Propositions françaises pour un Nouvel agenda pour la paix

Qu’est-ce que le Programme commun du SGNU ?

Publié en septembre 2021, le Programme commun du Secrétaire général des Nations unies (SGNU) est la nouvelle feuille de route de l’Organisation des Nations unies. Il propose un plan d’action qui vise à accélérer la mise en œuvre des accords existants, en particulier les 17 Objectifs de développement durable (ODD). La France soutient cette initiative essentielle, fidèle à ses engagements en faveur d’un multilatéralisme renouvelé et adapté aux nouveaux défis mondiaux.

Le SGNU a lancé en 2022 des discussions sur les conclusions du Programme commun. Elles devraient permettre d’aboutir à l’adoption par les États membres d’un « Pacte pour l’avenir » à l’occasion du « Sommet de l’avenir » prévu les 22 et 23 septembre 2024 à New York. Plusieurs accords et textes sur les enjeux de gouvernance internationale seront négociés lors de ce Sommet :

• une déclaration pour les générations futures ;
• une plateforme sur les urgences ;
• des recommandations pour un Multilatéralisme efficace ;
• des recommandations pour une meilleure prise en compte de la jeunesse ;
• le PIB+ pour un indice de mesure du développement « au-delà du PIB » ;
• un pacte mondial sur le numérique ;
• un code de conduite mondial pour l’intégrité de l’information publique ;
• une réforme de l’architecture financière internationale ;
• un accord politique sur l’espace extra-atmosphérique ;
• un Nouvel Agenda pour la Paix.

Pourquoi un Nouvel Agenda pour la Paix ?

En juin 1992, le Secrétaire général des Nations unies Boutros Boutros-Ghali présentait son Agenda pour la paix. Ce rapport formulait des recommandations sur les moyens de renforcer la capacité des Nations unies dans les domaines de la diplomatie préventive, du maintien et du rétablissement de la paix, ainsi que de la consolidation de la paix après les conflits.

L’élaboration d’un Nouvel Agenda pour la Paix est l’occasion d’une nouvelle réflexion collective sur l’avenir des outils des Nations unies en faveur de la paix et la sécurité internationales. Il permettra de revoir et d’énoncer de nouvelles priorités collectives pour la paix.

La France propose vingt mesures pour la paix et la sécurité internationales

En réponse à la consultation du Secrétaire général sur le Nouvel Agenda pour la paix, la France formule 20 propositions liées à l’action des Nation unies pour garantir la paix et la sécurité internationales. Elles visent à renforcer l’autorité du système de sécurité collective, à moderniser ses moyens d’action et à prévenir les risques dans les domaines stratégiques (désarmement, cyber, spatial notamment).

Parmi ces propositions, la France rappelle son soutien à un élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents. Elle appelle en particulier à une représentation accrue des pays africains dans ces deux catégories.

Elle souligne également la nécessité d’encadrer l’utilisation du droit de veto au Conseil de sécurité. La France porte, avec le Mexique, une initiative proposant que les cinq membres permanents du Conseil suspendent collectivement et volontairement l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. Cette initiative a déjà reçu le soutien de 106 États.

La France encourage par ailleurs le renforcement du rôle et des moyens du Secrétaire général des Nations unies. Elle souhaite qu’il puisse nommer directement, sans approbation du Conseil de sécurité, ses représentants et envoyés spéciaux, ainsi que les membres des panels d’experts des comités de sanctions.

Le Nouvel Agenda pour la Paix doit également être l’occasion de repenser une approche globale du maintien de la paix. Les opérations de maintien de la paix, dont le modèle est parfois remis en cause, doivent être repensées, en particulier face à la montée du terrorisme. L’implication des Nations unies dans les processus politiques, nécessaires aux sorties de crises, doit être renforcé. L’intervention de mercenaires poursuivant des objectifs contraires à ceux des casques bleus doit être évitée.

Par ailleurs, les opérations africaines de paix, complémentaires aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, doivent pouvoir bénéficier d’un financement prévisible. A ce titre, les Nations unies doivent contribuer à leur financement. Un accord entre l’Organisation des Nations unies et l’Union africaine est nécessaire pour définir le cadre et modalités de gouvernance et de financement des opérations africaines de paix.

Enfin, la France plaide pour le renforcement de l’efficacité et de la légitimité des régimes de sanctions, ainsi que du rôle et de l’indépendance des panels d’experts nommés pour y contribuer.