des Etats membres, la réalisation d’enquêtes opérationnelles d’ampleur coordonnées, où une coopération plus grande avec des pays tiers (Amérique Centrale, Asie…) et les organisations internationales (OCSE, ONUDC, OCDE…).

La France coopère également avec Eurojust qui apporte une assistance aux Etats membres en matière de criminalité environnementale lorsque les faits incriminés s’établissent dans deux ou plusieurs Etats membres.

L’OCLAESP, un partenaire majeur dans la lutte contre la criminalité environnementale
La France dispose d’un Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), structure interministérielle créée en 2004. L’Office analyse les phénomènes de criminalité environnementale, coordonne les enquêtes dans ce domaine et anime la coopération internationale par des actions concrètes (de formation, traitement des demandes de coopération policières). Il s’appuie sur un réseau de 350 officiers de police judiciaire de terrain spécialisés dont il assure la formation.

L’OCLAESP est le point de contact français pour la coopération internationale avec Europol, Interpol et auprès de pays tiers. Il contribue à l’amélioration des dispositifs nationaux et internationaux d’évolution de la norme et des bonnes pratiques. Depuis janvier 2018, l’Office assure, au sein d’Europol et au nom de la France, le pilotage, de la plateforme européenne EMPACT, dédiée à la lutte contre la criminalité environnementale.

Le Conseil de l’Europe s’est également saisi du sujet et devrait conduire une négociation visant à actualiser deux conventions jamais entrées en vigueur :

  • celle sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses (1993),
  • celle sur la protection de l’environnement par le droit pénal (1998) .

L’action au niveau international

Dans le cadre de ses relations bilatérales avec ses principaux partenaires, la France s’efforce d’obtenir une meilleure prise en compte des problématiques liées à la criminalité environnementale.

Au plan multilatéral, elle promeut un renforcement de la coopération internationale pour lutter contre la criminalité environnementale.

Cet engagement français dans la lutte contre le trafic d’espèces s’incarne au travers des conférences de la Convention CITES ou du Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Elle soutient également le Consortium international de lutte contre la criminalité des espèces sauvages (ICCWC), qui regroupe 5 organisations intergouvernementales :

  • Secrétariat de la CITES,
  • Interpol,
  • Office des Nations Unies contre la drogue et le crime,
  • Banque mondiale
  • Organisation mondiale des douanes),
    ainsi que plusieurs coalitions œuvrant contre le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages comme le Fonds pour l’éléphant d’Afrique ou le Partenariat pour la Survie des Grands Singes (GRASP –PNUE/UNESCO).

En 2019, dans le cadre de sa présidence du G7, la France s’est particulièrement mobilisée pour renforcer la prise de conscience internationale de la menace représentée par la criminalité environnementale. Les ministres de l’Intérieur du Groupe se sont ainsi engagés à mettre en œuvre des actions prioritaires en la matière :

  1. adapter les législations nationales et accroitre les moyens des forces de l’ordre ;
  2. lutter contre le blanchiment associé et les nouveaux modes de trafics associés à cette forme de criminalité ;
  3. renforcer la coopération internationale.

Au sein de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la France agit pour le renforcement de la coopération internationale contre la criminalité environnementale dans toutes ses dimensions. Elle a ainsi porté une résolution, à l’occasion de la Conférence des États Parties à la Convention de Palerme (12-16 octobre 2020), une résolution adoptée par consensus visant à faire entrer dans le champ d’application de la Convention les crimes portant atteinte à l’environnement, lorsqu’ils sont commis par des groupes criminels organisés agissant de manière transnationale.

La France fera également de la lutte contre la criminalité environnementale une priorité à l’occasion du Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (qui se tiendra à Kyoto, en mars 2021), qui sera appelé à fixer la feuille de route de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée transnationale pour les 5 prochaines années.

Interpol est également particulièrement mobilisée dans la lutte contre la criminalité environnementale au travers de 4 groupes de travail spécialisés

  • pêche,
  • forêts,
  • pollution,
  • espèces sauvages.

Ces groupes travaillent à démanteler les réseaux de criminels environnementaux en fournissant aux services nationaux les outils et l’expertise dont ils ont besoin.
Dans ce cadre, la France a pris part en juin 2019 à l’opération de contrôle conjoint Thunderball organisée par Interpol et l’Organisation mondiale des douanes (OMD), et qui a réuni 109 pays en faveur de la lutte contre le trafic d’espèces. Elle participe également à des opérations de contrôle conjoint organisées sous l’égide de l’OMD et visant le trafic de déchets et de substance appauvrissant la couche d’ozone.

Le Groupe d’action financière (GAFI) a également lancé une initiative, copilotée par le Royaume-Uni, la Chine et le Botswana, visant à renforcer la connaissance des flux financiers associés au trafic d’espèces protégées. Avec la contribution de la France, le GAFI prépare un rapport identifiant des pistes pour renforcer le rôle des institutions financières dans la détection des flux suspects, les pratiques de blanchiment associées au trafic d’espèce et permettant de renforcer la coopération internationale entre institutions financières dans ce domaine.

Mise à jour : novembre 2020