Déclaration du groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération (9 mai 2022)

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1. Nous, membres du groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération, rappelons que le G7 condamne explicitement le choix de la Russie de mener contre l’Ukraine une guerre préméditée, injustifiable et qui ne fait suite à aucune provocation, avec la complicité du gouvernement biélorusse. Nous condamnons dans les termes les plus vifs les nombreuses atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine. Nous réaffirmons notre solidarité avec la population ukrainienne et notre soutien à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La Russie se livre en ce moment même à une guerre d’agression qui constitue une violation flagrante du droit international et qui a de graves conséquences sur la sécurité internationale, y compris sur les efforts mondiaux en matière de non-prolifération. Nous condamnons la campagne de désinformation de la Russie et nous mettons en garde contre tout emploi ou toute menace d’emploi d’armes chimiques ou biologiques. Nous rappelons à la Russie ses obligations découlant des traités internationaux auxquels elle est partie et qui protègent le monde entier. Tout emploi par la Russie d’armes chimiques ou biologiques serait inacceptable et aurait de graves conséquences. Nous condamnons l’utilisation injustifiée par la Russie d’une rhétorique et de mises en garde concernant l’emploi de l’arme nucléaire. Nous exhortons la Russie à faire preuve de responsabilité et de retenue.

2. Au-delà de ces actions profondément préoccupantes d’une ampleur sans précédent, nos efforts visant à renforcer la non-prolifération ont été sérieusement mis à l’épreuve au cours des dernières années. L’emploi croissant d’armes chimiques, les menaces biologiques à évolution rapide, le transfert et le déploiement d’armes classiques à des fins de déstabilisation, l’appropriation ciblée de technologies émergentes, auxquels s’ajoutent la menace de prolifération nucléaire en constante augmentation et les menaces émergentes pour la sécurité de l’espace extra-atmosphérique, entraînent dans leur ensemble des conséquences importantes. Certains États diversifient leur arsenal nucléaire, en accroissent considérablement la taille et investissent dans des technologies nucléaires et des systèmes d’armes innovants. Dans ce contexte particulièrement difficile, le G7 demeure déterminé à œuvrer collectivement, notamment avec ses partenaires, pour défendre et renforcer les normes, les institutions et le droit internationaux, et pour construire un monde plus sûr et plus stable.

Renforcer le désarmement et le régime de non-prolifération nucléaires

3. Dans la perspective de la 10e session de la Conférence des parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en août 2022, nous sommes déterminés à consolider ensemble le TNP, à en promouvoir l’universalisation, à renforcer l’importance des engagements pris lors des dernières Conférences des parties chargées d’examiner le TNP et à faire progresser la mise en œuvre des trois piliers de ce dernier, qui se renforcent mutuellement. Nous soulignons l’autorité et la primauté du TNP, pierre angulaire du régime de non-prolifération et fondement de la poursuite du désarmement nucléaire ainsi que des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire. Nous soutenons résolument le président désigné de la Conférence des parties, M. l’Ambassadeur Gustavo Zlauvinen, et nous nous engageons à œuvrer de bonne foi avec l’ensemble des États parties au TNP dans la perspective de la Conférence des parties chargée d’examiner le TNP et au cours de celle-ci, dans le but de parvenir à un résultat positif.

4. Le G7 réaffirme son attachement à l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous, grâce à des mesures concrètes, pratiques et réfléchies. Le déclin global des arsenaux nucléaires mondiaux doit se poursuivre, sans retour en arrière. Nous encourageons les moyens diplomatiques qui favorisent véritablement la poursuite des objectifs de désarmement universel du TNP, objectifs promus par des initiatives clés telles que le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire et l’initiative « Créer les conditions propices au désarmement nucléaire ».

5. Nous nous félicitons des efforts déployés par les États du G7 dotés d’armes nucléaires pour promouvoir des mesures efficaces essentielles aux progrès sur le désarmement en vertu du TNP, telles que la réduction des risques stratégiques, la transparence et le renforcement de la confiance s’agissant de leurs positions, de leurs doctrines et de leurs capacités. Le G7 souligne que tous les États dotés d’armes nucléaires ont la responsabilité de participer aux dialogues relatifs à la maîtrise des armements de manière constructive et de bonne foi. Nous nous félicitons de la Déclaration conjointe des chefs d’État et de gouvernement des cinq États dotés d’armes nucléaires pour prévenir la guerre nucléaire et éviter les courses aux armements, en date du 3 janvier 2022 ; nous saluons notamment l’affirmation essentielle qui y figure, selon laquelle une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée. Nous déplorons cependant les provocations de la Russie, qui a déclaré relever ses niveaux d’alerte nucléaire, ce qui entame sa crédibilité quant à son attachement à ladite déclaration conjointe.

