Union européenne – Participation de Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne au conseil affaires étrangères (commerce) (Bruxelles, 22 mai 2018)

Plusieurs sujets étaient inscrits à l’ordre du jour :

1) Le Conseil était invité à adopter les mandats de négociation en vue d’accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces négociations, soutenues par la France, permettront de renforcer les liens économiques et commerciaux avec des partenaires importants de l’Union dans la zone Asie-Pacifique. Dans le cadre de ce processus, la France sera particulièrement vigilante à la prise en compte de nos sensibilités agricoles, à l’impact de l’accord sur les pays et territoires d’outre-mer, et à la prise en compte des enjeux de développement durable.

2) Des conclusions ont été adoptées pour fixer un nouveau cadre pour la négociation et l’approbation des accords de commerce, suite à l’avis de la Cour de justice de l’Union sur l’accord UE-Singapour. Dans le cadre de la nouvelle architecture des accords proposée par la Commission, la France salue les engagements pris pour renforcer la confiance, en matière de transparence vis-à-vis de la société civile et des Parlements nationaux, de revue régulière des mandats, de prise en compte des sensibilités agricoles et de mise en œuvre des engagements commerciaux.

3) La réunion a également visé à permettre une discussion entre les ministres sur les enjeux relatifs à l’Organisation mondiale du commerce suite à la conférence ministérielle de Buenos Aires, face aux difficultés qu’elle rencontre dans ses fonctions de négociation et de règlement des différends. La France considère qu’il est nécessaire d’envisager des solutions ambitieuses pour soutenir et rénover le système multilatéral, et soutient la Commission dans ses initiatives.

4) Cette réunion a permis de présenter également le calendrier en vue de la signature des accords avec le Japon et Singapour. Un point de situation a été fait sur l’évolution des négociations commerciales avec le Mexique, le Mercosur, le Chili et le Vietnam.

Au déjeuner consacré aux relations commerciales avec les États-Unis, Jean-Yves Le Drian a rappelé l’importance que l’Union européenne, en tant qu’alliée des États-Unis, bénéficie d’une exemption illimitée et permanente vis-à-vis des mesures prises par les autorités américaines dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium. Il a également souligné l’importance de traiter toutes ces questions avec les États-Unis – y compris les problématiques de surcapacités ou de pratiques distorsives au niveau mondial – dans le cadre commercial multilatéral de l’OMC.

À l’occasion de ce déplacement, Jean-Baptiste Lemoyne s’est entretenu avec ses homologues allemand, espagnol, et italien.