Lutte contre la drogue

La drogue est un problème mondial. L’ensemble de la communauté internationale est aujourd’hui confrontée au défi des stupéfiants dont les niveaux de production sont sans précédent* :

  • La production mondiale d’opium a atteint 7 790 tonnes en 2018,
  • L’Afghanistan a produit près de 80% de la production mondiale d’héroïne en 2018 ;
  • La production de cocaïne est en hausse (1 976 tonnes en 2017), en premier lieu en Amérique du Sud ;
  • Les saisies de cannabis (herbe et résine) en France ont atteint 115 tonnes en 2018 (bilan 2018 des services français de lutte contre les stupéfiants), soit l’un des niveaux les plus élevés enregistrés depuis 2010. Dans le monde, 188 millions de personnes ont consommé du cannabis au cours de l’année 2017 ;
  • De nouvelles substances psychoactives ne cessent d’apparaitre. Elles représentent un défi pour les États en matière de régulation Les principales drogues de synthèse saisies en France sont la MDMA ou ecstasy, les amphétamines et les méthamphétamines.

Quel cadre institutionnel à la lutte contre la drogue ?

Trois conventions des Nations unies constituent le socle de la coopération internationale en matière de stupéfiants :

  • La Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, amendée par le protocole de 1972 ;
  • La Convention de 1971 sur les substances psychotropes ;
  • La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants.

La lutte mondiale contre la drogue s’articule sur 3 volets : définir des politiques internationales, aider les États à les appliquer et s’assurer du respect des conventions :

  • La définition des politiques émane de la Commission des stupéfiants des Nations unies. Cette commission, constituée de 53 Etats membres et siégeant à Vienne, est compétente pour le suivi politique de toutes les questions liées aux drogues. Elle constitue la principale enceinte de débat sur les projets de décisions et de résolutions sur les drogues et joue donc un rôle fondamental dans l’élaboration des politiques internationales.
  • Afin de favoriser l’application de ces politiques, la Commission des stupéfiants a pour bras armé l’ONUDC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime), qui aide les États membres à mettre en place des politiques conformes aux conventions.
  • Le suivi technique du respect des conventions est assuré par les experts indépendants de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). L’OICS exerce également une veille qui donne lieu à la publication d’un rapport annuel et propose les produits précurseurs à réglementer.
Un consensus international, consacré dans le document final adopté à l’issue de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (SEAGNU) de 2016, stipule que la lutte contre le problème mondial de la drogue doit faire l’objet d’une approche équilibrée combinant :
- Lutte contre l’offre,
- Action sur la demande (prévention, soin)
- Respect des droits de l’Homme et des conventions des Nations Unies sur les drogues.
La France reconnaît tout l’apport de cette approche, qu’elle met en œuvre à titre national et défend dans les enceintes multilatérales.

Action de la France

Action diplomatique

Le rôle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en lien avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), est de s’assurer de la cohérence des positions défendues par la France dans les différentes enceintes multilatérales et régionales. Le MEAE veille aussi, à leur traduction concrète en matière de coopération, en lien avec les autres ministères concernés.

En dehors du cadre de l’ONU, la France participe notamment aux enceintes suivantes :

  • Au sein de l’Union européenne, les États membres se réunissent à un rythme mensuel en Groupe Horizontal Drogue pour définir une position commune sur ces sujets.
  • Au sein du Conseil de l’Europe, la France participe aux travaux du Groupe Pompidou, qui veille notamment à ce que les politiques menées soient conformes aux principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
  • Au sein du G7, les drogues sont notamment évoquées dans le cadre du groupe Lyon-Rome des experts de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, qui vise à améliorer la coopération par des échanges d’informations, de bonnes pratiques et une mutualisation de l’expertise.
  • La France est enfin membre du groupe de Dublin, groupe informel qui réunit les bailleurs internationaux en matière de drogue (Union européenne, États-Unis, Canada, Japon, Australie) et vise à coordonner les actions stratégiques dans ce domaine.

Coopération internationale

La France participe concrètement à la lutte contre le problème mondial de la drogue à la fois par une action à l’intérieur de ses frontières et par la mise en œuvre de son plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, mais aussi au niveau international, à travers :

  • Une coopération opérationnelle pour faciliter la collaboration directe entre les services français et leurs homologues internationaux. Cette coopération peut intervenir soit dans un cadre bilatéral (notamment via les attachés de sécurité intérieure, attachés douaniers et magistrats de liaison présents dans les ambassades de France), soit dans le cadre d’initiatives dédiées. (le Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, le Centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée, la Joint Interagency Task Force South…) ;
  • Une coopération technique, pour renforcer les capacités des pays partenaires, notamment les pays d’Afrique de l’Ouest et des Caraïbes. Cette coopération est principalement animée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères mais il convient de mentionner l’action du Centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France ;
  • Une coopération multilatérale, à travers l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). En 2018, la France a versé une contribution volontaire de près de 2 millions d’euros pour financer notamment des projets de renforcement de la chaîne pénale, de prévention et de développement alternatif, en Afrique du Nord et de l’Ouest, en Amérique du Sud dans les Balkans et en Afghanistan. L’initiative du Pacte de Paris pour lutter contre le trafic d’opiacés afghans en est un exemple.

Pour en savoir plus :

(* Source : rapport mondial sur les drogues 2019, ONUDC)

Mise à jour : juillet 2019

PLAN DU SITE