Appel à l’action pour renforcer le respect du droit international humanitaire

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L’Appel à l’action humanitaire, annoncé par la France et l’Allemagne le 1er avril 2019 à New York à l’occasion des présidences jumelées du Conseil de sécurité, vise à mobiliser les États membres des Nations unies en vue d’une mise en œuvre effective et renforcée du droit international humanitaire, s’agissant notamment de la protection des personnels humanitaires et des personnels de santé.

L’Appel à l’action porte notamment sur les objectifs suivants :

  • la mise en œuvre du droit existant sur le terrain, en particulier de la résolution 2286 du Conseil de sécurité du 3 mai 2016 sur la protection des personnels médicaux, par le plus grand nombre possible d’États, dans la continuité de l’appel lancé par la déclaration politique du 31 octobre 2017 portée par la France. Il s’agit, par exemple, d’intégrer la protection des personnels humanitaires et de santé dès la planification des opérations militaires ;
  • la formation des acteurs étatiques (forces armées partenaires) et non-étatiques (ONG, groupes armés non étatiques) au droit international humanitaire. Il s’agit notamment de favoriser les échanges de bonnes pratiques, par exemple en matière de protection des infrastructures civiles, notamment les hôpitaux ;
  • la prise en compte des préoccupations des acteurs humanitaires lors de l’élaboration de sanctions et de législations anti-terroristes, afin de préserver une marge d’action humanitaire sur le terrain. Cela a été fait pour la résolution 2462 du Conseil de sécurité du 28 mars 2019 relative à la lutte contre le financement du terrorisme ;
  • le renforcement de la documentation des violations du droit international humanitaire et de la lutte contre l’impunité, en soutenant les efforts visant à collecter et à analyser les informations, à améliorer la prévention et à garantir la reddition des comptes au niveau des Nations unies comme au niveau national.

L’appel à l’action a été présenté formellement dans le cadre de l’Alliance pour le multilatéralisme lors de l’événement du 26 septembre 2019 et ouvert à la signature de tous.

Évolution des soutiens (au 20 septembre 2019)

Autour de la France et de l’Allemagne, 26 États ont d’ores et déjà endossé cet Appel à l’action humanitaire.

Prochaines étapes

Le suivi des actions prises par les États signataires au titre de l’Appel à l’action pourrait prendre la forme de réunions spécifiques sur certaines thématiques (échanges de bonnes pratiques sur la protection des populations et infrastructures civiles dans le cadre d’opérations militaires, préservation de l’espace humanitaire par exemple).

Liste détaillée des pays participants (au 20 septembre 2019)

Andorre, Allemagne, Bulgarie, Chypre, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Espagne, Finlande, France, Honduras, Irlande, Mali, Malte, Mexique, Moldavie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Paraguay, RCA, République dominicaine, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Uruguay.