OSCE – Publication du mécanisme de Moscou sur le transfert forcé et /ou la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie (4 mai 2023)
La France salue la publication du « Rapport sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité liés au transfert forcé et /ou à la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie », préparé par les expertes indépendantes Veronika Bilkova, Cecilie Hellestveit et Elīna Šteinerte, dans le cadre du mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), déclenché le 30 mars 2023 par 45 pays dont la France.
La France a pris connaissance avec une vive préoccupation des conclusions de ce rapport, qui confirme qu’ « un grand nombre d’enfants ukrainiens ont été déplacés du territoire ukrainien vers les territoires temporairement occupés ou le territoire russe depuis le 24 février 2022 ou même avant cette date », pratique qualifiée de crimes de guerre et « pouvant constituer un crime contre l’humanité de déportation ou transfert forcé de population ». Les conclusions de ce rapport s’ajoutent aux graves violations des droits de l’Homme, dont les déportations d’enfants, documentées par la Commission d’enquête internationale et indépendante des Nations unies sur l’Ukraine.
Nous appelons la Russie à respecter ses obligations et engagements internationaux, et à mettre en œuvre sans délais les recommandations du rapport, en cessant immédiatement les pratiques de transfert forcé ou de déportation d’enfants ukrainiens vers les territoires temporairement occupés et en Russie. La Russie doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le retour en Ukraine et dans leur famille ou auprès de leurs tuteurs légaux, des enfants transférés de force ou déportés.
La France est résolument engagée aux côtés de l’Ukraine, de ses partenaires et des juridictions nationales et internationales, dont la Cour pénale internationale qui a émis deux mandats d’arrêt pour des faits de déportation et de transfert d’enfants ukrainiens, pour lutter contre l’impunité des auteurs de ces actes. Les conclusions du rapport alimenteront les enquêtes en cours dans le but d’établir formellement les responsabilités concernant les allégations de transfert forcé et/ou déportation d’enfants ukrainiens.
La France réitère sa ferme condamnation de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.