Armes légères et de petit calibre - Intervention de Mme Sheraz Gasri, coordinatrice politique de la France auprès des Nations unies, au Conseil de sécurité (22 novembre 2021)

Partager

Merci beaucoup Monsieur le Président,

Nous saluons à notre tour votre présence parmi nous aujourd’hui et saluons la priorité accordée par le Mexique à la prévention et à la question de la dissémination des armes légères et de petit calibre qui attise en effet les conflits armés et fragilise la construction de la paix. Le Conseil de sécurité a joué son rôle pour lutter contre ce fléau, notamment à travers la résolution 2220. Pourtant, le Conseil de sécurité pourrait certainement faire davantage. Il y a quatre pistes à explorer qui sont en ligne avec nombreuses des propositions qui ont été faites avant mon intervention.

Premièrement, le Conseil de sécurité doit mettre en place, quand cela est nécessaire, des embargos sur les armes et les faire respecter. Les violations des embargos, comme en République Centrafricaine, sont autant de menaces pour les populations civiles. C’est pourquoi il est indispensable que le Conseil de sécurité ait les moyens de détecter les violations et sanctionne les responsables. Cela implique de procéder à la nomination de panels d’experts compétents à même de remplir leurs tâches sans discontinuité.

Deuxièmement, le Conseil de sécurité doit s’assurer que les opérations de maintien de la paix et de politiques spéciales, lorsque c’est leur mandat, ont les moyens de lutter efficacement contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et de mettre en œuvre les mesures utiles de désarmement et de réintégration. Je pense ici au Mali où la MINUSMA joue un rôle décisif. En RDC, la MONUSCO saisit, enregistre et détruit les armes illicites à destination des groupes armées. Je pense enfin à Haïti, où le BINUH poursuit ses programmes de réduction des violences communautaires.

Troisièmement, le Conseil de sécurité doit appeler les États à adhérer aux instruments multilatéraux pertinents, tels que le Traité sur le commerce des armes ou encore le Protocole de Vienne sur les armes à feu. Il faut également mettre pleinement en œuvre les engagements pris dans le cadre du Programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Quatrièmement, le Conseil pourrait encourager les Etats à faire davantage en matière de marquage et de traçage des armes et de leurs munitions. Tracer les armes est essentiel pour lutter contre les trafics, pour détecter les violations des embargos, et pour garantir la sécurité des stocks. C’est pourquoi la France promeut depuis deux décennies maintenant l’Instrument international de traçage. Nous appelons aujourd’hui à prendre en compte les défis nouveaux posés par les évolutions dans la conception des armes.

Monsieur le Président,

Le rôle des organisations internationales telles que le CICR ainsi que celui des organisations régionales est essentiel. L’OSCE, l’Union africaine, la CEDEAO, la CARICOM prennent toutes des mesures utiles, adaptées aux réalités du terrain, que ce soit en matière de coopération douanière, de renforcement des systèmes de contrôle des exportations, ou de sécurité aux frontières. C’est aussi l’objectif poursuivi par la feuille de route franco-allemande pour lutter contre les trafics illicites d’armes légères dans les Balkans occidentaux. Nous souhaitons que ce partenariat puisse être répliqué dans d’autres régions.

Je vous remercie