Notre dossier sur la présidence française du Conseil de Sécurité (03.2019)

Qu’est-ce que le Conseil de sécurité des Nations unies ?

Créé en 1945 après la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de sécurité est l’organe des Nations Unies à qui est confiée la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il adopte des résolutions, textes juridiquement contraignants qui s’imposent à l’ensemble des États membres de l’ONU aux termes de la Charte des Nations Unies.

A ce titre, il peut, par exemple, recommander des procédures ou méthodes de règlement pacifique des différends, autoriser l’usage de la force, mettre en place une opération de maintien de la paix, créer des régimes de sanctions, établir des tribunaux pénaux internationaux, ou étendre la compétence de la Cour pénale internationale.

Aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies se compose de cinq membres permanents, pouvant recourir au veto. Ces membres permanents sont la France, les États-Unis, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni.

Le Conseil de sécurité comprend également dix membres élus. Ils sont élus par l’Assemblée générale des Nations unies pour un mandat de 2 ans.
En 2019, ces Etats sont l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, l’Indonésie, le Koweït, le Pérou, la Pologne et la République Dominicaine.

La France détient un siège de membre permanent au Conseil de sécurité. Qu’est-ce que cela signifie ?

La France a été l’un des membres fondateurs de l’ONU en 1945. Elle est membre du Conseil de sécurité et y détient un siège permanent comme les Etats-Unis, la Chine, le Royaume-Uni et la Russie, en vertu de la Charte des Nations Unies. En tant qu’Etat doté de l’arme nucléaire et puissance d’intervention et de médiation présente sur de nombreux théâtres d’opérations, y compris au sein des opérations de maintien de la paix, la France joue un rôle de premier plan dans la gestion de nombreuses crises internationales, la promotion des droits de l’Homme, et le respect du droit international, en particulier le droit international humanitaire dans les environnements de conflits.

Les cinq membres permanents peuvent recourir au veto pour empêcher l’adoption d’une résolution. La France n’y a plus eu recours depuis 1989.

Qu’est-ce que la présidence du Conseil de sécurité ?

La présidence du Conseil est assurée par chacun des membres, permanents et non-permanents, à tour de rôle pendant un mois, suivant l’ordre alphabétique anglais des noms des États-Membres. La France présidera le Conseil de sécurité en mars 2019. Sa présidence sera suivie par celle de l’Allemagne. Du fait de cette succession de présidences, la France et l’Allemagne ont décidé de lancer des initiatives communes dans le domaine humanitaire, sur la sécurité des personnels humanitaires d’intervention et le respect du droit international humanitaire dans les conflits armés, dont on a constaté un recul alarmant au cours des dernières années.

Quelles sont les fonctions du président du Conseil de sécurité ?

La présidence du Conseil de sécurité joue un rôle de facilitateur des débats et d’organisation générale des travaux du Conseil sur le mois. Si elle ne confère pas de prérogatives particulières, elle permet toutefois de donner des impulsions politiques.

D’une manière générale, une présidence est rythmée par :

  • le calendrier des échéances régulières et obligatoires comme les renouvellements de mandats d’opérations de maintien de la paix, les briefings du Secrétariat ou encore des débats ouverts ;
  • l’adoption de textes au Conseil.

Lors de sa présidence de mars, la France mettra l’accent sur plusieurs priorités :

  • le soutien actif au maintien de la paix, notamment au Mali,
  • la résolution des conflits et l’engagement pour la paix ;
  • le renforcement de l’accès humanitaire ainsi que la protection des personnels humanitaires opérant sur des terrains dangereux ;
  • le respect du droit international humanitaire ;
  • la défense des femmes dans les conflits armés et leur participation accrue aux processus de paix.

Quelle est la position de la France s’agissant de la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies ?

La France défend de longue date un élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents. Elle soutient ainsi l’accession à un siège permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, et du Japon, ainsi qu’une représentation plus importante des pays africains au Conseil de sécurité.

En outre, la France a lancé en 2013 une initiative proposant un accord collectif et volontaire des membres permanents du Conseil de sécurité visant à ce que ceux-ci s’abstiennent de recourir au veto en cas d’atrocités de masse. La capacité du Conseil de sécurité à prévenir ou mettre un terme à des situations impliquant des atrocités de masse est au cœur de sa légitimité. Cette initiative française est désormais soutenue par 101 pays.

L’Allemagne a-t-elle un siège au Conseil de sécurité des Nations unies ?

L’Allemagne a été élue en juin 2018 en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies par l’Assemblée générale. Elle siègera pour deux ans, en 2019 et en 2020, en tant que membre élu du Conseil de sécurité.

Que dit le Traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019 par le président de la République française et la Chancelière allemande, au sujet du Conseil de sécurité ?

Après le « Brexit », la France deviendra le seul Etat de l’Union européenne membre permanent du Conseil de sécurité. Pour défendre de la manière la plus efficace possible les vues et les priorités des Européens, il sera impératif de renforcer notre coopération avec les autres membres européens du Conseil de sécurité – en premier lieu avec l’Allemagne, qui y siègera jusqu’en 2021.
Le traité rappelle également que la France défend depuis plusieurs années une réforme du Conseil de sécurité en soutenant l’accession à un siège permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, et du Japon.

C’est ce qu’indique l’article 8 du Traité d’Aix-la-Chapelle :

(1) Dans le cadre de la Charte des Nations unies, les deux États coopéreront étroitement au sein de tous les organes de l’Organisation des Nations unies. Ils coordonneront étroitement leurs positions, dans le cadre d’un effort plus large de concertation entre les États membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies et dans le respect des positions et des intérêts de l’Union européenne. Ils agiront de concert afin de promouvoir aux Nations unies les positions et les engagements de l’Union européenne face aux défis et menaces de portée mondiale. Ils mettront tout en œuvre pour aboutir à une position unifiée de l’Union européenne au sein des organes appropriés des Nations unies.

(2) Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies. L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande.

(Mise à jour : mars 2019)

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