OSCE – La France salue la publication d’un deuxième rapport d’experts indépendants sur la guerre en Ukraine – Déclaration du porte-parole adjoint (15 juillet 2022)
La France salue la publication hier par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), d’un deuxième rapport d’experts indépendants « sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Ukraine du 1er avril au 25 juin 2022 », dans le cadre du mécanisme dit « de Moscou ». Ce rapport a été lancé à l’initiative de 45 pays dont la France suite à l’agression russe contre l’Ukraine.
La France a pris connaissance avec une très vive préoccupation des conclusions de ce rapport qui met en évidence des « schémas clairs de violations graves du droit international humanitaire, imputables principalement aux forces armées russes ». Les faits décrits dans le rapport sont particulièrement alarmants, notamment s’agissant des allégations de création de « centres de filtration » par la Fédération de Russie et de transfert de détenus vers les deux entités séparatistes de Donetsk et de Louhansk, où ils risquent la peine de mort.
La France reste résolument engagée aux côtés de l’Ukraine et des Ukrainiens, de ses partenaires internationaux ainsi que des juridictions internationales pour lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes. Les conclusions du rapport alimenteront les enquêtes en cours dans le but d’établir formellement les responsabilités juridiques et politiques pour les exactions commises sur le territoire ukrainien.