6. Rappelant nos déclarations du 15 mars et du 7 avril 2022, nous condamnons l’invasion russe de l’Ukraine, notamment le fait que la Russie se soit emparée par la force d’installations nucléaires et se soit livrée à d’autres actions qui menacent gravement la sûreté et la sécurité de ces installations et qui mettent en danger la population ukrainienne, les États voisins et la communauté internationale. Nous soutenons les efforts déployés par le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Rafael Grossi, pour garantir d’urgence la sûreté et la sécurité de toutes les installations et matières nucléaires en Ukraine ainsi que l’application des garanties pour ces installations et ces matières, dans le strict respect de la souveraineté de l’Ukraine sur son territoire et ses infrastructures. Nous demandons de manière urgente à la Fédération de Russie de retirer immédiatement ses troupes d’Ukraine, de cesser toute action violente contre les installations nucléaires et radiologiques ukrainiennes et de permettre aux autorités ukrainiennes de reprendre le contrôle total de toutes les installations à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du pays afin d’en assurer l’exploitation sûre et sécurisée.

7. Le G7 est unanimement déterminé à promouvoir les buts et objectifs du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nous soulignons la nécessité de l’entrée en vigueur urgente de ce traité, conformément à son article XIV, et nous soutenons les efforts déployés par l’Italie en sa qualité de coordonnatrice. Un TICE universel et effectivement vérifiable constitue un instrument fondamental dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. En attendant l’entrée en vigueur du TICE, nous appelons tous les États à déclarer ou à maintenir des moratoires sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire. Nous soutenons également résolument la Commission préparatoire de l’Organisation du TICE et son travail essentiel à la mise en place du régime de vérification du Traité.

8. Le G7 est également engagé en faveur de l’ouverture immédiate de négociations, dont il souligne l’importance, avec les pays concernés s’agissant d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires, dans le cadre du document CD/1299 et du mandat qui y figure. Nous demeurons convaincus que la Conférence du désarmement est l’organe approprié pour négocier cet instrument, et nous appelons les autres pays à présenter des contributions innovantes pour faciliter les négociations y afférentes dans toutes les enceintes compétentes, notamment la 10e session de la Conférence des parties chargée d’examiner le TNP. Dans cette attente, nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à déclarer des moratoires volontaires sur la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et à les conserver.

9. Le G7 est déterminé à prendre des mesures efficaces visant à réduire les risques stratégiques et nucléaires en favorisant la compréhension mutuelle, la prévisibilité, le renforcement de la confiance et la création d’outils de prévention et de gestion de crises efficaces. Nous prenons également part au renforcement des capacités multilatérales de vérification du désarmement nucléaire et nous saluons le début des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux des questions de vérification du désarmement nucléaire, l’exercice franco-allemand de vérification du désarmement nucléaire conduit en avril 2022, ainsi que les efforts continus du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire et du Partenariat quadripartite de vérification nucléaire auquel participent les États-Unis, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède. Ces travaux fournissent les bases indispensables pour atteindre l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires fondé sur la transparence, la vérification et l’irréversibilité.

10. Le G7 salue l’extension du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques au début 2021 et a soutenu le dialogue des États-Unis avec la Russie sur la stabilité stratégique visant à jeter les bases des futures modalités de maîtrise des armements entre ces deux pays. Le G7 croit nécessaire d’étendre la maîtrise des armements à l’ensemble des armes nucléaires, y compris les nouveaux systèmes d’armes déstabilisateurs et les armes nucléaires non stratégiques. Le G7 soutient et encourage également l’accroissement des efforts visant à établir un dialogue constructif relatif à la maîtrise des armements, notamment avec la Chine. Le G7 déplore l’arrêt du dialogue entre les États-Unis et la Russie sur la stabilité stratégique du fait de la guerre brutale de la Russie contre l’Ukraine, qui ne fait suite à aucune provocation.

11. Le G7 déplore également le récent referendum biélorusse ainsi que l’amendement de la Constitution ayant entraîné la suppression de son article 18, selon lequel la Biélorussie s’engageait à faire de son territoire une zone exempte d’armes nucléaires. Les actions de la Biélorussie ne font qu’accroître l’incertitude d’une situation déjà tendue.

