Justice pénale internationale

Une des réponses aux conflits internationaux majeurs qui se sont déroulés au XXe siècle, a été la création de juridictions pénales internationales afin de juger les plus hauts responsables des crimes de masse.

La première juridiction pénale internationale à être créée est le Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a été instauré sur le fondement de l’accord de Londres du 8 août 1945, signé entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’URSS et la France, afin de poursuivre et de juger les dignitaires du régime nazi pour crime contre la paix, crime contre l’humanité et crime de guerre. Le verdict fut rendu le 1er octobre 1946 : 12 condamnations à mort, 5 peines de prison allant de 10 ans à la perpétuité et 3 acquittements furent prononcés. Il s’agit de la première juridiction à reconnaître la responsabilité pénale individuelle des individus et à écarter les immunités.
Le 16 janvier 1946, par une proclamation spéciale du Commandant suprême des forces alliées au Japon, le Général Mac Arthur, a été créé le Tribunal militaire international pour l’extrême Orient, à Tokyo. Le Tribunal devait juger des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les hauts dignitaires japonais. Il a rendu son verdict du 4 au 12 novembre 1948 : 7 personnes ont été condamnées à mort et 16 à des peines de prison allant de 7 ans à la perpétuité.

Une seconde génération de juridictions pénales internationales a émergé avec les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, créés par des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, pour juger uniquement les auteurs des crimes commis sur ces territoires, pendant la période du conflit.

Parallèlement à ces tribunaux ad hoc, une juridiction à vocation permanente et universelle la Cour pénale internationale (CPI) a été instituée en 1998 pour juger les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et de génocide commis par les ressortissants des Etats qui ont accepté sa compétence, ou sur le territoire de ces Etats.

Une troisième génération de juridictions, hybrides (qui mêlent le droit national et le droit international, des juges nationaux et des juges internationaux), a vu le jour après la création de la Cour pénale internationale en 1998, pour juger des crimes qui n’entrent pas dans la compétence de la Cour, soit parce qu’ils ont été commis avant sa création (comme pour les CETC au Cambodge, le tribunal pour la Sierra Leone ou les chambres extraordinaires sénégalaises), soit parce qu’ils relèvent d’une autre nature et qualification juridique (le terrorisme dans le cas du tribunal spécial pour le Liban).

La cour internationale de justice (CIJ), également implantée à La Haye, n’a pas vocation à juger des individus, sa mission est de trancher les différends entre des Etats.

PLAN DU SITE