Nations unies – Comité des droits de l’enfant - Examen du respect de la France de la Convention internationale des droits de l’enfant (9 mai 2023)

Communiqué conjoint du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du secrétariat d’État chargé de l’Enfance

Les 9 et 10 mai 2023 à Genève, Madame Charlotte CAUBEL, Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance, conduira la délégation française devant le Comité des droits de l’enfant à l’occasion de son examen périodique par les Nations Unies. Il fait suite aux auditions de 2009 et 2016.

Depuis le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) confère aux enfants des droits fondamentaux applicables de manière presque universelle.

Le Comité des droits de l’enfant est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de cette convention et des protocoles facultatifs associés.

L’examen de la France durera deux demi-journées les 9 et 10 mai. La secrétaire d’État chargée de l’enfance et sa délégation interministérielle répondront aux questions des membres du Comité des droits de l’enfant et présentera les avancées concrètes réalisées en matière de protection des droits de l’enfant sur l’ensemble des 54 articles de la convention (santé, éducation, sécurité, justice, participation, culture et loisirs, etc.), notamment sur des sujets fondamentaux comme la prise en charge des enfants placés, la lutte contre les violences faites aux enfants, y compris en ligne, l’élargissement des droits en matière d’éducation et la réforme du code de la justice pénale des mineurs.

La publication des observations finales du Comité des droits de l’enfant est attendue le 1er juin 2023. La France sera attentive à ces recommandations qui serviront à l’ensemble de nos travaux en faveur des droits de nos enfants.