Lutte contre les armes chimiques

Les armes chimiques sont des armes de destruction massive qui désignent les produits chimiques toxiques (et leurs composants), les munitions et dispositifs conçus pour libérer ces produits chimiques, ainsi que les matériels spécifiquement conçus pour l’utilisation de ces munitions et dispositifs.

L’emploi de produits chimiques en tant qu’arme de combat a débuté pendant la Première guerre mondiale, le 22 avril 1915 à Ypres, avec la première attaque à grande échelle au chlore gazeux. Au total, l’arme chimique a entraîné la mort de 90.000 personnes entre 1914 et 1918.

L’Irak a eu recours à des armes chimiques dans sa guerre contre l’Iran dans les années 1980, ainsi que contre sa population kurde à Halabja.
L’attaque au sarin dans le métro de Tokyo, en 1995, a également montré que des mouvements ou groupes non étatiques recourant au terrorisme étaient susceptibles d’employer des armes chimiques à l’encontre des populations civiles.

L’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie, notamment depuis 2013, a marqué une rupture dans le régime de non-prolifération chimique, concentrant les débats dans les instances internationales dédiées. Ce dossier a soulevé de nombreuses réactions de la communauté internationale, qui a adopté de nouvelles mesures afin d’agir contre ces attaques et contre l’impunité de ses commanditaires, notamment au sein de l’Organisation sur l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC).

La simplicité de production des armes chimiques (comparées aux autres armes de destruction massive) associée à la diversité des vecteurs potentiels et aux souvenirs des conséquences de leur emploi explique que la communauté internationale ait cherché à s’en prémunir en 1993 au moyen d’une Convention spécifique d’une force inégalée.

Lutter contre la prolifération des armes chimiques et la réémergence de leur emploi constaté ces dernières années en Syrie, au Royaume-Uni (avec l’affaire Skripal) ou en Malaisie (avec l’assassinat de Kim Jong-Nam) est une priorité pour la France.

Un engagement durable de la France

La France s’est, de façon ancienne et durable, engagée dans la lutte contre les armes chimiques.
Elle est dépositaire du Protocole de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre d’armes chimiques ou bactériologiques. En 1996, elle a levé les réserves relatives à la possibilité d’emploi en représailles qu’elle avait apposées lors de la ratification du Protocole. Elle a en outre relancé les négociations de la Conférence du désarmement en 1989, qui ont débouché sur la signature, à Paris, de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques le 15 janvier 1993.

La CIAC : un instrument unique et privilégié pour l’interdiction complète des armes chimiques

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), signée à Paris en 1993, est la seule convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification. Elle est entrée en vigueur en 1997 et permet de combattre le risque chimique sous tous ses aspects.
Même si seuls quatre États ne l’ont pas encore ratifiée, la France souhaite que cette convention soit mise en œuvre de façon universelle car encore trop peu d’États parties ont transposé l’ensemble des dispositions de la CIAC dans leur législation interne.

La France a ratifié la Convention en 1995 et respecte pleinement ses engagements :

  • transposition de la CIAC dans la législation française ;
  • accueil chaque année d’une douzaine d’inspections de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) sur le territoire français ;
  • mise en œuvre en 2016 du programme SECOIA (Site d’élimination de chargements d’objets identifiés anciens) afin de procéder à la destruction de la vingtaine de tonnes de munitions chimiques anciennes de la Première guerre mondiale découvertes chaque année sur le territoire national.

Régime de vérifications prévu par la CIAC

L’OIAC, créée par la CIAC, veille au respect des engagements des États Parties envers la Convention. L’engagement de la France en faveur de la lutte contre les armes chimiques se traduit de fait par une excellente coopération avec l’OIAC, tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel. La politique française se concrétise, dans le cadre de l’OIAC, par une action simultanée en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, et de la lutte contre leur prolifération. En effet, seul un renforcement du régime de la vérification pourra garantir la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement chimique aura été intégralement achevé. La France a notamment décidé de contribuer à hauteur de 1,2 million d’euros sur trois ans au fonds dédié au nouveau Centre pour la Chimie et la Technologie de l’OIAC. Cette contribution a été formalisée le 7 mars 2019 par Philippe Lalliot, alors ambassadeur de France, représentant permanent auprès de l’OIAC, lors d’une rencontre avec le directeur général, Fernando Arias.

Il ne faut ni banaliser l’utilisation de ces armes, ni remettre en cause leur interdiction et il importe de protéger l’architecture internationales de paix et de sécurité. C’est pourquoi, la France a lancé le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC), début 2018. Ce Partenariat, qui rassemble 40 États et l’Union Européenne, lutte contre l’impunité de ceux impliqués dans la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
Le partenariat est une association volontaire d’États avec pour objectif de dénoncer et de faciliter les poursuites contre les personnes impliquées dans le développement ou l’utilisation d’armes chimiques.

L’un des moyens d’action du partenariat est le recensement, au sein d’une liste noire, les individus et les entités identifiés comme impliqués dans des cas de recours à des armes chimiques et substances toxiques, ou ayant contribué au développement de programmes chimiques et ayant fait l’objet de sanctions.

En novembre 2019, la troisième réunion d’experts se déroulera à Paris. Elle traitera du volet de la judiciarisation et des sanctions administratives en lien avec les nouvelles capacités mises en place à l’OIAC en matière d’attribution des cas d’utilisation d’armes chimiques en Syrie (décision de juin 2018).

Quelles actions au quotidien ?

Fin juin 2019, et en amont de la réunion d’experts qui se tiendra en novembre à Paris, la France a organisé, conjointement avec les États-Unis, l’exercice « Storm Justice » afin de mettre l’accent sur les meilleures pratiques à adopter en cas stimulant un cas d’attentat terroriste impliquant des armes chimiques. L’exercice s’est notamment concentré sur les moyens d’enquête et de poursuite, ainsi que sur la coordination entre États.

La France participe aussi activement au renforcement du contrôle à l’exportation des biens à double usage, à la fois civil et militaire, au sein de l’Union européenne comme au niveau mondial (le Groupe Australie).

Parallèlement, la France se donne les moyens de se prémunir contre les conséquences d’une attaque chimique en travaillant à des mesures de protection contre ces armes et leurs effets, pour assurer la protection physique et médicale des populations et des forces armées.

Le désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde

Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde au 3 décembre 2019 {PDF}

Mise à jour : octobre 2019