Union européenne - Participation d’Amélie de Montchalin au Conseil des affaires générales (Bruxelles, 25.02.20)

Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes, a participé au Conseil des affaires générales qui s’est tenu aujourd’hui à Bruxelles et qui a abordé les points suivants :

• Future relation de l’Union européenne avec le Royaume-Uni : le Conseil a décidé d’autoriser l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. L’accord de retrait entré en vigueur le 1er février dernier a en effet ouvert une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au moins, qui doit permettre de négocier les modalités du futur partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les ministres ont adopté le mandat de négociation de la Commission européenne portant sur l’ensemble des sujets couverts par le partenariat futur, notamment en matière économique, de sécurité et de gouvernance de ce partenariat. Sous l’autorité de M. Michel Barnier, la Commission négociera ensuite ces différents éléments avec le négociateur britannique en rendant régulièrement compte de l’avancée des discussions aux États membres et au Parlement européen.

La secrétaire d’État a soutenu l’adoption de ce mandat et souligné l’unité des 27 États membres pour engager des négociations sur des bases ambitieuses et claires dans la préservation des intérêts de l’Union européenne. Mme Amélie de Montchalin a souligné que certains objectifs posés dans le mandat requerraient une détermination et une attention particulières au cours des négociations, s’agissant en particulier des conditions de concurrence équitable (« level playing field »), de la pêche, ainsi que du cadre de gouvernance. Elle a rappelé qu’il était nécessaire de privilégier un bon accord plutôt que de se soumettre à la pression du temps.

• Préparation du Conseil européen des 26 et 27 mars 2020 : les ministres ont eu un échange de vues sur l’ordre du jour de la réunion des chefs d’État ou de gouvernement, traditionnellement consacrée en mars aux sujets économiques et numériques. La secrétaire d’État a rappelé l’enjeu de doter l’Union d’une politique industrielle adaptée aux enjeux du XXIe siècle et capable de tirer le meilleur parti des transitions écologique et numérique.

• Élargissement : la Commission a présenté ses propositions sur la réforme du processus d’adhésion à l’Union européenne, qui vont dans le sens du changement de paradigme que la France et d’autres États membres ont demandé : plus d’incitation et de bénéfices concrets, meilleure gouvernance, mécanisme de réversibilité pour assurer la crédibilité du processus. La secrétaire d’État a plaidé pour que le Conseil s’accorde rapidement sur cette réforme. C’est à l’aune des progrès présentés dans les rapports de la Commission sur la Macédoine du Nord et l’Albanie que des décisions seront prises.