Union européenne – Participation d’Amélie de Montchalin au Conseil affaires générales (Luxembourg, 9 avril 2019)

Le Conseil s’est réuni d’abord en format dit de l’article 50, c’est-à-dire à vingt-sept, pour discuter du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Michel Barnier a présenteé aux ministres son analyse de la situation depuis le Conseil européen du 21 mars et en amont du Conseil européen extraordinaire du 10 avril. La Première ministre britannique a adressé au président du Conseil européen, le 5 avril, une nouvelle demande de prolongation de la période de négociation jusqu’au 30 juin 2019. La secrétaire d’Etat a rappelé qu’une nouvelle prolongation n’est ni acquise ni automatique et qu’elle devra être examinée par les chefs d’Etat ou de gouvernement à l’aune de deux principaux critères : d’une part la présentation par le Royaume-Uni d’un plan alternatif crédible et d’autre part la préservation des intérêts de l’Union. La secrétaire d’Etat a rappelé également que la France s’est préparée à l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni sans accord.

A vingt-huit, les travaux des ministres ont porté sur les principaux points suivants :

• cadre financier pluriannuel 2021-2027 : Amélie de Montchalin a rappelé notre attachement à la politique agricole commune, et notamment notre détermination à voir maintenu le budget de cette dernière à son niveau actuel à 27. Elle a souligné l’importance de la politique de cohésion.

• objectifs de développement durable : la France a soutenu des conclusions reflétant le haut degré d’ambition de l’Union pour intégrer les objectifs de développement durable (ODD) dans les politiques européennes et nationales.

• État de droit : le Conseil a fait un état des lieux de la situation en Hongrie et en Pologne au titre de la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 1, du traité de l’Union européenne. La France et l’Allemagne ont rappelé conjointement leur préoccupation sur l’État de droit et le respect des valeurs fondamentales de l’Union dans ces deux pays. La secrétaire d’État a demandé que le dialogue sur ces deux pays puisse se poursuivre au sein du Conseil, y compris sous la forme d’une première audition de la Hongrie et d’une quatrième session d’audition de la Pologne.