La France et l’Organisation internationale du Travail

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À la Une

L’Organisation internationale du Travail (OIT) est la seule agence tripartite de l’Organisation des Nations-unies (ONU) : elle rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de 187 États membres.
L’OIT a été fondée en 1919 avec pour principe qu’il ne saurait y avoir de paix universelle et durable sans un traitement digne des travailleurs et travailleuses. Dans cet objectif, l’institution établit des normes internationales, élabore des politiques et conçoit des programmes pour promouvoir le travail décent pour les hommes et femmes du monde entier. Encore maintenant, des avancées majeures sont réalisées dans des domaines aussi fondamentaux que l’éradication définitive du travail des enfants et la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage.

La France est un membre actif de l’Organisation internationale du Travail et dispose d’un siège permanent au sein de son Conseil d’administration. A ce titre, elle a notamment participé à l’adoption de la Déclaration du Centenaire pour l’avenir du travail.
Tournée vers l’avenir, l’OIT accompagne les mutations du monde du travail comme en témoignent de nouvelles normes prises pour combattre la violence ou le harcèlement au travail.

Histoire et organisation de l’Organisation internationale du Travail

Membre fondateur de l’OIT, la France soutient activement la mission de l’organisation et est notablement engagée dans ses travaux. Dans ce cadre, et par le biais du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion notamment, la France :

  • promeut les positions françaises, en lien avec la Déléguée du gouvernement français auprès du Conseil d’administration du BIT,
  • contribue et assure le suivi des travaux de l’OIT,
  • siège au Conseil d’administration de l’OIT qui se tient 3 fois par an,
  • participe à la conférence internationale du Travail, qui rassemble tous les ans les délégués des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des États membres de l’OIT,
  • soutient des programmes de coopération prioritaires.

Depuis la création de l’OIT, la France s’est investie pour faire progresser la diffusion des principes et droits fondamentaux du travail dans le monde. Sous la direction du premier directeur général de l’OIT, le syndicaliste Albert Thomas (1919-1932), la France a apporté une contribution significative à l’organisation en faisant adopter de nouvelles normes internationales. A ce jour (octobre 2021), la France a ratifié 128 conventions y compris l’ensemble des conventions fondamentales et de gouvernance et s’inscrit au 2ème rang des pays en termes de ratifications.

Les principaux aspects de la protection des travailleurs portés par l’OIT sont  :

  • durée du travail,
  • chômage,
  • protection de la maternité,
  • travail des enfants,
  • travail de nuit des femmes,
  • âge minimum.

Profondément attachée au droit, la France a toujours soutenu l’activité normative de l’OIT. Elle est signataire des 8 conventions fondamentales promulguées par l’organisation au cours de son histoire, à savoir :

  • l’interdiction de toute forme de travail forcé ou obligatoire (Convention 29, 1930)
  • la liberté syndicale et le droit d’organisation (Convention 87, 1948)
  • le droit d’organisation et de négociation collective (Convention 98, 1949)
  • l’égalité de rémunération (Convention 100, 1951)
  • l’abolition du travail forcé (Convention 105, 1957)
  • la lutte contre la discrimination (Convention 111,1958)
  • le respect de l’âge minimum fixé à 15 ans (13 pour les travaux légers) pour l’admission à l’emploi ou au travail et à 18 ans (16 ans dans certaines conditions strictement définies) pour les travaux dangereux (Convention 138, 1973)
  • l’élimination des pires formes de travail des enfants (Convention 182, 1999).

Retrouvez, sur le site de l’OIT, la liste des conventions ratifiées par la France.

Le Centenaire de l’OIT marqué par des initiatives fortes

En 2019, la 108e session de la Conférence internationale du travail (CIT) a marqué le centenaire de l’OIT. Dans le cadre de cette CIT et d’autres événements, la France a été l’instigatrice de plusieurs initiatives fortes en faveur des droits des travailleurs.

La cohérence des politiques : le G7 social de 2019 sous présidence française

Lors de la réunion des ministres du Travail du G7 des 6 et 7 juin 2019, et sous la présidence de la France, les membres du G7 se sont engagés à agir ensemble pour réduire les inégalités sociales dans la mondialisation. Ils ont appelé à renforcer la coopération multilatérale pour :

  • réduire les inégalités sociales,
  • soutenir l’accès universel à une protection sociale adaptée aux mutations du travail,
  • préparer les individus aux transformations numériques,
  • et assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pour la première fois, une déclaration tripartite a été adoptée entre les membres du G7 et les organisations internationales des travailleurs et des employeurs pour appuyer le travail de l’OIT en faveur de la réduction des inégalités sociales.

Une approche du travail centrée sur l’humain : la Déclaration du centenaire de l’OIT

La « Déclaration du centenaire » (2019) est une déclaration ambitieuse qui définit les futures orientations de l’OIT dans un monde du travail en pleine mutation. Cette déclaration lance un appel à agir à tous les États membres en faveur d’un monde du travail centré sur l’humain.
3 domaines d’action prioritaires ont été définis :

  • l’investissement dans le potentiel humain,
  • l’investissement dans les institutions du travail,
  • l’investissement dans le travail décent.

Par ailleurs, la « Déclaration du centenaire » réitère avec force les moyens d’action de l’organisation : le rôle crucial du dialogue social et celui des normes internationales du travail pour œuvrer en faveur de la justice sociale.

Lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail : la Convention 190

Adoptée au cours de la 108ème session de la Conférence internationale du travail (session du centenaire) en juin 2019, la Convention n°190 de l’OIT est la première norme internationale qui vise à mettre un terme à la violence et au harcèlement dans le monde du travail. Cette convention est entrée en vigueur le 25 juin 2021. Pour la France, qui a fait de l’égalité femmes-hommes une « grande cause du quinquennat » 2017-2022, la ratification de cette convention constitue une priorité politique.

Éradication du travail des enfants et du travail forcé : l’Alliance 8.7

L’Alliance 8.7 est une initiative nommée d’après l’objectif de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies, dont le secrétariat est assuré par l’OIT. Pays pionnier de l’Alliance 8.7, la France en assure la présidence depuis 2019.

L’Alliance 8.7 poursuit plusieurs objectifs :

  • éradiquer le travail des enfants d’ici 2025
  • mettre fin au travail forcé
  • aux formes contemporaines de l’esclavage et à la traite des êtres humains.
Pour en savoir plus :
Toutes les publications de l’OIT sont accessibles sur le site de l’Organisation, en particulier le rapport annuel sur les tendances mondiales de l’emploi et le rapport global de l’OIT.
Accédez au site de l’OIT

Mise à jour : octobre 2021