12. Les zones exemptes d’armes nucléaires contribuent de manière significative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires. Nous considérons que les protocoles des traités instaurant des zones exemptes d’armes nucléaires actuellement en vigueur permettent l’extension de garanties de sécurité négative juridiquement contraignantes aux parties à ces traités. Nous demeurons fermement déterminés à créer une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient. Nous sommes fermement convaincus que seuls des arrangements consensuels librement conclus entre tous les États de la région permettront d’atteindre cet objectif. Nous prenons note des efforts déployés au cours des deux premières sessions de la Conférence des Nations Unies sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, organisées en 2019 et en 2021. Nous soulignons l’importance, à l’avenir, d’un dialogue entre les États de la région qui soit ouvert à toutes les parties prenantes.

13. Le G7 soutient l’universalisation des accords de garanties essentiels, notamment les accords de garanties généralisées, leur protocole additionnel et, le cas échéant, les protocoles relatifs aux petites quantités de matières. Un accord de garanties généralisées associé à un Protocole additionnel représente dans les faits la norme en matière de garanties dans le cadre du TNP. Nous nous rallions à l’appel du Directeur général de l’AIEA encourageant les pays qui n’ont pas encore mis en vigueur un accord de garanties généralisées ou un protocole additionnel à le faire dès que possible ; nous saluons les efforts déployés par le Directeur général pour renforcer encore le système de garanties. Renouvelant son plein soutien aux activités de l’AIEA, dont elle s’acquitte avec professionnalisme et impartialité, le G7 souligne qu’il importe de renforcer et d’optimiser l’efficacité du système international de garanties et de s’assurer qu’il demeure adéquat au XXIe siècle.

14. Nous réaffirmons le rôle central de l’AIEA en faveur du renforcement de la coopération en matière de sécurité nucléaire ainsi que les engagements pris en 2020 dans la Déclaration ministérielle de la Conférence internationale de l’AIEA sur la sécurité nucléaire. Nous soutenons les efforts déployés par l’AIEA pour faciliter l’emploi pacifique des technologies nucléaires de manière sûre, sécurisée et durable. Nous soutenons les contributions qui visent à élaborer de nouveaux cadres réglementaires relatifs au déploiement de technologies de nouvelle génération, notamment les petits réacteurs modulaires. Nous encourageons tous les États membres qui en ont les moyens à contribuer financièrement ou techniquement à la poursuite des travaux de l’AIEA.

15. Le G7 s’engage à promouvoir la mise en œuvre pleine et entière, par tous les États, des normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité et de garanties nucléaires. Cet aspect est essentiel pour faciliter les emplois sûrs et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires dans le respect du TNP, permettant par ce biais de promouvoir la prospérité et d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.

16. Le G7 exhorte tous les États participant à des activités nucléaires à devenir parties à la Convention sur la sûreté nucléaire, à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, ainsi qu’à mettre pleinement en œuvre ces conventions.

17. Le G7 est déterminé à attirer davantage l’attention de la sphère politique sur la nécessité de lutter contre la menace que représentent les acteurs non étatiques qui acquièrent des matières nucléaires et radioactives pour s’en servir comme armes de terrorisme ; il est également déterminé à accroître le rythme des actions menées au niveau national et international pour réduire les risques liés à ces matières. Nous exprimons notre détermination à réduire au minimum les stocks mondiaux d’uranium hautement enrichi (UHE) et nous encourageons les États disposant de stocks civils d’UHE à poursuivre la réduction ou l’élimination de ces derniers lorsque cela est possible sur le plan économique et technique.

18. Le G7 appelle tous les États ne l’ayant pas encore fait à devenir partie à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et à l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN), et à les mettre en œuvre de manière pleine et entière. Nous nous félicitons du résultat positif de la Conférence d’examen de l’Amendement à la CPPMN organisée en mars et avril 2022. Nous sommes plus déterminés que jamais à soutenir l’AIEA, le Groupe de contact sur la sécurité nucléaire ainsi que l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.

19. Le G7 soutient la mise en œuvre efficace de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que le travail du Comité 1540 et de son Groupe d’experts. Nous invitons tous les États à mettre pleinement en œuvre cette résolution et à proposer leur concours aux États intéressés.

20. Le G7 soutient activement les efforts mondiaux visant à accroître la formation et le perfectionnement professionnel dans le domaine de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement ; il est pleinement déterminé à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes occupe dans ce domaine la place qui lui est due. Nous sommes convaincus que la prise de conscience de ce qu’implique l’utilisation d’armes nucléaires, quelle qu’elle soit, contribuera au renforcement des efforts de désarmement à l’échelle mondiale. Pour sensibiliser de manière durable l’opinion publique, nous invitons tous les citoyens, et particulièrement les dirigeants politiques et la jeune génération, à visiter les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.

