Déclaration conjointe de la France et des Pays-Bas à l’occasion du 20e anniversaire du Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC) (25 novembre 2022)

L’année 2022 marque le 20e anniversaire du Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC). Les deux décennies d’existence du Code ont mis en lumière son importance au sein de l’architecture multilatérale de non-prolifération. Le HCoC est le seul instrument à visée universelle introduisant des mesures de confiance et de transparence dans les domaines des missiles balistiques et du lancement spatial, tout en appelant à faire preuve de retenue et de vigilance dans le développement et l’utilisation de leurs technologies.

La France et les Pays-Bas sont depuis son origine des défenseurs et des promoteurs du HCoC. Nous sommes convaincus qu’une démarche multilatérale et le renforcement de l’ordre international fondé sur des règles sont les seuls garants d’une réponse efficace au problème de la prolifération des missiles balistiques. Outre l’objectif principal de non-prolifération du Code, nous reconnaissons aussi son importance pour éviter les mauvaises interprétations, les réactions escalatoires et les courses aux armements en matière de missiles balistiques ainsi que sa contribution, dans sa mesure, à la sécurité spatiale.

Cette année, notre appui au Code s’est traduit par une conférence multilatérale que la France et les Pays-Bas, en partenariat avec l’UE, ont organisée le 1er juin 2022 pour marquer son 20ème anniversaire. Depuis 2008, l’Union Européenne et ses Etats-membres ont fourni un appui essentiel à l’universalisation et au bon fonctionnement du Code, en coopération avec la Fondation pour la recherche stratégique, à l’origine de nombreuses missions d’experts, séminaires et évènements de sensibilisation avec des Etats non-signataires.

L’universalisation du Code demeure un élément clé de la réalisation de son potentiel. Depuis la signature et l’entrée en vigueur du HCoC, le nombre de ses signataires est passé de 93 à 143. Nous sommes engagés à poursuivre l’effort pour son universalisation, sa pleine mise en œuvre et son bon fonctionnement.