Communiqué – Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour (22 novembre 2019)

La France salue l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour. Il s’agit d’un accord ambitieux et équilibré, incluant la promotion de standards internationaux élevés en matière de droits sociaux, de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique, qui se traduira par un accroissement de nos échanges dans un intérêt mutuel, et renforcera la relation entre l’Union et Singapour. Outre la réduction des droits de douane, il permettra par exemple d’importantes avancées en matière de protection de la propriété intellectuelle, notamment par la protection d’indications géographiques (dont 36 françaises comme Beaujolais et Châteauneuf-du-Pape, jambon de Bayonne et camembert de Normandie), et d’ouverture réciproque des marchés publics.
Cet accord revêt de surcroît un caractère de référence pour les négociations d’accords commerciaux avec les autres pays de la zone ASEAN.

Il s’inscrit pleinement dans le cadre de notre stratégie nationale pour l’Indopacifique, qui vise à affirmer, selon une approche inclusive et non-confrontationnelle, la dynamique française dans la zone, au service de la paix et de la promotion des biens publics mondiaux.

Un accord de protection des investissements entre l’UE et Singapour, reprenant le nouveau modèle européen en la matière, a par ailleurs été négocié et signé. Il n’entrera en vigueur qu’après avoir été ratifié par l’UE et l’ensemble de ses États membres.