Faire face aux crises de prolifération nucléaire

21. Nous renouvelons notre soutien en faveur de la restauration et de la pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun. La meilleure manière de limiter le programme nucléaire iranien reste la voie diplomatique. Nous félicitons les participants aux négociations de Vienne ainsi que le coordonnateur de l’Union européenne (UE) pour leurs efforts inlassables. Nous exhortons l’Iran à accepter l’offre qui lui est actuellement proposée pour que les négociations soient couronnées de succès ; nous lui enjoignons de s’abstenir de toute nouvelle escalade s’agissant de ses activités nucléaires.

22. Nous demandons instamment à l’Iran de respecter et de mettre pleinement en œuvre toutes ses obligations envers l’AIEA au titre de l’accord de garanties découlant du TNP. Nous exhortons à nouveau l’Iran à fournir dans les plus brefs délais toutes les informations nécessaires à la clarification et la résolution par l’AIEA des questions en suspens relatives aux garanties. Le G7 soutient fermement le mandat de vérification et de contrôle de l’AIEA, qui est d’une importance cruciale ; il souligne la nature technique du travail que l’AIEA accomplit en toute indépendance, et félicite le Directeur général pour le professionnalisme et l’impartialité dont il fait preuve dans ses efforts assidus. L’Iran doit coopérer pleinement et diligemment afin que l’AIEA puisse assurer à la communauté internationale que toutes les matières nucléaires qui se trouvent en Iran sont utilisées à des fins pacifiques et puisse parvenir, à terme, à la conclusion générale à cet égard.

23. Nous rappelons notre profonde préoccupation quant aux activités auxquelles se livre l’Iran de manière ininterrompue et au mépris de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies, en matière de missiles balistiques « conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques ». Le programme spatial iranien lui permet de mettre à l’essai des technologies essentielles à la conception de missiles balistiques, notamment de nouveaux vecteurs à longue portée, ce que l’Iran a démontré une nouvelle fois le 8 mars en lançant un satellite militaire. Nous demandons instamment à l’Iran de cesser toutes ces activités et de respecter pleinement la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous demeurons également particulièrement préoccupés par les activités de déstabilisation auxquelles se livre l’Iran au Moyen-Orient et dans la région, notamment par ses transferts de missiles et de technologie des missiles, de drones et d’armes classiques à des acteurs étatiques et non étatiques. Cette prolifération déstabilise la région et attise des tensions déjà fortes, de même que l’utilisation de telles armes dans la région, comme lors de l’attaque des Corps des gardiens de la révolution islamique contre Erbil le 13 mars 2022. Nous exhortons l’Iran à cesser toutes les activités incompatibles avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous appelons toutes les parties à jouer un rôle constructif pour renforcer la stabilité et la paix dans la région.

24. Le G7 condamne fermement les essais continus de missiles balistiques menés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), notamment le tir de missile balistique intercontinental (MBI) effectué récemment, le 24 mars 2022, qui constitue une violation flagrante des obligations de la RPDC découlant de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Depuis 2021, la RPDC a effectué une série d’essais de missiles sans précédent, notamment des tirs d’armes prétendument hypersoniques en ayant recours à des missiles balistiques et à un essai de missile balistique lancé par sous-marin. Ces essais prouvent que la RPDC cherche assidûment à étendre et à continuer à développer ses capacités en matière de missiles balistiques. Nous déplorons vivement que la RPDC ait renoncé au moratoire sur les tirs de MBI qu’elle avait elle-même déclaré. Qui plus est, des activités nucléaires (telles que la remise en fonction de réacteurs nucléaires et des actions compatibles avec la production de matières fissiles) ont été observées dans plusieurs sites nucléaires depuis 2020, ce qui suggère le développement d’un programme nucléaire en ce moment même. Toutes ces actions imprudentes compromettent la paix et la sécurité régionales et internationales et constituent une menace dangereuse et imprévisible pour l’aviation civile internationale et la navigation maritime dans la région ; la communauté internationale doit y répondre en faisant front commun, notamment par l’intermédiaire de nouvelles mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

25. Le G7 demeure fermement déterminé à garantir le démantèlement complet, vérifiable et irréversible par la RPDC de l’ensemble de ses armes nucléaires, de ses autres armes de destruction massive et de ses missiles balistiques, quelle que soit leur portée, ainsi que des programmes et des installations connexes, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous enjoignons instamment à la RPDC de respecter pleinement toutes les obligations découlant des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies afin de renoncer à ses programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible, et de respecter à nouveau dès que possible, et de manière pleine et entière, le TNP et les garanties de l’AIEA. Nous appelons la RPDC à accepter les propositions de dialogue présentées à plusieurs reprises par toutes les parties concernées, notamment les États-Unis, la République de Corée et le Japon.

