Union européenne – Participation de Mme Nathalie Loiseau au Conseil des affaires générales (Bruxelles, 19 mars 2019)

Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a participé le mardi 19 mars 2019 au Conseil (Affaires générales) à Bruxelles.

Les travaux des ministres ont porté sur les principaux points suivants :

• Cadre financier pluriannuel 2021-2027 : la présidence roumaine mène des discussions thématiques pour faire progresser les travaux sur l’ensemble des propositions relatives au cadre financier pluriannuel 2021-2027. En débat public, les ministres ont échangé sur deux thèmes : la contribution du budget à la lutte contre le dérèglement climatique et la réponse aux enjeux migratoires. La ministre a rappelé nos priorités pour le cadre financier et notre souhait que le budget de l’Union contribue de manière significative à l’objectif climatique, comme l’a évoqué le Président de la République dans sa tribune publiée dans la presse européenne le 4 mars dernier. Nous souhaitons par ailleurs que le budget puisse répondre aux enjeux migratoires dans leur double dimension interne et externe, de manière claire, cohérente et coordonnée.

• Instrument d’aide de préadhésion : à l’issue de plus de neuf mois de négociations, les ministres ont été invités à adopter l’orientation générale partielle sur le projet de règlement établissant l’instrument d’aide de préadhésion (IPA III), qui fixe le cadre de l’assistance de l’Union européenne aux pays candidats et candidats potentiels pour la prochaine période de programmation financière. Le texte répond à nos principaux objectifs : accent mis sur la performance des pays en matière de réformes, d’Etat de droit, et renforcement du rôle de pilotage des Etats membres dans l’allocation des fonds.

• Préparation du Conseil européen : les ministres ont échangé sur le projet de conclusions de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars, qui comprend quatre points : i) emploi, croissance et compétitivité ; ii) changement climatique ; iii) relations extérieures ; iv) autres points (examen des progrès accomplis dans la lutte contre la désinformation et nécessité de protéger l’intégrité démocratique des élections européennes et nationales dans l’ensemble de l’Union). Cette session de travail a permis de préparer la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement sur la politique industrielle, la politique de concurrence, la politique commerciale, l’économie numérique, ainsi que la création d’un instrument budgétaire pour la zone euro. Nous souhaitons par ailleurs que les chefs d’Etat ou de gouvernement appellent à une accélération des travaux sur la lutte contre le changement climatique en vue du Conseil européen de juin. Enfin, la ministre a souligné l’importance de la discussion sur les relations entre l’Union européenne et la Chine, dont nous attendons qu’elles permettent de conforter une vision commune en termes de coopération sur les sujets d’intérêt commun et de principes sur lesquels nous devons rester fermes.

• "Semestre européen" : à l’occasion d’un point de procédure, les ministres ont été appelés à se prononcer sur le rapport de synthèse sur les contributions du Conseil concernant le Semestre européen 2019 et sur la transmission au Conseil européen du projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro.

• Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : le Conseil s’est réuni ensuite en format dit de l’article 50, c’est-à-dire à vingt-sept, pour discuter du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Michel Barnier a présenté aux ministres l’état de la ratification de l’accord de retrait, après la séquence parlementaire britannique du 12 au 14 mars, et en amont du nouveau vote sur l’accord qui devrait se tenir d’ici le 20 mars. La ministre a souligné qu’une demande éventuelle de prolongation de la période de négociation ne pourrait être accordée sans perspective claire et crédible, et que l’Union est prête à tous les scénarios au 29 mars, y compris celui d’un retrait du Royaume-Uni sans accord.