Lutte contre les armes biologiques

Si l’emploi d’armes biologiques est très ancien (on connait des exemples de déclenchements volontaires d’épidémies dès l’Antiquité), c’est au XXème siècle que se sont développée les connaissances en biologie permettant de concevoir des armes vectorisées en ce domaine, expérimentées sur certains théâtres d’opérations (en Mandchourie par le Japon en 1932-1933 notamment).
Actuellement, le développement des sciences et des technologies appliqué à la recherche biologique, biomédicale et à l’industrie pharmaceutique, les progrès de la génétique et des nanotechnologies font que la menace demeure fortement d’actualité.

Les instruments internationaux de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique

Le Protocole de Genève de 1925

Dès la fin de la Première guerre mondiale, la communauté internationale a compris le danger des armes biologiques et a conçu le Protocole de Genève de 1925. Ce texte qui concerne " la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques" conserve toute sa pertinence.
La France est dépositaire du Protocole de Genève de 1925 qui conservé en France aux archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. De même que la quasi-totalité des signataires, la France a levé en 1996 les réserves qu’elle avait apposées lors de la ratification du protocole relatives à la possibilité d’emploi en représailles.

Le Protocole de 1925 relève plus du droit humanitaire et du droit de la guerre que du droit du désarmement. En effet, il ne prévoit pas l’interdiction des armes chimiques et biologiques mais impose l’interdiction de leur emploi à la guerre.

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La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines de 1972

Cette convention, dite aussi CIABT, est le principal outil juridique de lutte contre la prolifération biologique. La CIABT a créé les bases juridiques de l’interdiction des armes biologiques et compte aujourd’hui 183 États-parties.
La France est devenue partie à CIABT en 1984. Elle considérait jusqu’alors que l’absence de dispositifs de vérification était un obstacle à l’application du texte. C’est pourquoi, la France avait adopté dès 1972 une législation interne prévoyant des dispositions analogues aux obligations prévues par la Convention.

Renforcer la CIABT et améliorer son application

Depuis sa ratification, la France œuvre sans relâche en faveur du renforcement du régime et de l’autorité de cette Convention, ainsi que de l’amélioration de son application.
Elle assure en 2019 la présidence de la Conférence des Etats Parties, qui se tiendra du 3 au 6 décembre 2019.

Puisque la CIABT n’intègre pas de disposition en matière de vérification, en l’absence de contrôles, le respect de l’interdiction demeure subordonné à la bonne foi des États-parties. À la suite de l’échec, en 2001, de la négociation d’un protocole de vérification de la CIABT, un cycle de travail a été mis en place. Il prévoit :

• tous les cinq ans, une Conférence d’examen, seule instance à disposer d’un pouvoir de décision,
• chaque année, une Conférence des États-parties, ainsi qu’une réunion d’experts (scientifiques, …). Ces deux réunions annuelles ont pour but de dégager des vues communes sur les moyens susceptibles d’améliorer la mise en œuvre de la Convention.

La France exerce la présidence de la Conférence des États parties du 7 décembre 2018 au 6 décembre 2019.
De 2017 à 2021, la réunion des experts de la CIABT (aussi appelée réunion intersessionnelle) s’articule autour de cinq groupes de travail (organisées en sessions) :

• coopération et assistance ;
• revue des développements dans le domaine de la science et de la technologie ;
• renforcement de la mise en œuvre nationale ;
• assistance, réponse et préparation ;
• renforcement institutionnel de la Convention.

Quelle est la position de la France ?

Face aux risques engendrés par les armes biologiques, la France prend en compte le caractère singulier de ces armes, le régime d’interdiction sur lequel elles reposent ainsi que le fait que des agents pathogènes très dangereux puissent être créés de façon non-intentionnel. L’action de la France en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique s’articule autour de plusieurs axes :

• Participer activement aux réunions biannuelles de la CIABT, pour que la communauté internationale reste attentive aux questions de prolifération biologique et pour faire progresser le consensus sur les modalités de mise en œuvre de la Convention.
• Soumettre annuellement des mesures de confiance dans le cadre de la CIABT et encourager les États qui ne l’ont pas encore fait à les soumettre. Les mesures de confiance sont des déclarations annuelles des Etats-parties sur leurs activités en lien activités en lien avec la CIABT (recherche dans le domaine biologique, développement scientifique, …). Leur soumission est politiquement contraignante, c’est-à-dire que les activités biologiques développées dans le pays doivent respecter les termes de la Convention (interdiction de développer des armes biologiques par exemple).
  Pour la France, ce mécanisme de déclaration est essentiel à la CIABT. Il permet d’augmenter la transparence et d’améliorer la confiance entre les États-parties à la Convention ;
• Renforcer la mise en œuvre de la Convention par mesures nationales et internationales par :
  . l’introduction d’un mécanisme de revue par les pairs de leurs obligations de mise en œuvre nationale ;
  . le respect des mesures de contrôle aux exportations.
• Rendre la CIABT universelle : au travers de son réseau diplomatique, la France mène des démarches pour sensibiliser les États qui n’ont pas encore rejoint la CIABT aux objectifs et principes de cette Convention ;
• Lutter concrètement contre la prolifération par le biais du partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En 2011 à Deauville, les Chefs d’État et de Gouvernement du G8 ont décidé de renouveler le Partenariat mondial et d’en élargir les objectifs, en donnant notamment une place prépondérante à la sûreté biologique. La France conduit plusieurs projets dans ce domaine et en assure la présidence en 2019 ;
• Conduire de nombreux programmes et projets d’assistance dans le domaine de la santé publique et de la lutte contre les maladies infectieuses ;
• S’engager activement pour des initiatives européennes en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique : Ces actions se traduisent notamment par le lancement des centres d’excellence de l’Union européenne, qui visent à diffuser les bonnes pratiques européennes en matière de risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) et auxquels la France participe activement.

Le programme français de biodéfense

La France conduit depuis plusieurs années des programmes de biodéfense destinés à renforcer la protection des populations civiles et des forces déployées sur des théâtres d’opération contre d’éventuelles attaques biologiques. Ces programmes sont menés dans le strict respect de la Convention d’interdiction des armes biologiques.
Les programmes de biodéfense pour la protection des forces comprennent deux volets :

• des moyens de surveillance épidémiologique qui complètent le réseau de surveillance globale de l’OMS et les moyens de détection d’agents biologiques dans l’environnement ;
• une capacité de protection biomédicale face à certains agents biologiques : il peut s’agir de vaccins, d’antibiotiques, de sérums ou d’antidotes.
  Les capacités développées peuvent être utilisées pour la protection des populations civiles présentes sur le territoire national, face au risque bio-terroriste notamment. Elles concourent à l’efficacité de la stratégie de sécurité sanitaire globale établie par l’OMS, avec la prise en compte des défis liés aux maladies infectieuses et émergentes.

Carte des pays signataires de la CIABT

^{Mise à jour : décembre 2019}