26. Le G7 est déterminé à travailler avec tous les partenaires concernés pour concrétiser l’objectif de paix dans la péninsule de Corée et à défendre l’ordre international fondé sur des règles de droit. Nous appelons tous les États à mettre en œuvre de manière totale et efficace toutes les mesures restrictives liées à la RPDC imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies et à aborder urgemment la question du risque de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en RPDC, notamment par l’adoption de nouvelles mesures par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous prenons note avec inquiétude du rapport du Groupe d’experts mis en place conformément à la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations Unies selon lequel les transbordements illicites se poursuivent. Nous restons prêts à contribuer au renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre effective des sanctions. Nous savons pertinemment que la situation humanitaire catastrophique en RPDC découle principalement du fait que les ressources du pays sont mises au service de programmes illégaux d’armes de destruction massive et de missiles balistiques, au détriment du bien-être de sa population. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, nous saluons les travaux du Comité 1718, qui a approuvé rapidement toutes les demandes de dérogation aux sanctions en raison de la COVID-19 pour l’aide humanitaire destinée à la RPDC.

Cinquante ans de la Convention sur les armes biologiques : faire respecter la norme internationale contre la mise au point et l’utilisation d’armes biologiques

27. Le G7 entend renforcer les efforts visant à lutter contre la militarisation des agents biologiques et des toxines. Il n’a jamais été aussi urgent pour tous les États de travailler ensemble pour obtenir l’adhésion universelle à la Convention sur les armes biologiques et le respect total de cette dernière. Si nous voulons faire sortir la Convention de l’impasse où elle se trouve depuis trop longtemps afin de faire face aux menaces biologiques évolutives émanant des acteurs étatiques et non étatiques et aux découvertes scientifiques et technologiques, il est essentiel d’agir et de dialoguer de bonne foi. Nous souhaitons œuvrer en faveur d’une Conférence d’examen réussie, capable de promouvoir la mise en œuvre effective et le respect de la Convention, la transparence et des mesures de confiance. Parmi les actions concrètes à court terme pourrait figurer la création d’un nouveau groupe de travail d’experts responsable d’étudier des mesures effectives pour renforcer la convention.

28. Nous soutenons résolument le mécanisme permettant au secrétaire général des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines. Nous combattrons résolument et condamnerons toute tentative d’un État ou d’une personne visant à saper l’intégrité, l’indépendance, l’impartialité ou le mandat de ce mécanisme. Nous nous engageons à coopérer avec nos partenaires pour faire en sorte que ce mécanisme dispose des ressources et des moyens suffisants et soit mis en œuvre de façon adéquate pour pouvoir enquêter efficacement lorsque cela s’impose, car il est le seul mécanisme international ayant le pouvoir d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes biologiques.

Vingt ans du Partenariat mondial : célébrer les succès obtenus et améliorer la sûreté biologique

29. Nous célébrons le 20e anniversaire du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, qui est dirigé par le G7 et compte 31 membres. Fort de ses réseaux, de son savoir-faire, de ses partenariats et de son financement collectif sans équivalent, le Partenariat a joué un rôle essentiel dans la prévention des menaces que représentent les armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et les matières connexes. Sa contribution à la réduction des menaces au niveau international a fait du monde un endroit plus sûr. Nous sommes déterminés à agir de façon coordonnée avec le Partenariat pour jouer un rôle moteur visant à faire en sorte que ce dernier continue d’apporter une contribution majeure à la lutte contre les menaces persistantes et émergentes.

30. Comme exprimé dans la déclaration sur l’Ukraine publiée le 29 mars dernier par le Partenariat, le G7 estime que les allégations infondées de la Russie concernant la prétendue mise au point d’armes biologiques en Ukraine sont scandaleuses. Ces allégations portant sur la recherche biologique à des fins civiles légitimes sont particulièrement cyniques, car le monde a vécu pendant deux ans une pandémie durant laquelle les laboratoires de recherche biologique ont été extrêmement utiles à l’humanité. Ces propos s’inscrivent dans le cadre de la campagne russe de désinformation contre l’Ukraine et ont affaibli l’objet et le but de la Convention sur les armes biologiques et l’ordre international fondé sur des règles de droit. L’Ukraine est un membre respecté du Partenariat et de la Convention et elle a tout notre soutien.

