La France et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a été fondée en 1944. La France en est membre fondateur et 6ème contributeur. Depuis la création de l’OACI, elle siège au conseil de l’Organisation sans discontinuité, au titre de la catégorie des États d’importance majeure dans le transport aérien.

La France, acteur reconnu de l’aviation civile

Dès 1947, la France démontre son statut d’acteur reconnu de l’aviation civile par l’élection d’Albert Roper comme premier Secrétaire général de l’Organisation et pour deux mandats (1944-1951). Ce dernier avait par ailleurs été l’unique Secrétaire général de la Commission internationale de navigation aérienne (CINA) établie en 1922, prédécesseur de l’OACI. Par la suite, Yves Lambert de 1976 à 1988 puis, plus récemment, Raymond Benjamin, de 2009 à 2015, ont également exercé ces fonctions. Ainsi, depuis 1947, trois Français ont exercé les fonctions de Secrétaire général de l’OACI sur une durée cumulée de 25 ans.

De la même manière, bien que la Commission de Navigation Aérienne ne représente pas les intérêts des États mais des expertises techniques indépendantes, un expert français y est élu depuis les débuts de l’Organisation. Plusieurs commissaires français ont par ailleurs assuré la présidence de la Commission : Daniel Galibert, à deux reprises en 2003 et 2004, et Farid Zizi à trois reprises entre 2014 et 2016.

Les experts français aident au développement de l’OACI

En raison de l’expérience et du savoir-faire national, les experts techniques français siègent aujourd’hui dans tous les panels techniques de l’OACI et nombre de ses groupes de travail, participant ainsi à la mise en œuvre des cinq objectifs stratégiques de l’Organisation.

Partenaire de la campagne « Aucun pays laissé de côté » de l’OACI, la France mène de nombreux programmes d’assistance bilatéraux auprès de plusieurs États membres de l’OACI, au travers en particulier de ses 50 accords de coopération. Elle peut s’appuyer pour cela sur l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), centre régional d’excellence du programme ICAO TRAINAIR +, qui accueille 3000 élèves, chaque année, dont 45% d’étrangers.

La France contribue également aux activités de l’OACI via la mise à disposition gratuite d’experts techniques nationaux, ce qui est la 3e plus importante contribution en personnels des États auprès de l’organisation. En 2018, cette assistance en nature était valorisée à 1,3 millions de dollars canadiens.

Les programmes auxquels participe la France

Sur une base volontaire, la France contribue à plusieurs programmes d’assistance de l’OACI ou d’appui à ses objectifs stratégiques :

  • La France entretient une coopération de longue date avec l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). Créée en 1959, cette agence est chargée de la gestion des espaces aériens des États membres. Notre partenariat vise à soutenir la politique de l’ASECNA, dont le rôle est d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers aériens, tout particulièrement en termes de sécurité de la navigation aérienne. Il s’agit également d’aider l’ASECNA à promouvoir la réalisation d’un « ciel unique africain » par le biais de la réalisation d’études, d’actions de formation et d’échanges d’experts. Dans ce cadre, la France et l’ASECNA sont partenaires depuis 2012 dans le cadre du programme de procédures de vol en Afrique (AFPP) mis en place par l’OACI afin d’atteindre de manière durable les objectifs de la résolution 37-11 de l’Assemblée de l’organisation, laquelle fixe des objectifs précis en matière de navigation basée sur la performance.
  • Le 26 mai 2016, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a signé avec l’OACI un accord de coopération en matière de formation, dans le cadre du programme « Aucun pays laissé de côté ». La DGAC a décidé de s’engager dans une démarche pluriannuelle pour proposer un programme de formation à destination des aviations civiles qui souhaiteraient en bénéficier.
  • Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien, l’OACI a adopté en 2016 le « Programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale » ("Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation" ou CORSIA). La France s’engage, par des actions de formation et d’assistance technique, aux côtés des Etats qui souhaitent avoir recours à son expertise dans ce domaine (24 Etats d’Afrique subsaharienne ou du monde arabe, à ce jour).
L’OACI en bref

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale est une institution spécialisée des Nations Unies, chargée d’établir le cadre réglementaire mondial de l’aviation civile internationale. L’OACI a son siège établi à Montréal (Canada) et compte 193 Etats membres.
Créée en 1944 par la Convention de Chicago, l’OACI est chargée d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. Aujourd’hui, il s’agit de faire en sorte que les 100 000 vols opérés chaque jour puissent l’être en toute sécurité. L’OACI est également chargée de :

  • s’assurer du bon fonctionnement du contrôle aérien pour permettre le développement du trafic ;
  • lutter contre le risque terroriste et les actes de malveillance tout en mettant en place en place les mesures utiles pour faciliter les déplacements en avion ;
  • - d’instaurer des règles du jeu économiques qui permettent un égal accès de tous au ciel mondial ;
  • - de limiter l’empreinte environnementale du transport aérien.

Plus d’informations : consultez le site internet de l’OACI

(Mise à jour : août 2019)

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