Déclaration conjointe des Secrétaires d’Etat chargés des Affaires européennes des 4 pays du V4 (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) et de la France (Prague - 28 novembre 2019)

La France et les pays du V4 réaffirment l’importance de ce format pour œuvrer ensemble sur nos priorités européennes communes et tenir de vrais échanges de vue sur les questions où nos positions divergent. Nos discussions se fondent sur les liens étroits qui unissent nos pays et sur notre ambition commune de construire une Europe forte et unie.

1. La France et les pays du V4 considèrent que l’Union européenne doit rehausser ses efforts de lutte contre le changement climatique dans l’objectif de parvenir à la neutralité carbone. Ils attendent avec intérêt les discussions qui se tiendront lors du Conseil européen de décembre sur la stratégie à long terme de l’UE en matière de changement climatique. Ils sont convenus de continuer à travailler sur les conditions et le cadre facilitateur à mettre en place de manière à assurer une transition vers une UE neutre pour le climat conformément à l’Accord de Paris, qui sera juste et socialement équilibrée, tiendra compte de la situation nationale des États membres, respectera le principe de neutralité technologique et le droit des Etats membres de décider de leur propre bouquet énergétique et préservera la compétitivité de l’industrie européenne. Dans ce contexte, il est nécessaire d’assurer des financements adéquats et additionnels au niveau de l’UE et de mobiliser des investissements publics et privés. La France et les pays du V4 soutiennent le projet de création d’un Fonds de transition juste. Ils sont également ouverts à discuter, sur la base d’une étude d’impact approfondie, de la création d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne qui permettrait, dans le respect des règles de l’OMC, de lutter contre les fuites de carbone. Des travaux techniques devront être lancés afin d’explorer diverses options en vue de coordonner les positions.

2. Dans le cadre des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel, la France et le V4 réaffirment qu’une Europe forte, souveraine, sûre et prospère exige un niveau de financement adéquat tout en rejetant l’opposition entre les nouveaux défis et les politiques existantes fondées sur les traités qui présentent une nette valeur ajoutée européenne, notamment la politique agricole commune et la politique de cohésion. Ils estiment également que le financement du budget doit être modernisé et mis en cohérence avec nos objectifs collectifs. Ils s’accordent en particulier sur le fait que le retrait du Royaume-Uni offre une occasion unique de supprimer l’ensemble des rabais et corrections à compter de 2021.

3- La France et le V4 réaffirment leur soutien sans équivoque à la perspective européenne des Balkans occidentaux. Ils prennent acte des réformes et des actes de réconciliation courageux entrepris en République de Macédoine du Nord et en Albanie. Ils sont prêts à examiner une proposition de la Commission avec l’objectif de rendre le processus d’adhésion plus rapide, plus efficace et plus à même d’apporter des bénéfices concrets aux citoyens des pays candidats, sans préjudice des négociations d’adhésion en cours. La France et le V4 réaffirment l’engagement pris par le Conseil européen de revenir sur la question de l’élargissement avant le sommet UE-Balkans occidentaux qui se tiendra à Zagreb en mai 2020.

4- L’avenir de l’Europe est au cœur de nos préoccupations. Face à la situation inédite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et à la nécessité de relever de nouveaux défis tels que le changement climatique, la transformation numérique, les migrations, les inégalités sociales, la défense et la politique commerciale, nous devons faire en sorte que le fonctionnement de l’Union soit plus efficace. D’abord et avant tout, l’Union doit agir au bénéfice de ses citoyens et apporter une valeur ajoutée à ses entreprises. Nous appuyons l’initiative de la nouvelle Commission européenne visant à renforcer le dialogue sur l’Europe en mettant en place la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous sommes convaincus que ce dialogue devra rapprocher les citoyens de l’Union et de ses valeurs fondamentales. Nous sommes prêts à prendre part à ce débat et à présenter des propositions thématiques concrètes. Nous sommes convaincus que la Conférence sur l’Europe offrira l’occasion de trouver des terrains d’entente entre l’ensemble des États membres, des parlements nationaux, des institutions européennes, des sociétés civiles et des citoyens européens.