L’action de la France au sein du Conseil de l’Europe
La France entretient une relation singulière avec le Conseil de l’Europe, dont elle est le pays-hôte. Principale organisation de défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit en Europe, le Conseil de l’Europe protège depuis Strasbourg plus de 700 millions d’Européens, dans ses 46 Etats membres. En adhérant le 5 mai 1949 au traité de Londres instituant l’Organisation, la France en est devenue un des 9 pays fondateurs et demeure à ce jour, 75 ans après sa création, l’un de ses 4 grands contributeurs.
Le Conseil de l’Europe héberge notamment la Cour européenne des droits de l’Homme, dont le premier président fut René Cassin. Depuis lors, la France a adhéré à plus de 150 accords et traités du Conseil de l’Europe.
Succédant à Marija Pejcinovic Buric, Alain Berset, ancien président de la confédération suisse, a été élu Secrétaire général du Conseil de l’Europe par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 26 juin 2024.
Une histoire marquée par des personnalités françaises
Robert Schuman, homme d’Etat français et grand Européen, a contribué à sa création, en tant que ministre des Affaires étrangères français de l’époque. Il est considéré comme l’un des pères fondateurs de la construction européenne.
René Cassin, prix Nobel de la paix et prix des droits de l’Homme des Nations unies, a quant à lui participé à la rédaction de la Convention européenne des droits de l’Homme et a été le premier Président de la Cour européenne des droits de l’Homme de 1965 à 1968.
Catherine Lalumière, Secrétaire générale de 1989 à 1994, a été la première femme à occuper ce poste, et a joué un rôle majeur dans l’adhésion des pays d’Europe de l’Est au Conseil de l’Europe.
D’autres personnalités françaises ont marqué histoire du Conseil de l’Europe, comme Jacques Camille Paris (1er Secrétaire général), Jacques Chaban-Delmas (1er président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) ou Jean-Paul Costa (président de la Cour de 2007 à 2011).
La France, pays hôte du Conseil de l’Europe
La ville de Strasbourg accueille le siège de l’organisation au Palais de l’Europe, inauguré en 1977. La Cour européenne des droits de l’homme siège également à Strasbourg, au sein du Palais des droits de l’Homme.
A travers le contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne », le Gouvernement français s’engage aux côtés des collectivités locales pour soutenir les différentes institutions européennes sises à Strasbourg, dont le Conseil de l’Europe et l’Union européenne qui sont deux organisations bien distinctes.
Depuis la création du Conseil de l’Europe, le français en est l’une des deux langues officielles avec l’anglais.
L’implication de la France dans les travaux de l’organisation
La France est depuis toujours l’un des principaux contributeurs de l’organisation. En 2023, la contribution française s’élève à 50 millions d’euros.
La France dispose de l’une des plus importantes délégations à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, avec 18 représentants.
La France est très impliquée dans les travaux de l’organisation. Avec 146 ratifications, elle est un des États membres ayant ratifié le plus de textes. Elle participe également à une douzaine d’Accords partiels élargis, dont la Commission de Venise pour la démocratie par le droit, l’Observatoire de l’Enseignement de l’Histoire en Europe et le Registre des dommages causés par l’agression russe en Ukraine.
La Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe assure l’interface entre les autorités françaises et le Conseil de l’Europe. Elle est dirigée depuis le 1er août 2023 par Pap Ndiaye, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe.
Au-delà de la représentation des intérêts français dans les instances politiques, la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe soutient chaque année de nombreux projets qui contribuent au rayonnement de Strasbourg :
- le Forum mondial de la démocratie qui réunit chaque année au mois de novembre des activistes, chercheurs, et responsables engagés pour la démocratie ;
- les conférences annuelles de l’Observatoire de l’Enseignement de l’Histoire en Europe , projet issu de la présidence française du Comité des ministres ;
- la Simulation des négociations du Conseil de l’Europe (CoEMoN !) et le concours René Cassin de plaidoirie francophone, grâce auxquels les étudiants européens peuvent découvrir de l’intérieur le fonctionnement de l’Organisation.
Le soutien de la France au système de la Convention européenne des droits de l’Homme
Après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme en 1974 et admis le droit de recours individuel en 1981, la France a constamment adapté son droit en fonction des exigences de la Cour. Elle veille à garantir l’application de la Convention au plan national et à assurer une exécution rapide et complète des arrêts de la Cour.
La France soutient pleinement le système de la Convention, et a joué un rôle-clé dans le réengagement des chefs d’État et de gouvernement en faveur du système de la Convention comme pierre angulaire de la protection des droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, lors du 4e Sommet tenu à Reykjavik, les 16-17 mai 2023.
Depuis l’exclusion de la Russie en mars 2022 des suites de son agression contre l’Ukraine, le Conseil de l’Europe compte 46 pays membres, dont l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ce qui représente plus de 700 millions d’Européens. Unis pour la justice en Ukraine, le Conseil de l’Europe joue un rôle majeur pour recenser les dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie, tandis que la Cour européenne des droits de l’Homme continue d’examiner les requêtes individuelles ou interétatiques déposées contre la Russie, pour toutes les violations antérieures au 16 septembre 2022.
Enfin, le Conseil de l’Europe a progressivement imposé l’abolition de la peine de mort parmi ses États membres, à travers la jurisprudence de la Cour sur le droit à la vie, puis par les protocoles additionnels n°6 (abolition en temps de paix) et n°13 (abolition en toutes circonstances). Un combat abolitionniste qui se prolonge au-delà du continent européen, avec le soutien de la France.
Mise à jour : juillet 2024