Lutte contre les armes biologiques

Si l’emploi d’armes biologiques est très ancien (on connait des exemples de déclenchements volontaires d’épidémies dès l’Antiquité), c’est au XXème siècle que se sont développées les connaissances en biologie permettant de concevoir des armes vectorisées en ce domaine, expérimentées sur certains théâtres d’opérations (en Mandchourie par le Japon en 1932-1933 notamment).

Actuellement, le développement des sciences et des technologies appliquées à la recherche biologique, biomédicale et à l’industrie pharmaceutique, les progrès de la génétique et des nanotechnologies font que la menace demeure fortement d’actualité.

Les instruments internationaux de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique

Le Protocole de Genève de 1925

Dès la fin de la Première guerre mondiale, la communauté internationale a compris le danger des armes biologiques et a conçu le Protocole de Genève de 1925. Ce texte, qui concerne " la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques", conserve toute sa pertinence.

La France est dépositaire du Protocole de Genève de 1925 qui est conservé en France aux archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. De même que la quasi-totalité des signataires, la France a levé en 1996 les réserves qu’elle avait apposées lors de la ratification du protocole relatives à la possibilité d’emploi en représailles.

Le Protocole de 1925 relève plus du droit humanitaire et du droit de la guerre que du droit du désarmement. En effet, il ne prévoit pas l’interdiction des armes chimiques et biologiques mais impose l’interdiction de leur emploi à la guerre.

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La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines de 1972

Cette convention, dite aussi CIABT, est le principal outil juridique de lutte contre la prolifération biologique. La CIABT a créé les bases juridiques de l’interdiction des armes biologiques et compte aujourd’hui 187 États-parties.

La France est devenue partie à CIABT en 1984. Elle considérait jusqu’alors que l’absence de dispositifs de vérification était un obstacle à l’application du texte. Elle avait cependant adopté dès 1972 une législation interne prévoyant des dispositions analogues aux obligations prévues par la Convention.

Renforcer la CIABT et améliorer son application

Depuis sa ratification, la France œuvre sans relâche en faveur du renforcement du régime et de l’autorité de cette Convention, ainsi que de l’amélioration de son application. Elle a assuré en 2019 la présidence de la Réunion des Etats Parties.

Organisation

En l’absence de mesures de vérification, le respect de l’interdiction demeure subordonné à la bonne foi des Etats parties. Tous les cinq ans, une conférence d’examen se tient, chargée de prendre l’essentiel des décisions relatives à la CIABT. Une réunion des Etats parties se tient également sur une base annuelle à Genève, chargée de dégager des vues communes sur les moyens susceptibles d’améliorer la mise en œuvre de la Convention. Le groupe de travail se réunit quant à lui deux fois par an. En sus des Etats parties, ces réunions peuvent également accueillir des observateurs.

Actualités

Lors de la Neuvième Conférence d’examen qui s’est tenue en novembre et décembre 2022, les Etats parties sont convenus d’instituer un nouveau programme intersessionnel, chargé deformuler des recommandations y compris juridiquement contraignantes pour renforcer la Convention dans tous ses aspects :

• la coopération internationale et l’assistance (Article X de la Convention)
• les développements dans le domaine des sciences et technologies pertinents pour la Convention
• le renforcement de la confiance et la transparence
• la conformité et la vérification
• la mise en œuvre nationale de la Convention
• l’assistance, la réaction et la préparation (Article VII de la Convention)
• les dispositions organisationnelles, institutionnelles et financières
  Le groupe de travail est en particulier chargé d’établir un mécanisme au titre de la coopération internationale et de l’assistance (Article X) et des développements dans le domaine des sciences et technologies (S&T) pertinents pour la Convention.

Quelle est la position de la France ?

Face aux risques majeurs posés par les armes biologiques, la France conduit une action résolue pour assurer la crédibilité et l’efficacité du régime d’interdiction, en mettant en œuvre les actions suivantes :

