Conseil de l’Europe – 60e anniversaire de la Charte sociale européenne (18 octobre 2021)

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La Charte sociale européenne, qui est un traité du Conseil de l’Europe adopté à Turin le 18 octobre 1961, célèbre aujourd’hui son 60e anniversaire. À cette occasion, la France réitère son soutien à cet instrument historique et vivant de droit social européen. La Charte, par des dispositions ambitieuses, a contribué à renforcer significativement la protection des droits sociaux dans ses États Parties, contribuant ainsi à améliorer la vie des Européens.

Le système de la Charte s’est renforcé au fil des années, notamment à travers la garantie de nouveaux droits sociaux et la création d’un mécanisme de réclamations collectives. La France réaffirme son attachement à l’ensemble des dispositions de la Charte et encourage tous les États membres du Conseil de l’Europe à y adhérer pleinement. Elle appuie les efforts visant à améliorer encore l’efficacité de ses procédures, afin de garantir le plus haut niveau de protection sociale pour les Européens.