31. Nous redoublerons d’efforts pour combattre les menaces biologiques dans le cadre du Partenariat. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’ampleur des effets des épidémies à grande échelle ainsi que la nécessité de renforcer les capacités mondiales de prévention et de détection des menaces biologiques sous toutes leurs formes, qu’elles soient délibérées, accidentelles ou naturelles, et à y répondre. La COVID-19 a également accéléré la révolution liée aux sciences de la vie et à la biotechnologie au niveau mondial, ce qui inclut la recherche et développement de nouveaux moyens de diagnostic, vaccins et traitements pour des agents pathogènes susceptibles d’avoir de lourdes conséquences. Des améliorations considérables sont nécessaires en matière de sécurité et de sûreté biologiques et de suivi de la recherche duale pour éviter les accidents de laboratoire et les mauvais usages délibérés. Nous nous engageons à intensifier les efforts nationaux en cours et à améliorer les pratiques de sécurité et de sûreté biologiques dans le monde entier. Dans cet objectif, nous entendons approfondir notre coopération en matière de santé et de sécurité avec nos partenaires africains et d’autres acteurs clés pour élaborer et mettre en œuvre l’initiative phare du Partenariat pour atténuer les menaces biologiques en Afrique. Nous avons conscience de la contribution importante déjà apportée par le G7 et l’UE à cette initiative majeure et nous encourageons tous les membres du Partenariat à y participer activement.

Vingt-cinq ans de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques : défendre la norme contre l’emploi d’armes chimiques et pour la lutte contre l’impunité

32. Nous sommes déterminés à faire respecter l’interdiction d’employer des armes chimiques et nous soutenons la mise en œuvre pleine et entière de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). En tant qu’États participants au Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, nous réaffirmons d’une seule voix que tout emploi d’armes chimiques par quiconque, en tout lieu et en toutes circonstances est inacceptable et contrevient aux normes internationales s’opposant à cette utilisation. Il ne saurait y avoir d’impunité pour l’emploi d’armes chimiques.

33. Nous œuvrerons pour la réussite de la Conférence d’examen 2023 afin de renforcer la Convention. Nous apportons un soutien indéfectible à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à ses efforts visant à exclure complètement la possibilité d’employer des armes chimiques, et nous félicitons cette organisation pour son professionnalisme et son intégrité. Le G7 souhaite faire en sorte que l’OIAC ait les moyens de continuer à remplir son mandat, notamment grâce au financement apporté par le Partenariat à des initiatives importantes telles que le nouveau Centre pour la chimie et la technologie.

34. Nous saluons la décision de la Conférence des États parties à la CIAC intitulée « Accord relatif à l’utilisation en aérosol de produits chimiques agissant sur le système nerveux central à des fins de maintien de l’ordre », qui affirme que l’utilisation en aérosol de produits chimiques agissant sur le système nerveux central est incompatible avec la notion de maintien de l’ordre en tant que « fin non interdite » au titre de la Convention. Cette décision progressiste prise par les États parties à la CIAC indique clairement aux pays qu’ils ne peuvent pas prétendre que les travaux sur ces produits chimiques à des fins offensives sont menés à des fins légitimes dans le cadre de la Convention.

35. Nous condamnons les tentatives visant à entraver le travail essentiel de l’OIAC, notamment ses enquêtes, à l’aide d’attaques infondées et d’une désinformation grossière, en particulier les déclarations injustifiées et les allégations fallacieuses de la Russie selon lesquelles l’Ukraine se serait préparée à employer des armes chimiques. L’Ukraine respecte totalement ses obligations au titre de la CIAC, ce qui contraste manifestement avec les refus continus de la Russie d’enquêter sur l’emploi bien documenté d’une arme chimique sur son propre territoire, en violation de ses obligations liées à la convention.

36. Dans ce contexte, le G7 réaffirme la déclaration des ministres en date du 26 janvier 2021, qui condamnait dans les termes les plus forts l’empoisonnement d’Alexeï Navalny avec un agent chimique neurotoxique militaire appartenant à la famille des « Novitchok », produit mis au point par l’Union soviétique et conservé par la Russie. La Russie continuant d’ignorer tous les appels à lancer une enquête sur cette affaire, l’implication et la responsabilité des acteurs étatiques russes sont les seules explications plausibles. Nous rappelons que l’OIAC a conclu à l’utilisation d’un agent neurotoxique similaire à Salisbury en 2018, qui avait provoqué le décès d’un ressortissant britannique et conduit à la mise en examen de trois suspects de nationalité russe.

