Union européenne – Participation de Nathalie Loiseau au Conseil affaires générales (Luxembourg, 16 octobre 2018)

Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a participé au Conseil Affaires générales à Luxembourg.

• Les ministres ont préparé la prochaine réunion du Conseil européen du 18 octobre prochain. La Ministre a marqué nos attentes sur les dossiers des migrations, de la sécurité interne et des relations extérieures. Nathalie Loiseau a demandé également que le prochain Conseil européen adresse un message ambitieux sur la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de la COP 24 à Katowice et après la publication du rapport du GIEC.

• Les ministres ont abordé la situation de l’État de droit en Pologne et le respect des valeurs européennes en Hongrie. Ils seront informés par la Commission et la Présidence du Conseil des étapes à venir dans les procédures engagées au titre de l’article 7, paragraphe 1 TUE.

S’agissant de la Pologne, la ministre a réaffirmé, conjointement avec son homologue allemand, notre soutien aux efforts de la Commission et notre souhait d’organiser lors d’un prochain Conseil affaires générales une troisième session de la procédure d’audition de la Pologne, après les deux sessions du 26 juin et du 18 septembre derniers. Concernant la Hongrie, la ministre a dit le souhait de la France que le Conseil se saisisse, dans le cadre d’une procédure efficace et impartiale, de la demande que lui a faite le Parlement européen, dans sa résolution du 12 septembre dernier, de se prononcer sur l’existence en Hongrie d’un risque de violation grave des valeurs européennes.

• Les ministres ont fait le point des travaux en cours sur le cadre financier pluriannuel post-2020. La ministre a rappelé nos priorités sur des enjeux majeurs de la négociation (Politique agricole commune, ressources propres de l’Union hors contributions nationales, suppression des rabais).

• Dans le format dit de l’article 50, les ministres ont examiné l’état des négociations en vue du retrait du Royaume-Uni, sur le rapport du négociateur en chef, Michel Barnier. Ils ont préparé ainsi la prochaine discussion des Chefs d’État et de gouvernement, mercredi 17 octobre, qui devront se déterminer sur la possibilité de conclure un accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni et les perspectives de la relation future.