Union européenne – Participation d’Amélie de Montchalin au Conseil des affaires générales (Bruxelles, 18 juillet 2019)

Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargée des Affaires européennes, participait jeudi 18 juillet au Conseil des Affaires générales à Bruxelles.

Les travaux des ministres ont porté sur les principaux points suivants :

a) Les ministres ont eu une discussion en débat public sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. La présidence finlandaise a présenté ses intentions sur la poursuite des travaux durant le semestre, en vue de trouver un accord politique d’ici décembre comme l’a souhaité le Conseil européen. Cette discussion a été l’occasion pour la secrétaire d’État de rappeler notre ambition en matière de lutte contre le changement climatique, en particulier avec un objectif environnemental de 40 % dans le budget, et de souligner à cet égard notre souhait de créer de nouvelles ressources propres liées à l’environnement.

b) La présidence finlandaise a présenté les priorités de son semestre qui convergent largement avec celles que promeuvent les autorités françaises, en particulier en ce qui concerne le climat, la dimension sociale et l’état de droit.

c) La présidence finlandaise a fait un point de situation sur la mise en œuvre du programme stratégique adopté par le Conseil européen des 20 et 21 juin derniers, dans la perspective de la discussion qu’auront les chefs d’État ou de gouvernement en octobre. La secrétaire d’État a souligné que les grandes priorités établies par le programme stratégique pour les cinq prochaines années correspondent pleinement à l’ambition portée par la France. Elle a insisté sur la mise en œuvre de ces priorités et présentera la proposition française d’organiser une Conférence pour l’Europe pour associer les citoyens à la traduction des grandes priorités en mesures concrètes. Elle a salué enfin l’engagement d’une discussion sur la révision des méthodes de travail des institutions européennes.

d) La Commission a présenté aux ministres sa seconde communication sur l’état de droit, qui a été adoptée le 17 juillet. Cette publication fait suite à une première communication publiée le 3 avril 2019, qui identifiait des pistes de réflexion pour consolider les instruments de promotion, de prévention et de réponse aux défaillances de l’État de droit dans l’Union, et a fait l’objet de contributions de la part des États membres. La secrétaire d’État a rappelé le soutien de la France au renforcement de la boîte à outils de l’Union pour agir de manière globale en matière de promotion, de prévention et de réponse aux atteintes à l’État de droit.

e) Le Conseil a fait un état des lieux de la situation en Pologne au titre de la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 1, du Traité sur l’Union européenne. Comme les fois précédentes à ce sujet, la France et l’Allemagne se sont exprimées conjointement pour indiquer que leurs préoccupations en matière d’état de droit et de respect des valeurs fondamentales de l’Union en Pologne demeurent. Elles ont proposé que le dialogue sur la situation en Pologne puisse se poursuivre au sein du Conseil, y compris sous la forme d’une nouvelle session d’audition qui devra se tenir le plus tôt possible après l’été.