37. Nous demandons à nouveau instamment aux autorités russes d’enquêter et de fournir une explication crédible quant à l’utilisation d’une arme chimique sur leur territoire, au regard des obligations de la Russie en vertu de la CIAC. Nous rappelons les questions posées le 5 octobre 2021 par 45 États parties, notamment par tous les membres du G7, à la Russie au titre de l’article IX de la Convention, auxquelles ce pays n’a pas apporté de réponse adéquate. Nous soutenons la déclaration publiée par 56 États parties lors de la Conférence des États parties à la CIAC organisée en novembre 2021, qui demandait des comptes à la Russie concernant l’emploi d’une arme chimique sur son territoire. Nous saluons les mesures prises par les membres du G7, notamment les sanctions, visant les personnes et les entités réputées impliquées dans la mise au point et l’emploi d’armes chimiques. Nous condamnons en outre les tentatives russes visant à empêcher que le régime syrien rende des comptes en raison de son utilisation d’armes chimiques.

38. L’emploi d’armes chimiques par la Syrie en violation de la CIAC continue d’être très préoccupant. Nous saluons la décision de la Conférence des États parties à la CIAC de suspendre les droits et les privilèges de la Syrie au titre de la Convention tant que le pays n’aura pas pris les mesures fixées par la décision du 9 juillet 2020 du Conseil exécutif de l’OIAC. Nous exhortons les autorités syriennes à coopérer pleinement et à respecter leurs obligations. Nous déplorons la désinformation à l’œuvre concernant l’emploi d’armes chimiques en Syrie et nous sommes déterminés à appuyer le Secrétariat technique de l’OIAC dans ses efforts pour enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, trouver les responsables et faire en sorte que la déclaration de la Syrie soit complète et exacte. La Syrie rendra des comptes pour toute violation de ses obligations. Nous nous engageons à garantir la mise en œuvre totale de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que l’éradication définitive du programme d’armes chimiques de la Syrie.

Lutter contre la prolifération des missiles et des autres technologies critiques

39. Nous demeurons très préoccupés par l’accélération de la prolifération des technologies liées aux missiles balistiques et aux autres missiles, notamment entre les mains d’acteurs non étatiques, qui menace la sécurité régionale et internationale. Rappelant l’Initiative sur la lutte contre les activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles élaborée par le Groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération et lancée par la présidence française du G7 en 2019, nous demeurons déterminés à lutter contre les activités de prolifération des missiles et à renforcer la gouvernance en matière de missiles.

40. Nous réaffirmons notre attachement au Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), nous appelons tous les États à adhérer de façon unilatérale à ses lignes directrices et nous réaffirmons l’importance des principes fondamentaux de la non-prolifération des missiles, notamment en vertu de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous sommes déterminés à accroître encore l’efficacité du RCTM.

41. Nous soutenons pleinement le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et nous demandons son universalisation. Depuis sa création il y a vingt ans, ce code de conduite s’est révélé être une mesure importante en faveur de la transparence et de la confiance, incitant à adopter un comportement responsable et à faire preuve de retenue concernant la mise au point, les essais et le déploiement de missiles balistiques pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive, et visant à limiter et à prévenir la prolifération de ces missiles balistiques. Nous œuvrerons en faveur de l’objectif d’universalisation et de pleine mise en œuvre du Code de conduite de La Haye, notamment à l’occasion de son vingtième anniversaire.

42. Le G7 réaffirme qu’il importe de mener une action coordonnée pour lutter contre les transferts de technologie immatériels illicites et protéger les universités et les entreprises de l’exploitation hostile par les États. Tout en promouvant un environnement propice à la collaboration en matière scientifique, technologique et de recherche, nous sommes déterminés à nous attaquer aux problématiques liées à l’emploi abusif et au détournement illicite des technologies essentielles à la mise au point d’armes de destruction massives et de leurs vecteurs et à la conduite de programmes technologiques militaires de pointe par les acteurs étatiques et non étatiques, ainsi qu’aux problématiques liées à la recherche duale, en particulier dans le domaine des sciences de la vie.

43. Les membres du G7 s’engagent à améliorer les contrôles à l’exportation concernant les matières, les technologies et la recherche susceptibles de servir à mettre au point des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Nous prévoyons de renforcer les contrôles relatifs aux matières (notamment les biens à double usage), à la technologie et à la recherche pouvant être utilisées pour mettre au point des armes classiques sophistiquées, en veillant à le faire de manière proportionnée et en évitant d’entraver les exportations légitimes.