• Participer activement aux réunions du groupe de travail sur le renforcement de la CIABT, afin que la communauté internationale reste attentive aux questions de prolifération biologique et pour faire progresser le consensus sur les modalités permettant de renforcer et d’opérationnaliser la Convention.
• Soumettre annuellement des mesures de confiance dans le cadre de la CIABT et encourager les États qui ne l’ont pas encore fait à les soumettre. Les mesures de confiance sont des déclarations annuelles des Etats-parties sur leurs activités en lien activités en lien avec la CIABT (recherche dans le domaine biologique, développement scientifique, …). Leur soumission est politiquement contraignante, c’est-à-dire que les activités biologiques développées dans le pays doivent respecter les termes de la Convention (interdiction de développer des armes biologiques par exemple).
• Pour la France, ce mécanisme de déclaration est essentiel à la CIABT. Il permet d’augmenter la transparence et d’améliorer la confiance entre les États-parties à la Convention.
• Travailler à l’établissement d’un mécanisme de revue par les pairs au travers d’exercices de transparence volontaire menés dans différentes régions du monde ;
• Assurer le respect des mesures de contrôle aux exportations.
• Soutenir le secrétariat de la CIABT (ISU), qui mène des activités de soutien à l’universalisation et à l’appui à la mise en œuvre de la CIABT.
• Faire la promotion de la plateforme SecBio, qui a vocation à améliorer le niveau global de sécurité et de sûreté biologiques des praticiens et des installations en centralisant, dans un guichet unique, l’ensemble des normes et pratiques nationales et internationales pour les mettre à disposition de tous les Etats parties. Au-delà de sa fonction de base de données, SecBio proposera également une fonctionnalité de formation, via des modules pédagogiques, ainsi qu’une fonctionnalité de forum, pour faciliter les échanges directs entre experts.
• Rendre la CIABT universelle : au travers de son réseau diplomatique, la France mène des démarches pour sensibiliser les États qui n’ont pas encore rejoint la CIABT aux objectifs et principes de cette Convention ;
• Lutter concrètement contre la prolifération par le biais du partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En 2011 à Deauville, les Chefs d’État et de Gouvernement du G8 ont décidé de renouveler le Partenariat mondial et d’en élargir les objectifs, en donnant notamment une place prépondérante à la sûreté biologique. La France conduit plusieurs projets dans ce domaine.
• Conduire de nombreux programmes et projets d’assistance dans le domaine de la santé publique et de la lutte contre les maladies infectieuses ;
• S’engager activement pour des initiatives européennes en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique : Ces actions se traduisent notamment par le lancement des centres d’excellence de l’Union européenne, qui visent à diffuser les bonnes pratiques européennes en matière de risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) et auxquels la France participe activement.
• Soutenir l’UNSGM, mécanisme du secrétaire général de l’ONU en cas d’allégation d’utilisation d’armes biologiques ou chimiques, dont l’indépendance est un principe clé.

Le programme français de biodéfense

La France conduit depuis plusieurs années des programmes de biodéfense destinés à renforcer la protection des populations civiles et des forces déployées sur des théâtres d’opération contre d’éventuelles attaques biologiques. Ces programmes sont menés dans le strict respect de la Convention d’interdiction des armes biologiques.

Les programmes de biodéfense pour la protection des forces comprennent deux volets :

• des moyens de surveillance épidémiologique qui complètent le réseau de surveillance globale de l’OMS et les moyens de détection d’agents biologiques dans l’environnement ;
• une capacité de protection biomédicale face à certains agents biologiques : il peut s’agir de vaccins, d’antibiotiques, de sérums ou d’antidotes.

Les capacités développées peuvent être utilisées pour la protection des populations civiles présentes sur le territoire national, face au risque bioterroriste notamment. Elles concourent à l’efficacité de la stratégie de sécurité sanitaire globale établie par l’OMS, avec la prise en compte des défis liés aux maladies infectieuses et émergentes.

Sécurité et sûreté biologiques

• La sécurité biologique est un ensemble de normes et procédures qui définit tout ce qui concerne la protection des travailleurs et de l’environnement contre une dissémination accidentelle d’agents biologiques. Les technologies mises en œuvre pour assurer le confinement des pathogènes (filtres, équipements étanches, etc.) y participent.

• La sûreté biologique définit les procédures visant à éviter la dissémination volontaire d’agents pathogènes (par vol, détournement ou autre acte de malveillance). Dans un contexte épidémiologique aigu (SRAS, grippe aviaire, H1N1, Ebola, Covid-19), la sécurité des installations biologiques est une préoccupation majeure.

Un ensemble de procédures permettant d’assurer la traçabilité de toutes les opérations de laboratoire (de la sécurité du site et du contrôle des accès aux opérations sur les équipements et sur les pathogènes) est ainsi mis en place. Il s’agit également d’identifier et de s’affranchir des sources d’erreur involontaires. Ce processus peut contribuer à identifier un acte malveillant.

Dans le cadre du partenariat mondial du G7, la France propose son assistance en matière de sécurité et de sûreté biologique. Ces dernières années, elle a conduit plusieurs projets de coopération dans ce domaine, notamment en Géorgie et en Azerbaïdjan. Le renforcement des normes de sécurité et de sûreté biologiques est un moyen efficace de lutter contre la prolifération biologique.

Carte des pays signataires de la CIABT

Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde en septembre 2024 - (PDF, 1 Mo)

^{Mise à jour : septembre 2024}