44. Le G7 est déterminé à agir pour lutter contre le financement de la prolifération, qui, lorsqu’il n’est pas surveillé, nuit à l’intégrité du système financier international et nourrit les menaces qui pèsent sur notre sécurité commune. Nous saluons donc les changements récemment apportés aux normes du Groupe d’action financière concernant les sanctions financières ciblées visant la RPDC et l’Iran : pour la première fois, l’ensemble des pays et des régions doivent prendre des mesures concrètes pour comprendre les risques liés au financement de la prolifération auxquels ils sont confrontés, et contraindre leurs secteurs financiers et leurs entreprises et professions non financières désignées à faire de même. Ce n’est qu’en comprenant la portée véritablement mondiale des réseaux de prolifération que nous pourrons assumer notre responsabilité de lutter contre cette activité.

Sauver des vies en régulant les armes et les munitions classiques

45. Nous sommes déterminés à prévenir les transferts illicites et l’accumulation déstabilisatrice d’armes et de munitions classiques, ainsi qu’à accroître la sûreté et la sécurité des stocks, notamment en déployant notre savoir-faire technique, en partageant les bonnes pratiques, par exemple dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies relatif aux armes légères et des Directives techniques internationales sur les munitions, et en respectant le droit et les normes internationaux sur le transfert responsable.

46. Le détournement des munitions vers des utilisateurs non autorisés, notamment les criminels et les terroristes, facilite et alimente la violence et les conflits armés. Conscients de ces implications pour la sécurité et le développement durable, nous sommes très favorables à l’initiative proposée par l’Allemagne pour la création d’un cadre global d’appui à une gestion durable des munitions, dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité, aux niveaux national, sous-régional, régional et international, et nous soutenons le groupe de travail à composition non limitée chargé de mener des travaux sur ce sujet. Nous encourageons tous les États à apporter une contribution constructive à ce groupe de travail afin d’élaborer une série d’engagements politiques qui formeront le nouveau cadre international destiné à remédier aux lacunes actuelles de la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, ce qui inclut la coopération et l’assistance internationales.

47. Nous sommes favorables au renforcement des régimes visant à réguler le transfert et à prévenir le détournement des armes et des munitions classiques, conformément au droit international et aux normes internationales en la matière, notamment le Traité sur le commerce des armes. Nous nous engageons à adapter, en tant que de besoin, les régimes pertinents à mesure que de nouvelles technologies apparaissent. Dans le cadre de notre dialogue avec les autres puissances technologiques, nous cherchons à orienter les échanges internationaux sur les utilisations civiles et militaires responsables des nouvelles technologies, en tenant compte des problématiques de sécurité et de défense et en garantissant le respect du droit international, en particulier le droit international humanitaire et, le cas échéant, le droit international des droits de l’Homme. Il conviendrait d’envisager si nécessaire l’élaboration de nouveaux principes d’utilisation responsable.

Garantir l’utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique

48. Dans la mesure où les activités spatiales évoluent, cela devrait aussi être le cas des normes, des règles et des principes régissant ces activités. Les menaces étatiques pesant sur l’utilisation durable et pacifique, dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité, de l’espace extra-atmosphérique sont une source de grande préoccupation. Nos sociétés s’appuient de plus en plus sur des systèmes spatiaux pour assurer leur sécurité et leur prospérité et, par conséquent, nous sommes déterminés à réduire le risque d’erreur d’interprétation ou de jugement et à lutter contre les menaces spatiales. Nous nous engageons à mobiliser la communauté internationale pour faire appliquer et renforcer un ordre international fondé sur des règles de droit concernant l’espace extra-atmosphérique.

49. Élaborer des normes, des règles et des principes de comportement responsable pour les États est un moyen concret d’améliorer la sécurité, d’atténuer les menaces pesant sur les systèmes spatiaux et de réduire le risque d’erreur d’interprétation ou de jugement et d’escalade. Nous soutenons pleinement l’initiative portée par le Royaume-Uni au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies et le groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies créé dans ce cadre sur le sujet « Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable ». Nous encourageons tous les États à participer de façon positive à ce groupe de travail, dont l’objectif est de bâtir une compréhension commune des comportements responsables dans l’espace et d’étudier les premières propositions portant sur des normes, des règles et des principes à ce sujet.

50. Nous appelons tous les pays à s’abstenir de réaliser des essais destructeurs de missiles antisatellite à ascension directe, comme l’a fait la Fédération de Russie le 15 novembre 2021, car cela est dangereux et irresponsable. Nous saluons l’engagement pris par les États-Unis de renoncer aux essais destructeurs de missiles antisatellite à ascension directe. Nous réaffirmons la nécessité de coopérer avec tous les États et les acteurs de l’espace pour renforcer la sûreté, la sécurité, la stabilité et la durabilité de l’espace extra-atmosphérique et permettre à tous les pays de tirer parti de l’exploration et de l’utilisation pacifiques de ce dernier.